Taxes aériennes

Les taxes aériennes ou taxes aéroportuaires (aussi désignées par redevance ou surcharge) sont des sommes d'argent prélevées par les compagnies aériennes sur chaque billet d'avion. Elles sont utilisées pour couvrir les frais d'entretien des aéroports ou encore la sécurité des pistes.

Taxes sur les passagers aériens en Europe

Taxes sur les passagers aériens

Introduira des taxes sur les passagers

Actuellement pas de taxes, mais en faveur des taxes sur les passagers à l'échelle de l'UE

Ne plus de taxes sur les passagers

Pas de taxes sur les passagers

Composition

Les taxes aériennes peuvent se décomposer en différentes parties, chacune dédiée au financement de services ou d'infrastructures. Les taxes sont désignées par un code sur le billet d'avion ou le reçu de paiement.

Taxes en Europe

Les taxes communes à l'Europe sont les suivantes :

La redevance passager ou taxe d'aéroport (code QW ou QX), finance l’entretien des aérogares. Elle dépend de l'aéroport et du trajet du passager.
La surcharge transporteur ou surcharge carburant (code YQ), perçue par la compagnie aérienne pour compenser l'augmentation du prix du carburant.
La redevance d'atterrissage et de stationnement, elle finance les pistes et voies de circulation, et dépend du poids de l'avion[1].

Allemagne

catégorie 1
catégorie 2
catégorie 3

Le Bundestag vote le 28 octobre 2010 la taxe sur les billets d'avion (de), qui entre en vigueur le 1^er janvier 2011. Celle-ci concerne uniquement le transport de passagers, le fret aérien étant exempté. Les passagers en transit ne sont pas taxés. Trois tranches de taxes sont définies, en fonction de la distance par rapport à l'aéroport de Francfort, le plus important du pays[2].

Catégorie	Pays concernés	Montant (2011)	Montant (04/2020)[3]
1	Europe incluant Groenland, Russie et Turquie, Maghreb	8 €	12,90 €
2	Pays à moins de 6 000 km de distance	25 €	32,67 €
3	Autres pays	45 €	58,82 €

Le montant total collecté est d'environ un milliard d'euros, versés au budget fédéral. Il devrait s'accroître de 740 millions d'euros par an avec l'augmentation de la taxe décidée par le gouvernement en octobre 2019 (74% pour les court et moyen-courriers et 41% sur les longs courriers) et entrée en vigueur le 1^er avril 2020[4].

Autriche

catégorie 1
catégorie 2
catégorie 3

Une taxe sur les billets d'avions a été introduite en 2011. Celle-ci s'applique aux avions au départ de l'Autriche, c'est-à-dire ceux de Vienne, Salzbourg, Linz, Innsbruck, Klagenfurt et Graz[5]. Le montant de la taxe est divisé en trois catégories :

Catégorie	Pays	Montant
1	Europe et pays du pourtour méditerranéen	3,50 €
2	Asie centrale et Proche-Orient jusqu'à l'Inde, partie nord de l'Afrique	7,50 €
3	Autres pays	17,50 €

France

En plus des taxes propres à l'Europe, il faut ajouter :

La taxe sûreté sécurité environnement (code XT), finance les diverses mesures de sécurités présentes dans les aéroports. Son montant varie selon l'aéroport [6].
La taxe de l'aviation civile (TAC, code FR), finance le fonctionnement de la DGAC [7].
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), en vigueur sur les 10 plus grands aéroports nationaux (Roissy, Orly, Marseille, Nice, Toulouse, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Mulhouse et Nantes) depuis l'année 2005
la taxe de solidarité sur les billets d'avion à l'initiative de Jacques Chirac et en vigueur depuis 2006[8].

En France, les montants des taxes et redevances sont fixés annuellement par arrêté interministériel, en fonction du besoin de financement sur chaque aéroport.

Irlande

Du 30 mars 2009 au 1^er avril 2014, la République d'Irlande prélevait une taxe de trois euros par passager[9].

