Survivant désigné

Le survivant désigné (ou successeur désigné), en anglais designated survivor (ou designated successor), est un membre du cabinet présidentiel choisi par le président des États-Unis pour ne pas assister à un événement où se trouvent simultanément réunis le chef de l’État et les principaux représentants du pouvoir américain.

Principe

En cas de catastrophe, d'attentat ou de tout autre événement provoquant la mort ou l'incapacité de gouverner des principaux représentants de l’État, le pouvoir exécutif américain ne resterait pas vacant. Le « survivant désigné » deviendrait automatiquement président des États-Unis et achèverait le mandat de son prédécesseur avec l'ensemble de ses pouvoirs. En effet, la constitution américaine ne prévoit pas le cas où aucun membre de la ligne de succession n'est en état d'assumer la présidence. Les réunions visées par cette mesure sont principalement le discours annuel sur l'état de l'Union ou la cérémonie d'investiture présidentielle. Le survivant désigné reste alors sous la protection du Secret Service dans un lieu secret et sûr. Ce dispositif survient lorsque le président des États-Unis, le vice-président, le président de la Chambre des représentants, le président pro tempore du Sénat et tous les autres membres du Cabinet présidentiel[1]^,[2] se trouvent simultanément réunis au même endroit. Toutes ces personnes sont en effet — et dans cet ordre — les successeurs constitutionnels du président[3].

Depuis 2007, le plan d'urgence COGCON prévoit cette procédure au niveau d'alerte trois.

Depuis 2005, le Congrès des États-Unis se choisit aussi en son sein des survivants désignés. En plus de servir de noyau d'une éventuelle législature dans le cas où l'ensemble de leurs collègues seraient tués ou incapables de siéger, un représentant et un sénateur pourraient être désignés aux fonctions de président de la Chambre des représentants et de président pro tempore du Sénat, fonctions qui suivent immédiatement le vice-président dans la ligne de succession présidentielle.

Si un tel survivant du corps législatif est le speaker ou le président pro tempore en fonction[4], il deviendrait alors le nouveau président plutôt que le membre du Cabinet choisi comme survivant désigné. Cependant on ignore si un autre législateur pourrait en faire autant sans avoir été auparavant élu à cette fonction par un quorum de leur chambre respective.

Se posant la question de savoir si la pratique du « survivant désigné » constitue un excès de l'ordre de succession présidentielle américain, Nolwenn Duclos considère que cette pratique, qui peut être qualifiée de « convention de la Constitution américaine », « apparaît in fine comme une garantie qui pourrait s’avérer salutaire pour la continuité des institutions »[5].

