Responsabilité environnementale

Dans les années 1970, cette question est notamment apparue dans les travaux du club de Rome.

En 1992, elle est centrale dans les travaux préparatoire au Sommet de la Terre de Rio, puis souvent associée au principe de l'écotaxe et des principes de précaution et de prévention.

En 1994, par le Parlement européen s'est saisi de la question de la responsabilité environnementale - avec une approche visant la réparation du dommage environnemental - dans une résolution invitant la Commission à concevoir « une proposition de directive concernant la responsabilité environnementale ».

En 2003, une proposition de Directive[2] a proposé de nouveaux moyens communautaires pour appliquer le Principe pollueur-payeur, même si celui-ci était déjà présent dans le Traité de la Communauté Européenne (CE), mais peu ou mal appliqué.

En 2004, la Directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a été votée. Elle doit être transposée dans chacun des États membres avant le 30 avril 2007. C'est la première réglementation européenne strictement fondée sur le principe « pollueur/payeur ».

Les dommages considérés par la Directive sont classés en trois catégories :

• Dommages affectant les espèces et habitats naturels protégés, c'est-à-dire « qui affecte gravement la constitution ou le maintien d’un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces » (Les espèces et habitats protégés sont ceux listés par les annexes des directives « Habitats » et « Oiseaux », les états membres pouvant cependant y ajouter d'autres habitat ou espèce ne figurant pas dans lesdites annexes.
• Dommages affectant les eaux, c'est-à-dire affectant « de manière grave et négative l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées » (« eaux » étant entendu au sens large de la Directive 2000/60 du 23 octobre 2000).
• Dommages affectant les sols (toute contamination engendrant « un risque d’incidence négative grave sur la santé humaine du fait de l’introduction directe ou indirecte de substances, préparations, organismes ou micro-organismes ».

Seuls les dommages revêtant un caractère de gravité (dont la Directive fournit des critères d’appréciation) sont concernés par la Directive, qui a aussi exclu de son champ d'application les dommages « passés » (dont la cause ou l’activité d’origine est antérieure au 30 avril 2007), ainsi que les dommages faisant déjà l’objet de conventions internationales (ex : risque nucléaire, transport d’hydrocarbures en mer, etc.).

La Directive européenne a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1^er août 2008, créant ainsi le titre VI Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement de la partie réglementaire du Code de l'Environnement. Un décret[3], du 23 avril 2009 rend applicable cette loi pour les atteintes aux eaux, aux sols et aux espèces protégées et à leurs habitats, s'il y a détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine. Pour une série d'activités professionnelles dont la liste est fixée par le décret, le régime est celui de la responsabilité, y compris sans faute ni négligence de l'exploitant, dont pour la mise sur le marché et dissémination volontaire d'OGM. Un régime de responsabilité pour faute est prévu en cas de dommages aux espèces et habitats par d'autres activités professionnelles que celles listées par le décret. Les entreprises sont désormais dans l'obligation de prévenir autant que réparer les dommages causées par leur activité et un guide permet de faire un point sur la réalité de ce risque.

• Livre blanc sur la responsabilité environnementale(fr)
• À propos de la Directive "Responsabilité Environnementale" (fr)