Société de capital risque
Une société de capital risque est une société par actions dont les actionnaires sont des investisseurs en capital.
Son objet exclusif est la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières non cotées en bourse pour au moins 50 % de son actif net.
En contrepartie des risques qu'elle prend, la société de capital de risque bénéficie d'un régime fiscal avantageux.
De même, les investisseurs français des SCR bénéficient sous certaines conditions d'un régime fiscal de faveur[1]
Depuis la Directive AIFM, la plupart des SCR sont qualifiées de fonds d'investissement alternatifs et doivent être gérées par une société de gestion agréée par l'AMF, notamment lorsqu'elles comptent des investisseurs dits non professionnels.
Notes et références
- Florence Moulin et Daniel Schmidt, Les fonds de capital investissement : principes juridiques et fiscaux, Gualino / Lextenso éditions, 3e édition (à jour de la Directive AIFM), décembre 2014, préface Gérard Rameix (Président de l'AMF), 800p (ISBN 978-2-297-00582-1).
Voir aussi
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