non-usage

Français

Étymologie

Composé de non et de usage.

Nom commun

SingulierPluriel
non-usage non-usages
\Prononciation ?\

non-usage masculin

  1. (Droit) Défaut, cessation d’usage, inutilisation.
    • L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le non-usage pendant trente ans.


Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-usage), mais l’article a pu être modifié depuis.
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