cas d’espèce

Français

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Locution nominale

cas d’espèce \ka dɛs.pɛs\ masculin invariable

  1. Cas particulier, auquel on ne peut pas forcément appliquer la règle générale.
    • Ce qu’on appelait décrets étaient des jugements de l’empereur. En principe, ils ne valaient que pour le cas d’espèce, mais leur prestige était tel qu’ils avaient l’autorité de précédents, surtout s’ils se répétaient.  (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 355)
    • Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a considéré que ces conditions étaient remplies.

Traductions

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.