Zone C (Territoires palestiniens)

La zone C (en hébreu : שטח C) est une division administrative de la Cisjordanie, définie par l'accord Oslo II[1],[2]. Elle représente 61[3] à 62 % du territoire de la Cisjordanie[2]. La population juive de la zone C est administrée par l'administration du district de Judée et Samarie, tandis que la population palestinienne est directement administrée par le coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (en) et indirectement par l'Autorité palestinienne à Ramallah. L'Autorité palestinienne est responsable des services médicaux et éducatifs des Palestiniens de la zone C, tandis que la construction des infrastructures est faite par Israël[4]. La zone C, à l'exclusion de Jérusalem-Est, comprend une population de 385 900 colons israéliens, en 2016[5], répartis dans 135 colonies[2], et environ 300 000 Palestiniens, en 2014[6].

La zone C, en bleu, Jérusalem-Est en rouge.

La communauté internationale considère que les implantations dans les territoires occupés sont illégales[7] et l’Organisation des Nations unies a affirmé à plusieurs reprises que la construction de colonies de peuplement par Israël constitue une violation de la quatrième Convention de Genève (en). Israël conteste la position de la communauté internationale et les arguments juridiques qui ont été utilisés pour déclarer les colonies illégales. Les avant-postes israéliens violent également la loi israélienne.

Histoire

L’ administration civile israélienne (en) est créée par le gouvernement d’Israël en 1981 afin de s’assurer les fonctions administratives dans les Territoires occupés par Israël, depuis 1967. Bien que formellement séparée, elle est subordonnée à l'Armée israélienne et au Shin Bet[8],[9]. L’administration civile fait partie d’une entité plus vaste connue sous le nom de coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires (en) (COGAT), qui est une unité du Ministère israélien de la Défense (en). Ses fonctions ont été largement reprises par l'Autorité nationale palestinienne, en 1994, mais elle poursuit toujours une gestion partielle de la population palestinienne, dans la zone C de Cisjordanie, et de coordination avec le gouvernement palestinien.

L'Accord d'Oslo

L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, également appelé Oslo II, divise la Cisjordanie en trois zones administratives : les zones A, B et C. Ces zones distinctes se voient attribuer un statut différent selon l’autonomie des Palestiniens locaux par l’ Autorité palestinienne, jusqu'à ce qu'un accord de statut final soit établi.

Les zones A et B sont choisies de manière à n'inclure que des Palestiniens, en traçant des lignes autour des centres de population palestiniens au moment de la signature de l’Accord. La zone C est définie comme « des zones de la Cisjordanie situées en dehors des zones A et B, qui, à l'exception des questions qui seront négociées lors des négociations sur le statut permanent, seront progressivement transférées à la juridiction palestinienne conformément à cet accord »[3]. La zone A représente environ 18 % de la Cisjordanie et la zone B environ 22 %, qui comprennent toutes deux quelque 2,8 millions de Palestiniens[10].

En 1995, lors de la première phase, la zone C représentait initialement autour de 72–74% de la Cisjordanie. À la suite des accords de Wye Plantation, de 1998, Israël doit se retirer d'environ 13% supplémentaires de la zone C, vers la zone B, ce qui a officiellement réduit la zone C à environ 61% de la Cisjordanie[11],[12]. Cependant Israël, se retire de seulement 2% de la Zone C[13] et lors de l'opération Rempart, en 2002, l'Armée israélienne réoccupe tout le territoire. En 2013, la zone C comprend officiellement environ 63% de la Cisjordanie, avec les colonies, les avant-postes et les terres d'État[14]. Jérusalem-Est, le no man's land et de la partie palestinienne de la mer Morte font également partie du pourcentage.

Géographie et ressources

La zone C est richement dotée de ressources naturelles, notamment de terres agricoles et de pâturages palestiniens. C'est la seule partie contiguë de la Cisjordanie, de sorte que tous les projets à grande échelle, impliquent des travaux dans la zone C[3].

Colonies et politique du logement
Carte des colonies israéliennes (magenta), en 2014.
La colonie de Modiin Illit dans la zone C.

La zone C, à l'exclusion de Jérusalem-Est, abrite, en 2016, 385 900 colons israéliens[5] et environ 300 000 Palestiniens, en 2014[6] Selon le Conseil norvégien pour les réfugiés (en), les régimes de planification et de zonage israéliens de la zone C interdisent toute construction palestinnienne dans pratiquement 70% de la zone et rendent l'obtention de permis, dans les 30% restants, presque impossible[15].

Références
  1. « La répartition en trois zones de la Cisjordanie », sur le site nfo.arte.tv, (consulté le ).
  2. « Les différentes zones dans les Territoires Palestiniens occupés », sur le site plateforme-palestine.org/, (consulté le ).
  3. (en) « West Band and Gaza Area C and the Future of the Palestinian Economy » [PDF], sur le site openknowledge.worldbank.org, (consulté le ).
  4. (en) « Acting the Landlord : Israel's Policy in Area C, the West Bank » [PDF], sur le site btselem.org, (consulté le ).
  5. (en) « Localities and Population, by Population Group, District, Sub-District and Natural Region », sur le site cbs.gov.il (consulté le ).
  6. (en) « UN Report: 300,000 Palestinians Live in Area C of West Bank », sur le site haaretz.com (consulté le ).
  7. John Quigley (academic) (en), The Statehood of Palestine: International Law in the Middle East Conflict, Cambridge University Press, 2010, p.136 écrit : « Israel shortly began to insert its own civilians into the West Bank as settlers, a measure that violated the law of belligerent occupation and potentially threatened implementation of Palestine statehood. The UN Security Council would later condemn the settlement policy as unlawful (...). ».
  8. (en) Ahron Bregman, Cursed Victory : A History of Israel and the Occupied Territories, Penguin Books Limited, , 416 p. (ISBN 978-1-84614-735-7, lire en ligne), p. 133.
  9. (en) Neve Gordon, Israel's Occupation, University of California Press., , 344 p. (ISBN 978-0-520-94236-3, lire en ligne), p. 107.
  10. (en) « Estimated Population in the Palestinian Territory Mid-Year by Governorate,1997-2016 », sur le site pcbs.gov.ps (consulté le ).
  11. (en) Jodi Rudoren, « Israel Seeks Army Use of West Bank Area », sur le site du New York Times, (consulté le ).
  12. (en) « West Bank : Area C map », sur le site de l'ONU (lien archivé) (consulté le ).
  13. (en) Joel Beinin, « The demise of the Oslo process », sur le site merip.org (lien archivé) (consulté le ).
  14. (en) « Planning Policy in the West Bank », sur le site btselem.org, (consulté le ).
  15. (en) « Fact Sheet: Building Permits in Area C of the West Bank », sur le site du Conseil norvégien pour les réfugiés (lien archivé) (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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