Diplôme national de master (France)
Le diplôme national de master, parfois désigné par le sigle DNM, est délivré par un établissement public d'enseignement supérieur comme une université, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence. Il vaut 120 ECTS et confère le grade du même nom[1].
Pour les articles homonymes, voir Master.
| Diplôme national de master (France) | |
 Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
| Pays |  France Union européenne |
|---|---|
| Établissements | Université |
| Direction | Ministère de l'Enseignement supérieur |
| Taux de réussite | 43 % pour l'année scolaire 2019-2020 |
| Sélection | |
| Diplômes requis | Licence |
| Accès | Bac + 3 (Niveau 6) |
| Diplôme | |
| Durée de la formation | 2 ans |
| Diplôme délivré | Diplôme national de master |
| Niveau du diplôme au RNCP |
Bac + 5 (Niveau 7) |
| Grade | Master |
| Débouchés | |
| Diplômes accessibles | Doctorat |
| Profession | Professions intellectuelles |
Dans le système éducatif français, le master est à la fois un diplôme national de l’enseignement supérieur et un grade universitaire, validant le deuxième cycle de l’enseignement supérieur, soit cinq années d’études après le baccalauréat. C'est un diplôme professionnalisant pour des emplois de niveau cadre (professions intellectuelles) et qui permet de poursuivre vers le diplôme national du doctorat.
Le grade de master peut être délivré par des établissements non universitaires comme les écoles d’ingénieurs ou les établissements d'enseignement supérieur privés. Le nom « master » s’inspire du master’s degree, c’est-à-dire la maîtrise dans les systèmes universitaires anglo-saxons.
Historique
Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette gradation est ensuite peu à peu oubliée.
Créée en 1976, la maîtrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Les étudiants titulaires d’une licence de droit obtenue en quatre ans se voient conférés automatiquement une maîtrise. Ils peuvent alors poursuivre des études au sein d’un troisième cycle menant soit en un an à un diplôme d'études supérieures spécialisées (créé en 1977), afin d’ « acquérir des connaissances approfondies dans des domaines particuliers complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle ainsi que d’acquérir des techniques destinées à favoriser l’exercice d’un type d’activité déterminé », soit au doctorat après une année d’enseignement d’approfondissement et de stage d’initiation à la recherche menant au diplôme d'études approfondies (créé en 1964 en sciences et 1974 dans les autres disciplines), puis normalement trois années de recherche conduisant à la rédaction d’une thèse.
En 1998, le rapport Pour un modèle européen d'enseignement supérieur de Jacques Attali propose la création d’une « nouvelle maîtrise »[2]. Puis la déclaration de Bologne le vise à construire un « espace européen de l'enseignement supérieur ». Quelques mois plus tard, sous le ministère de Claude Allègre, un mastaire est créé en tant que grade universitaire, et s’ajoute aux grades préexistant[3]. Son but est « de rassembler sous une appellation unique un ensemble de diplômes et de titres, de niveau comparable, délivrés au nom de l’État et bénéficiant de sa garantie ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DÉSS), d’un diplôme d’études approfondies (DÉA), ou d’un diplôme d’ingénieur. En 2001, certaines écoles de commerce obtiennent le droit de le dispenser, sous contrôle de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion[4].
Le positionnement de ce grade est réaffirmé en 2002 par Jack Lang, avec la réforme LMD qui structure toutes les formations de l’enseignement supérieur avec les grades de licence, master (nouveau nom du mastaire) et doctorat[5],[6]. Dans le même temps, le diplôme national de master est créé[7],[8]. Le master professionnel remplace le diplôme d’études supérieures spécialisées et le master recherche remplace le diplôme d’études approfondies. Quant à la maitrise, elle existe toujours formellement, sous la forme d’un diplôme intermédiaire. Les masters pouvaient être délivrés conjointement avec des écoles d’ingénieurs[9].
Avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, le grade de master est institué deuxième cycle de l’enseignement supérieur[10]. En 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche punit l’utilisation non autorisée du terme « master », ce qui est déjà le cas des appellations « universités », « baccalauréat », « licence », « doctorat »[11]. En 2014, un cadre national des formations définit la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, et abroge la distinction entre master professionnel et master recherche, qui ne font plus qu'un[12].