Norvège

La Norvège prélève une taxe sur les billets d'avions, dont le montant est, à partir du 1^er avril 2019, 75 NOK si la destination est en Europe, 200 NOK sinon[10]. Le Groenland, la France d'outre-mer, Chypre, la Turquie et la Russie au-delà de l'Oural doivent payer le montant maximum.

Royaume-Uni

Les avions au départ du Royaume-Uni ou de l'Île de Man doivent payer l'Air Passenger Duty.

Suède

catégorie 1
catégorie 2
catégorie 3

La Suède introduit le 1^er avril 2018 une taxe sur les billets d'avion[11]. En 2019, celle-ci se décline en trois montants, dépendant de la destination[12] :

Catégorie	Pays	Montant
1	Europe excluant la Russie	61 couronnes
2	Asie centrale, Moyen-Orient jusqu'au Pakistan, nord de l'Afrique, Canada et États-Unis	255 couronnes
3	Autres pays	408 couronnes

Conditions de remboursement

Si un passager annule son billet ou n'embarque pas à bord, il peut se faire rembourser certaines taxes aériennes en en faisant la demande à la compagnie aérienne[13]^,[8].

Notes et références

[PDF] Redevances 2011 ADP.
(de) « Die Luftverkehrsteuer », sur Ministère des finances fédéral, 21 mars 2011 (consulté le 20 septembre 2019).
(de) « Verordnung zur Absenkung der Steuersätze im Jahr 2020 nach § 11 Absatz 2 des Luftverkehrsteuergesetzes (Luftverkehrsteuer-Absenkungsverordnung 2020 - LuftVStAbsenkV 2020) » (consulté le 13 août 2020).
« L’Allemagne vote une très forte hausse des taxes sur les billets d’avion », sur Le Figaro, 17 octobre 2019 (consulté le 21 mars 2020).
(de) « Flugabgabe », sur bmf.gv.at.
Taxe d’aéroport - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Taxe aviation civile - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
« Quelles taxes aériennes se faire rembourser en cas d’annulation ? », 6 mai 2014 (consulté le 6 novembre 2015).
(en) « Air Travel Tax », sur revenue.ie (consulté le 20 septembre 2019).
(no) « Flypassasjeravgift », sur Administration fiscale norvégienne (consulté le 23 septembre 2019).
« La Suède introduit une taxe sur le transport aérien », sur La Tribune, 1^er avril 2018 (consulté le 23 septembre 2019).
(se) « Så beräknas skatten », sur agence suédoise des impôts (consulté le 23 septembre 2019).
Taxes d’aéroport : comment ça fonctionne ?.

Liens externes

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[1] [PDF] Redevances 2011 ADP.

[2] (de) « Die Luftverkehrsteuer », sur Ministère des finances fédéral, 21 mars 2011 (consulté le 20 septembre 2019).

[3] (de) « Verordnung zur Absenkung der Steuersätze im Jahr 2020 nach § 11 Absatz 2 des Luftverkehrsteuergesetzes (Luftverkehrsteuer-Absenkungsverordnung 2020 - LuftVStAbsenkV 2020) » (consulté le 13 août 2020).

[4] « L’Allemagne vote une très forte hausse des taxes sur les billets d’avion », sur Le Figaro, 17 octobre 2019 (consulté le 21 mars 2020).

[5] (de) « Flugabgabe », sur bmf.gv.at.

[6] Taxe d’aéroport - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

[7] Taxe aviation civile - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

[sosconso-8] « Quelles taxes aériennes se faire rembourser en cas d’annulation ? », 6 mai 2014 (consulté le 6 novembre 2015).

[9] (en) « Air Travel Tax », sur revenue.ie (consulté le 20 septembre 2019).

[10] (no) « Flypassasjeravgift », sur Administration fiscale norvégienne (consulté le 23 septembre 2019).

[11] « La Suède introduit une taxe sur le transport aérien », sur La Tribune, 1^er avril 2018 (consulté le 23 septembre 2019).

[12] (se) « Så beräknas skatten », sur agence suédoise des impôts (consulté le 23 septembre 2019).

[13] Taxes d’aéroport : comment ça fonctionne ?.