Troisième amendement de la Constitution des États-Unis
Le troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des Droits. Cet amendement fut proposé par James Madison le . Dans l'histoire des États-Unis, il ne fut jugé qu'une seule fois en 1979.
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Texte
No Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law.
« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. »
Application
Le troisième amendement est un des moins utilisés et des moins amenés devant la cour suprême[1]. Les références à l'application de cet amendement sont le plus souvent des exercices d'imagination, des fictions ou des parodies[2], certainement à cause de la rareté des cas où des soldats sont effectivement cantonnés dans des maisons privées[1].
Notes et références
- (en) The Third Amendment: Forgotten but Not Gone - Tom W. Bell,, 2 William & Mary Bill of Rights J. 117 (1993)
- (en) « Third Amendment Rights Group Celebrates Another Successful Year », The Onion,
Annexes
Articles connexes
Lien externe
- (en) The Third Amendment: Forgotten but Not Gone - Tom W. Bell
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