Le diplôme de master
Objectifs
Le deuxième cycle associe formation générale et formation professionnelle, et doit permettre aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et les initier à la recherche scientifique[13]. La formation dispensée en vue du diplôme national de master comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et comprend obligatoirement une ou plusieurs périodes d'expérience professionnelle (stages, contrats, service civique, etc.). Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. Le diplôme de master valide également l’aptitude à maitriser au moins une langue vivante étrangère.
En 2010, les diplômes de master destinés à former aux métiers de l’enseignement (professeurs des premier et second degrés, professeur documentaliste et conseiller principal d'éducation avant qu’ils ne passent les concours) font leur apparition[14].
Organisation
Le diplôme de master n'est délivré que par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Il peut faire l’objet d’une cohabilitation entre un EPSCP et un autre établissement public d’enseignement supérieur[15]. De même, seules les universités peuvent délivrer le diplôme intermédiaire de la maitrise à la fin de la première année[16].
Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens (ECTS)[17]. D’après le principe sur lequel repose le système européen de transfert et d'accumulation de crédits, selon lequel le travail à fournir par un étudiant à plein temps pendant une année universitaire correspond à soixante crédits, la préparation du master dure deux années universitaires (ou quatre semestres) après l’obtention de la licence ; cette durée n’est cependant pas explicitement énoncée par les textes réglementaires. Il est parfois utilisé les termes de M1 ou master 1 pour désigner la première année (se rapportant à l'ancienne maîtrise), et M2 ou master 2 pour désigner la deuxième année (se rapportant aux anciens DESS et DEA); mais le diplôme de master est bien un diplôme indivisible de 2 années.
Le contenu des enseignements, les modalités de contrôle des connaissances, d’entrée et de progression sont définies par chacune des universités. Au terme du contrat d'établissement, celles-ci soumettent à accréditation leur offre de formation auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les programmes de master maintiennent l'équilibre entre des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués (arrêté du ). La place de la période d'expérience professionnelle (PEP) est rendue obligatoire en master (soit en 1re, soit en 2e année)[18]. Cette période d'expérience professionnelle (stage de 6 mois généralement) est souvent placée au quatrième et dernier semestre, soit en entreprise, soit en laboratoire de recherche, donnant lieu à la rédaction d’un mémoire dont l'évaluation est désormais obligatoire. Le master peut aussi être validé en alternance.
Pour accéder au diplôme de master, les étudiants doivent posséder le diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master, ou le cas échéant passer une procédure de validation des acquis.
Contrairement à la licence, la possibilité de seconde session d’examen, de compensation ou de redoublement n’est pas mentionnée dans le texte réglementaire.
Domaines et mentions
Depuis la réforme LMD, les masters sont classés en domaines, mentions et parcours. Les domaines sont choisis par chaque université, d'abord librement (premières habilitations 2003-2006) puis, à partir de 2007, dans une liste de quatre domaines nationaux, qui est figée par le cadre national des formations en 2014[12] :
- Arts, lettres, langues
- Droit, économie, gestion
- Sciences humaines et sociales
- Sciences, technologies, santé
De la même façon, en 2013, il existait 7 700 masters, dont 1 841 mentions et 5 806 parcours[19]. À partir de 2014, les mentions sont réglementées au niveau national et doivent être choisies parmi les 253 d'une liste placée en annexe de l'arrêté précisant la nomenclature des mentions du diplôme national de master[20] (cf. ci-dessous).
