Statut national étudiant-entrepreneur
Le statut national étudiant-entrepreneur permet, en France, aux étudiants et jeunes diplômés d’élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
| Statut national étudiant-entrepreneur | |
| Pays | France |
|---|---|
| Sélection | |
| Diplômes requis | Baccalauréat ou équivalence en niveau |
| Accès | Conditions d'accès, Dossier de candidature |
| Diplôme | |
| Durée de la formation | Statut valable 1 an (année universitaire) - Renouvelable |
| Diplôme délivré | Statut étudiant-entrepreneur et D2E (dans certains cas) |
| Débouchés | |
| Profession | Etudiant-entrepreneur |
Histoire
En , la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté le statut national d'étudiant-entrepreneur. Ce statut a été instauré le dans le cadre du plan d’action en faveur du développement de la culture entrepreneuriale et de formation à l’innovation.
Conditions d'accès
Le statut d’étudiant-entrepreneur est ouvert aux étudiants en cours d'études et aux jeunes diplômés ayant un projet de création ou reprise d'activité à partir du moment où ils possèdent le baccalauréat ou l’équivalent en niveau. Toutefois ce statut s’adresse en priorité aux moins de 28 ans (âge limite pour bénéficier d’une protection sociale étudiante) bien que les plus de 28 ans puissent aussi obtenir ce statut.
Remarque : Les alternants peuvent également obtenir le statut national étudiant-entrepreneur cependant certains avantages concédés par le statut ne sont pas compatibles avec l’activité salariée (ex : substitution du stage). Ces étudiants doivent informer leur employeur et leur tuteur pédagogique de cette démarche puisqu'ils possèdent un contrat de travail.
Délivrance du statut
Le statut d'étudiant-entrepreneur est délivré à un candidat en fonction de la réalité et de la qualité de son projet ainsi de ses qualités en tant que porteur de projet et non en fonction de ses diplômes détenus.
C'est le comité d'engagement du PEPITE qui instruit les demandes pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci étant composé des représentants des établissements du PEPITE, du responsable pédagogique du diplôme d'établissement d'étudiant-entrepreneur (D2E) et des partenaires du PEPITE.
Remarque : Pour les étudiants en cours d'études, le comité d'engagement du PEPITE juge si l'inscription au diplôme d'établissement d'étudiant-entrepreneur est indispensable ou non, au regard de l'envergure du projet et du profil du porteur.
Spécificités du statut
Le statut d’étudiant-entrepreneur permet :
- De rendre visible et crédible le projet notamment auprès des banques, fournisseurs ou clients
- D’avoir un accompagnement régulier par des professionnels et des professeurs du pôle PEPITE
- D’accéder aux espaces de coworking PEPITE
- D’agrandir son réseau professionnel
- De pouvoir aménager sa formation universitaire : les projets d’entreprise peuvent par exemple se substituer aux stages obligatoires
- De retrouver le statut d’étudiant pour ceux qui sont déjà diplômés
Quelques chiffres
Sur les 923 dossiers déposés[1] au cours de l'année 2014-2015, 645 ont été acceptés (soit 70 % de succès) et ont obtenu le statut d'étudiant-entrepreneur.
Parmi ces 645 étudiants-entrepreneurs, on note :
| Profils | Formations | Seul ou à plusieurs |
|---|---|---|
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Diplôme d'établissement d'étudiant-entrepreneur
Le D2E est un diplôme accordé aux étudiants-entrepreneurs souhaitant réaliser leur projet professionnel dans un cadre universitaire. Ce statut est entré en vigueur le .
Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet à un étudiant de s'inscrire au diplôme d'étudiant-entrepreneur. Ce diplôme, appelé également D2E, permet à l'étudiant-entrepreneur d'élaborer un projet entrepreneurial dans un cursus PéPite. Le D2E permet à l'étudiant-entrepreneur de concilier études et projet professionnel.