Liste des survivants désignés

18 février 1981 Discours sur l’état de l’Union : Terrel Bell, secrétaire à l'Éducation
26 janvier 1982 Discours sur l’état de l’Union : Inconnu
25 janvier 1983 Discours sur l’état de l’Union : Inconnu
25 janvier 1984 Discours sur l’état de l’Union : Samuel Pierce, secrétaire au Logement et au Développement urbain
24 janvier 1985 Investiture présidentielle : Margaret Heckler, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux (première femme)
6 février 1985 Discours sur l’état de l’Union : Malcolm Baldrige, secrétaire au Commerce
4 février 1986 Discours sur l’état de l’Union : John Rusling Block, secrétaire à l'Agriculture
27 janvier 1987 Discours sur l’état de l’Union : Richard Lyng, secrétaire à l'Agriculture
25 janvier 1988 Discours sur l’état de l’Union : Donald Hodel, secrétaire à l'Intérieur
9 février 1989 Session conjointe du Congrès des États-Unis d'Amérique : Lauro Cavazos, secrétaire à l’Éducation
31 janvier 1990 Discours sur l’état de l’Union : Edward J. Derwinski, secrétaire aux Anciens combattants
11 septembre 1990 Discours présidentiel avant la session conjointe du Congrès (discours sur la Guerre du Golfe, 11 septembre 1990) : Inconnu
29 janvier 1991 Discours sur l’état de l’Union : Manuel Lujan, secrétaire à l'Intérieur
28 janvier 1992 Discours sur l’état de l’Union : Ed Madigan, secrétaire à l'Agriculture
17 février 1993 Discours sur l’état de l’Union[6] : Bruce Babbitt, secrétaire à l'Intérieur
25 janvier 1994 Discours sur l’état de l’Union : Mike Espy, secrétaire à l'Agriculture
24 janvier 1995 Discours sur l’état de l’Union : Federico Peña, secrétaire aux Transports
23 janvier 1996 Discours sur l’état de l’Union : Donna Shalala, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux
4 février 1997 Discours sur l’état de l’Union : Dan Glickman, secrétaire à l'Agriculture
27 janvier 1998 Discours sur l’état de l’Union : William Daley, secrétaire au Commerce
29 janvier 1999 Discours sur l’état de l’Union : Andrew Cuomo, secrétaire au Logement et au Développement urbain
27 janvier 2000 Discours sur l’état de l’Union : Bill Richardson, secrétaire à l'Énergie
20 janvier 2001 Inauguration présidentielle : Lawrence Summers, Secrétaire du Trésor
27 février 2001 Discours sur l’état de l’Union[6] : Anthony Principi, secrétaire aux Anciens combattants
20 septembre 2001 Discours présidentiel avant la session conjointe du Congrès (suite aux attentats du 11 septembre 2001) :
- Dick Cheney, vice-président
- Tommy Thompson, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux
29 janvier 2002 Discours sur l’état de l’Union : Gale Norton, secrétaire à l'Intérieur
28 janvier 2003 Discours sur l’état de l’Union : John Ashcroft, procureur général
20 janvier 2004 Discours sur l’état de l’Union : Donald Evans, secrétaire au Commerce
20 janvier 2005 Inauguration présidentielle : Gale Norton, secrétaire à l'Intérieur
2 février 2005 Discours sur l’état de l’Union :
- Donald Evans[7], secrétaire au Commerce
- Sen. Ted Stevens (R-AK), président pro tempore du Sénat
- Sen. Kent Conrad (D-ND), Rep. John Doolittle (en) (R-Californie), Rep. George Miller (en) (D-Californie)
31 janvier 2006 Discours sur l’état de l’Union :
- Jim Nicholson[7], secrétaire aux Anciens combattants
- Sen. Ted Stevens (R-AK), président pro tempore du Sénat
- Sen. Byron Dorgan (D-ND), Rep. Eric Cantor (R-VA), Rep. George Miller (en) (D-CA)
23 janvier 2007 Discours sur l’état de l’Union :
- Alberto Gonzales[7], procureur général
- Sen. Robert Byrd (D-WV), président pro tempore du Sénat
28 janvier 2008 Discours sur l’état de l’Union : Dirk Kempthorne, secrétaire à l'Intérieur
20 janvier 2009 Inauguration présidentielle : Robert Gates, secrétaire à la Défense
24 février 2009 Session conjointe du Congrès des États-Unis d'Amérique : Eric Holder, procureur général des États-Unis d'Amérique
27 janvier 2010 Discours sur l’état de l’Union : Shaun Donovan, secrétaire au Logement et au Développement urbain
25 janvier 2011 Discours sur l’état de l’Union : Ken Salazar, secrétaire à l’Intérieur
24 janvier 2012 Discours sur l’état de l’Union : Tom Vilsack, secrétaire à l’Agriculture
12 février 2013 Discours sur l'état de l'Union : Steven Chu, secrétaire à l'Énergie
28 janvier 2014 Discours sur l'état de l'Union : Ernest Moniz, secrétaire à l'Énergie
20 janvier 2015 Discours sur l'état de l'Union : Anthony Foxx, secrétaire aux transports
12 janvier 2016 Discours sur l'état de l'Union : Orrin Hatch, président pro tempore du Sénat des États-Unis
20 janvier 2017 Inauguration présidentielle : Orrin Hatch[8], président pro tempore du Sénat des États-Unis et Jeh Johnson[9]secrétaire à la sécurité intérieure
28 février 2017 Premier discours de Donald Trump devant le Congrès (en) : David Shulkin, secrétaire aux Anciens combattants[10].
30 janvier 2018 Discours sur l'état de l'Union : Sonny Perdue, secrétaire à l'Agriculture

Fiction

En 2016, la série télévisée américaine intitulée Designated Survivor, créée par David Guggenheim, met en scène le parcours d'un secrétaire au Logement et au Développement urbain devenu président des États-Unis dans le cadre de cette procédure, après une attaque du Capitole lors du discours sur l'état de l'Union.