Liste des mentions du diplôme national de master
- Analyse et politique économique
- Monnaie, banque, finance, assurance
- Econométrie, statistiques
- Economie
- Economie appliquée
- Economie du développement
- Economie du droit
- Economie de l'entreprise et des marchés
- Economie des organisations
- Economie internationale
- Economie sociale et solidaire
- Economie et management publics
- Economie du travail et des ressources humaines
- Economie de l'environnement, de l'énergie et des transports
- Economie de la santé
- Economie industrielle et des réseaux
- Management et administration des entreprises
- Administration économique et sociale
- Administration et échanges internationaux
- Comptabilité - contrôle - audit
- Contrôle de gestion et audit organisationnel
- Finance
- Marketing, vente
- Management
- Management stratégique
- Management et commerce international
- Management public
- Management sectoriel
- Management des PME-PMI
- Management des systèmes d'information
- Entrepreneuriat et management de projets
- Management de l'innovation
- Gestion de production, logistique, achats
- Gestion des ressources humaines
- Gestion de l'environnement
- Gestion de patrimoine
- Politiques publiques
- Politiques comparées
- Relations internationales
- Science politique
- Actuariat
- Administration publique
- Droit
- Droit administratif
- Droit civil
- Droit comparé
- Droit privé
- Droit public des affaires
- Droit des affaires
- Droit bancaire et financier
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit fiscal
- Droit des assurances
- Droit notarial
- Droit du patrimoine
- Droit de l'immobilier
- Droit social
- Droit de l'entreprise
- Administration et liquidation d'entreprises en difficulté
- Droit des collectivités territoriales
- Droit pénal et sciences criminelles
- Droit de la santé
- Droit de l'environnement et de l'urbanisme
- Droit européen
- Droit international
- Finances publiques
- Droit constitutionnel
- Droit des libertés
- Droit public
- Droit de l'économie
- Droit du numérique
- Histoire du droit et des institutions
- Justice, procès et procédures
- Histoire
- Histoire de l'art
- Histoire, civilisations, patrimoine
- Archéologie, sciences pour l'archéologie
- Mondes anciens
- Mondes médiévaux
- Mondes modernes
- Mondes contemporains
- Conservation-restauration des biens culturels
- Géographie
- Géographie, aménagement, environnement et développement
- Géopolitique
- Architecture, urbanisme, paysage
- Géomatique
- Gestion des territoires et développement local
- Etudes du développement
- Sociologie
- Démographie
- Ergonomie
- Sciences sociales
- Etudes sur le genre
- Sciences économiques et sociales
- Humanités numériques
- Sciences cognitives
- Etudes européennes et internationales
- Civilisations, cultures et sociétés
- Sciences du langage
- Traitement automatique des langues
- Anthropologie
- Ethnologie
- Philosophie
- Ethique
- Logique
- Histoire de la philosophie
- Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
- Psychanalyse
- Esthétique
- Intelligence économique
- Théologie catholique (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- Théologie protestante (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- Sciences des religions et sociétés
- Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
- Psychologie sociale, du travail et des organisations
- Psychologie de l'éducation et de la formation
- Psychologie
- Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
- Sciences de l'éducation
- Journalisme
- Information, documentation
- Communication, publicité
- Communication publique et politique
- Culture et communication
- Information, communication
- Sciences de l'information et des bibliothèques
- Muséologie, muséo-expographie
- Information et médiation scientifique et technique
- Communication des organisations
- Intervention et développement social
- Métiers du livre et de l'édition
- Lettres
- Arts, lettres et civilisations
- Lettres et humanités
- Littérature générale et comparée
- Etudes culturelles
- Création littéraire
- Français langue étrangère
- Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
- Langues et sociétés
- Langues étrangères appliquées
- Traduction et interprétation
- Didactique des langues
- Humanités
- Arts
- Arts plastiques
- Arts de la scène et du spectacle vivant
- Création artistique
- Danse
- Théâtre
- Cinéma et audiovisuel
- Audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux
- Création numérique
- Musicologie
- Patrimoine et musées
- Archives
- Direction de projets ou établissements culturels
- Industries culturelles
- Mode
- Humanités et industries créatives
- Mathématiques
- Mathématiques et applications
- Mathématiques appliquées, statistique
- Informatique
- Réseaux et télécommunication
- Calcul haute performance, simulation
- Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - MIAGE
- Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales - MIASHS
- Ingénierie de l'image, ingénierie du son
- Physique
- Physique fondamentale et applications
- Physique appliquée et ingénierie physique
- Physique du vivant
- Ingénierie nucléaire
- Sciences de la matière
- Chimie
- Chimie physique et analytique