Historique
Le D2E a été créée afin d'aider et d'accompagner tous les étudiants ayant un projet entrepreneurial. De plus en plus d'étudiants veulent se lancer dans l'aventure de la création ou reprise d'entreprise, et il n'est pas toujours facile de combiner études et projet professionnel, faute de temps ou de moyens. Le D2E a donc été conçu pour répondre à ce besoin croissant. Ce diplôme est préparé dans les pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PéPite), qui sont actuellement au nombre de 29. Les candidats au D2Edoivent justifier d'un statut d'étudiant[2].
Le D2E est labellisé par le ministère[Lequel ?] et est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Il peut être délivré par un ou même plusieurs établissements en fonction de la taille et de la spécificité du territoire où se situe le PéPite.
Statut
Ce statut vise à permettre à l'étudiant de mener de front études et projet entrepreneurial[3]. Pour obtenir ce statut, le candidat en question doit justifier d'un projet entrepreneurial auprès du comité d'engagement du PéPite, seule structure habilitée à traiter les demandes[4]. Ce comité est composé de représentants de l'établissement Pépite en question, du responsable pédagogique du D2E et de divers partenaires associés, il instruit les demandes pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[5].
Conditions d'accès
L'inscription au D2E n'est pas une obligation. Elle est facultative pour un cursus initial. Cependant, toute personne ayant validé son diplôme - Master ou Licence par exemple - peut s'inscrire afin de bénéficier de nouveau du statut d'étudiant, ce dernier étant obligatoire pour accéder au D2E.
Pour s'inscrire, l'étudiant ou futur-étudiant doit avoir au minima obtenu le Baccalauréat ou équivalent, être âgé de 28 ans maximum[6], et avoir un projet entrepreneurial concret. Il peut s'agir de création d'une Start Up, d'une reprise d'activité, etc. Il est nécessaire d'avoir le statut d'étudiant-entrepreneur pour valider l'inscription au D2E, sans quoi il n'est pas possible d'accéder au diplôme. Le coût de l'inscription ne peut excéder 500 € l'année et ne comprend pas les frais de sécurité sociale étudiante. Les étudiants boursiers peuvent être exonérés des frais d'inscriptions, en faisant préalablement les démarches nécessaires auprès du CROUS.
L'inscription au D2E est également ouverte aux jeunes diplômés travaillant à mi-temps et aux demandeurs d'emploi indemnisés[7].
Organisation et progression au niveau national
La durée du D2E se fait généralement sur une période scolaire, soit de septembre à juin et peut être renouvelée. L'étudiant-entrepreneur bénéficie d'un accompagnement avec des enseignants et des professionnels. Le statut national étudiant-entrepreneur a été accordé à 1 427 porteurs de projet en 2015-2016, contre 645 l'année précédente[8],[9].
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Diplôme d'établissement d'étudiant-entrepreneur » (voir la liste des auteurs).
- Clémence Boyer, « Portrait-robot des étudiants-entrepreneurs », Les échos, 5 octobre 2015 (consulté le 21 janvier 2016)
- Présentation du pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l' entrepreneuriat étudiant, [lire en ligne] [PDF], caissedesdepots.fr
- Cécile Peltier, Les détails du statut étudiant-entrepreneur sur letudiant.fr, 23 juin 2014
- 15 septembre 2014 : entrée en vigueur du statut étudiant-entrepreneur sur infogreffe.fr
- Statut national étudiant-entrepreneur sur enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Tiphaine Thuillier, Le statut étudiant-entrepreneur bientôt en place sur lexpress.fr, 3 septembre 2014
- Marie Nivas, Etudiants, devenez entrepreneurs ! sur aujourdhui.fr, 13 mars 2015
- Étienne Gless, Étudiant-entrepreneur : un plan de communication pour un statut mal connu sur letudiant.fr, 17 mai 2016
- Alix Ratouis, Étudiants entrepreneurs, les aventuriers de la génération Y sur lepoint.fr, 22 juin 2016
Liens externes
- « Statut étudiant-entrepreneur », APCE
- « La création d'entreprise, le statut d'étudiant-entrepreneur », Onisep
- « Statut étudiant entrepreneur : 6 avantages pour créer son entreprise », Le Parisien
- « FAQ sur le statut étudiant entrepreneur et le D2E », Enseignement supérieur et recherche
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