Notes

(en) Mark Knoller, « One Night Spent A Heartbeat Away », sur CBS News, 30 janvier 2007
(en) Rachel Weiner, « Steven Chu is the State of the Union 'designated survivor' », The Washington Post,‎ 12 février 2013 (lire en ligne)
(en) Code des États-Unis, titre 3, § 19, « Vacancy in offices of both President and Vice President; officers eligible to act »
Comme pour les discours sur l'état de l'Union de 2005, 2006 et 2007, durant lesquels le président pro tempore Ted Stevens (R-Alaska) ou le sénateur Robert Byrd (D-Virginie Occidentale) étaient également des survivants désignés.
Nolwenn Duclos, « Le "survivant désigné" : un excès de l'ordre de succession présidentielle américain ? », Revue française de droit constitutionnel,‎ décembre 2017, n^o 112
Les discours de 1989, 1993 et 2001, prononcés par des présidents nouvellement élus, n'étaient pas formellement des « discours sur l’état de l’Union ».
Pour les discours sur l’état de l’Union de 2005, 2006 et 2007, le président pro tempore du Sénat aurait été le survivant de plus haut rang.
(en) The Salt Lake Tribune, « Sen. Orrin Hatch acting as a designated survivor during inauguration », sur The Salt Lake Tribune (consulté le 22 janvier 2017)
(en) Dustin Weaver, « Jeh Johnson is designated survivor for inauguration », sur TheHill, 20 janvier 2017 (consulté le 20 janvier 2017)
Rédaction du HuffPost avec AFP, « Si quelque chose était arrivé au Capitole pendant le discours de Trump, voici le "designated survivor" qui serait président des États-Unis », 1^er mars 2017 (consulté le 1^er mars 2017)

Source

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Designated survivor » (voir la liste des auteurs).

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[1] (en) Mark Knoller, « One Night Spent A Heartbeat Away », sur CBS News, 30 janvier 2007

[2] (en) Rachel Weiner, « Steven Chu is the State of the Union 'designated survivor' », The Washington Post,‎ 12 février 2013 (lire en ligne)

[3] (en) Code des États-Unis, titre 3, § 19, « Vacancy in offices of both President and Vice President; officers eligible to act »

[4] Comme pour les discours sur l'état de l'Union de 2005, 2006 et 2007, durant lesquels le président pro tempore Ted Stevens (R-Alaska) ou le sénateur Robert Byrd (D-Virginie Occidentale) étaient également des survivants désignés.

[5] Nolwenn Duclos, « Le "survivant désigné" : un excès de l'ordre de succession présidentielle américain ? », Revue française de droit constitutionnel,‎ décembre 2017, n^o 112

[incoming-6] Les discours de 1989, 1993 et 2001, prononcés par des présidents nouvellement élus, n'étaient pas formellement des « discours sur l’état de l’Union ».

[protempore-7] Pour les discours sur l’état de l’Union de 2005, 2006 et 2007, le président pro tempore du Sénat aurait été le survivant de plus haut rang.

[8] (en) The Salt Lake Tribune, « Sen. Orrin Hatch acting as a designated survivor during inauguration », sur The Salt Lake Tribune (consulté le 22 janvier 2017)

[9] (en) Dustin Weaver, « Jeh Johnson is designated survivor for inauguration », sur TheHill, 20 janvier 2017 (consulté le 20 janvier 2017)

[10] Rédaction du HuffPost avec AFP, « Si quelque chose était arrivé au Capitole pendant le discours de Trump, voici le "designated survivor" qui serait président des États-Unis », 1^er mars 2017 (consulté le 1^er mars 2017)