- Chimie et sciences du vivant
- Chimie moléculaire
- Chimie et sciences des matériaux
- Génie civil
- Mécanique
- Génie mécanique
- Sciences et génie des matériaux
- Nanosciences et nanotechnologies
- Génie des procédés et des bio-procédés
- Ingénierie de conception
- Optique, image, vision, multimédia
- Traitement du signal et des images
- Acoustique
- Electronique, énergie électrique, automatique
- Energétique, thermique
- Energie
- Automatique, robotique
- Instrumentation, mesure, métrologie
- Ingénierie des systèmes complexes
- Génie industriel
- Aéronautique et espace
- Sciences et techniques des activités physiques et sportives ― STAPS
- STAPS : entraînement et optimisation de la performance sportive
- STAPS : activité physique adaptée et santé
- STAPS : management du sport
- STAPS : ingénierie et ergonomie de l'activité physique
- Biologie
- Biologie-santé
- Santé
- Sciences du vivant
- Santé publique
- Sciences du médicament et des produits de santé
- Biotechnologies
- Biologie moléculaire et cellulaire
- Biochimie, biologie moléculaire
- Biologie intégrative et physiologie
- Biologie du développement
- Biologie végétale
- Pharmacologie
- Toxicologie et éco-toxicologie
- Microbiologie
- Neurosciences
- Immunologie
- Nutrition et sciences des aliments
- Bio-informatique
- Biologie structurale, génomique
- Génétique
- Ethologie
- Biomécanique
- Ingénierie de la santé
- Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat
- Sciences de la mer
- Sciences de la Terre et des planètes, environnement
- Géoressources, géorisques, géotechnique
- Bio-géosciences
- Sciences de l'eau
- Astrophysique, astronomie, planétologie
- Agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt
- Biologie, agrosciences
- Sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement
- Biodiversité, écologie et évolution
- Design
- Didactique des sciences
- Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), 1er degré
- Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), 2e degré
- Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), encadrement éducatif
- Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
- Risques et environnement
- Qualité, hygiène, sécurité
- Innovation, entreprise et société
- Transport, mobilités, réseaux
- Tourisme
- Urbanisme et aménagement
- Ville et environnements urbains
Sélection en Master
La question de la sélection des étudiants au diplôme de master (en première ou deuxième année) a fait l’objet d'âpres débats. Le Conseil d’État avait jugé illégale la sélection en [21],[22]. Un décret publié en avait dressé une liste - limitative - des 40 % de masters autorisés à sélectionner en 2e année[23],[24] mais il n'avait pas empêché de nouveaux recours en justice. En , une loi instaure alors finalement la sélection à l'entrée de la première année, dès 2017[25],[26],[27].
L'ensemble des masters français est visible sur la plateforme du Ministère, trouvermonmaster.gouv.fr. L'accès au diplôme de master est accessible aux étudiants après un dépôt de candidature (CV, lettre de motivation, relevés de notes, lettres de recommandation, expériences professionnelles et stages...), suivi, éventuellement après entretiens et épreuves complémentaires, d'un avis favorable de la commission en charge du master en question : l'accès est donc sélectif à l'entrée de la 1re année de master. Il n'y a plus de sélection à l'entrée de la 2e année (sauf pour les candidats extérieurs), seuls les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de 1re année n'accèdent pas en 2e année.
Toutefois, les titulaires d'une licence obtenue récemment et qui ne seraient acceptés dans aucun master peuvent solliciter le rectorat dans des conditions très strictes pour tenter d'obtenir une proposition d'inscription alternative[28]. Cela a concerné 3 300 étudiants à la rentrée 2017, dont 735 ont pu trouver une place[29]. Le code de l'éducation fixe une liste générale des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Les recteurs d'académies et les universités s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études[30].
Le grade de master
| Diplôme national de master (France) | |
 Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
| Pays | Europe |
|---|---|
| Établissements | Université |
| Sélection | |
| Diplômes requis | Diplôme national de licence |
| Accès | Bac + 3 (Niveau 6) |
| Diplôme | |
| Durée de la formation | 2 ans |
| Niveau du diplôme au RNCP |
Bac + 5 (Niveau 7) |
| Grade | Master |
| Débouchés | |
Le diplôme conférant grade de master ou « DipViGrM » est délivré par un établissement public ou privé d'enseignement supérieur, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence. Il vaut 120 ECTS et confère le grade du même nom[31].
Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master, ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes particuliers. Le grade de master est également conféré par l’État aux titulaires de diplômes de certains établissements, après une évaluation nationale périodique. Un cahier des charges définissant les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de master est publié en 2014[32] et actualisé en 2020[33].
- diplôme d'études approfondies ;
- diplôme d'études supérieures spécialisées ;
- diplôme d’ingénieur ;
- les diplômes de santé
- diplôme de formation approfondie en sciences médicales (à compter de 2016) ;
- diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (à compter de 2015);
- diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (à compter de 2015);
- diplôme d’État de sage-femme (à compter de 2015) ;
- certificat de capacité d'orthophoniste (à compter de 2018);
- diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée[34] ;
- diplôme d’État d'infirmier anesthésiste[35] ;
- diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (à compter de 2010[36]) ;
- diplôme d’État d’architecte[37].
- Diplôme des Instituts d’études politiques[34] ;
- diplômes propres de l’université Paris-Dauphine, des écoles normales supérieures et de l’École nationale supérieure Louis-Lumière[34],[38] ;
- diplôme de fin d’études des écoles de commerces spécialement habilitées par la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion[39] ;
- diplôme d’études fondamentales vétérinaires[40] ;
- diplôme national supérieur d'arts plastiques[41] ;
- diplômes de créateur industriel et de designer textile de l'École nationale supérieure de création industrielle[42] ;
- diplôme de l’École nationale supérieure des arts décoratifs[43] ;
- diplôme national supérieur d'expression plastique[44] ;
- diplômes de deuxième cycle supérieur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon[45] ;
- diplômes de deuxième cycle supérieur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris[46] ;
- diplôme de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr[47] ;
- diplôme d’études supérieures appliquées de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs[48] ;
- diplôme de management et contrôle du trafic aérien et diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l’école nationale de l'aviation civile[49].
Notes et références
- « Le master », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
- Attali 1998
- Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, en vigueur de 1999 à 2002 et Rapport au Premier ministre relatif au décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, consultés sur Légifrance
- Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, consulté le 9 novembre 2014 sur Légifrance
- Décret no 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, consulté sur Légifrance
- Décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, devenus en 2013 l’article D613-3 du code de l’éducation
- Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
- « Universités-grandes écoles : la saison des alliances », sur letudiant.fr/educpros,
- Article L612-1 du code de l’éducation
- Article L731-14 du code de l’éducation anciennement loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Article L612-5 du code de l’éducation
- « circulaire no 2009-1037 du 23-12-2009, Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010 »
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 7
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 9
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 3
- Article 9 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Nathalie Brafman, « Geneviève Fioraso : "Notre objectif, faire disparaître 5 800 spécialités de master" », Le Monde, (lire en ligne)
- Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
- Camille Stromboni, « Université : la sélection en master illégale pour le Conseil d'État », sur letudiant.fr/educpros,
- « CE, 10 février 2016, Mme D… M. A…nos 394594, 394595 »
- Camille Stromboni et Baptiste Legout, « Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée », sur letudiant.fr/educpros,
- Décret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
- Camille Stromboni et Adrien de Tricornot, « Najat Vallaud-Belkacem promet une loi pour réformer la sélection en master », Le Monde, (lire en ligne)
- Camille Stromboni, « Sélection en master : l’examen du texte débute au Sénat », Le Monde, (lire en ligne)
- Loi no 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat et décret no 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle
- Article L612-6 du code de l’éducation, articles D612-36-2 et D612-36-3 du code de l’éducation
- Laura Taillandier, « Sélection en master : le droit à la poursuite d'études bientôt revu et corrigé », sur letudiant.fr,
- « Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4) - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Etablissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
- Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
- Article D612-34 du code de l’éducation
- Article D636-69-1 du code de l’éducation
- Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
- Article R672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
- Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École normale supérieure de Cachan
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 4 du 20 juin 2013, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires vises par le ministre charge de l'enseignement supérieur et conférant a leurs titulaires le grade de master
- Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
- « Bulletin officiel n° 35 du 30 septembre 2010 »
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs »
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1) »
- « Arrêté du 8 février 2016, Attribution aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon »
- « Arrêté du 4 février 2016, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris »
- Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile » et « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
Annexes
Articles connexes
- Système éducatif français, études supérieures en France
- Liste des diplômes en France
- Université en France, liste des universités en France
- Processus de Bologne, réforme Licence-Master-Doctorat
- Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)
- Master (diplôme ou grade universitaire)
- Magistère (diplôme)
- Maitrise en administration des affaires, MBA en France
Bibliographie
- Jacques Attali, Pour un modèle européen d’enseignement supérieur : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, , 75 p. (lire en ligne)
Liens externes
- Trouver mon master, portail de recensement officiel des Masters français
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