Sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale

Le 21 août 1941, un jeune résistant communiste, Pierre Georges (colonel Fabien) tue l’aspirant de la Kriegsmarine Moser, station Barbès, dans le métro parisien[1]^,[2].

Hitler demande l'exécution d'otages[2]. Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur, et Joseph Barthélemy, ministre de la Justice, mettent en place un tribunal spécialisé[2]. Le texte est rédigé le 22 août, mais pour sauver les apparences, la loi est antidatée du 14 août 1941[2]. Cette loi est publiée dans le Journal officiel du 23 août[3].

Par ce texte, le régime de Vichy institue une section spéciale auprès des tribunaux militaires en zone libre et auprès des cours d’appel en zone occupée. Ces sections spéciales sont chargées de réprimer les activités communistes et anarchistes (article 1), elles jugent en dernière instance, aucun recours n’est possible (article 7).

La section spéciale est un tribunal d’exception, dont l’activité viole plusieurs règles de droit : absence d'énonciation des motifs, aucun recours ni pourvoi, rétroactivité (la loi réprime même les activités antérieures à sa promulgation).

La première décision de cette juridiction est la condamnation à mort de trois communistes (Émile Bastard, Abraham Trzebrucki et André Bréchet)[2], exécutés le 28 août, et une condamnation aux travaux forcés à perpétuité (le journaliste communiste Lucien Sampaix, qui sera fusillé plus tard, le 15 décembre 1941, par les Allemands)[2].

En pratique l’installation des sections spéciales ne fut pas toujours aisée, les candidats ne se bousculant pas pour présider ou siéger dans un tribunal dont l’objet principal est la répression de la résistance d’extrême-gauche. La section spéciale auprès de la cour d’appel de Paris connaît les mêmes déboires, Joseph Barthélemy lui-même doit désigner ses membres. Le 23 août, dans une circulaire aux chefs de cour, le ministre précise les critères de dévouement devant faciliter le choix des membres des sections spéciales : « Vous vous attacherez à faire porter votre choix sur ceux qui vous seront connus par la fermeté de leur caractère et par leur dévouement total à l’État »[4]. Vichy donne une prime à la répression à ceux qui veulent bien l’exercer.

Dans l’urgence, le 27 août, la section spéciale se réunit pour condamner trois personnes à mort et contenter les Nazis.

Les sections spéciales prononcent au total 45 condamnations à mort dont 33 par contumace[5].

À Paris, les premiers condamnés à mort sont les trois résistants communistes Émile Bastard, André Brechet et Abraham Trzebrucki, guillotinés le 28 août 1941 à la prison de la Santé.

Au mois de février 1942, la section spéciale du tribunal militaire de Toulouse juge 21 résistants communistes allemands et autrichiens[6].

En province, les sections spéciales prononcent neuf condamnations à mort. Ainsi le 21 mars 1943, Mendel Langer[7], appelé Marcel Langer, chef des FTP-MOI de la région toulousaine est condamné à la peine requise par l’avocat général Pierre Lespinasse. La guillotine met fin à la vie de ce communiste, ancien officier des Brigades internationales, le 23 juillet 1943. Mais, le procureur Lespinasse est exécuté en représailles le 10 octobre 1943. Quatre autres magistrats servant les sections spéciales auraient connu le même sort.

À la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) organise l’épuration. Certaines activités des collaborateurs de l’occupant allemand ne sont pas des crimes prévus dans le code pénal. Aussi, l’ordonnance du 26 août 1944, institue un nouvel état juridique : l’indignité nationale.

Pour juger si les prévenus doivent être placés en état d’indignité nationale, l’article 2 de l’ordonnance crée les sections spéciales des cours de justice. Elles sont chargées d’instruire et de juger les affaires relevant uniquement de l’indignité nationale. Cependant le lien avec les sections spéciales des cours d’appel est très vite fait par les résistants. Alors, l’Ordonnance du 30 septembre 1944 transforme les sections spéciales en chambres civiques.

• Hervé Villeré, L'Affaire de la Section Spéciale, éd. Fayard, Paris, 1973.
• Joseph Barthélemy, Mémoires, Éditions Gérard Watelet/Pygmalion, 1989.
• Sous la direction de Michèle et Jean-Paul Cointet, Dictionnaire historique de la France sous l'Occupation, éd. Taillandier, 2000, p. 410-411, article : « Justice ».

• Section spéciale, de Costa-Gavras, 1975.
• Nuit et Brouillard, d'Alain Resnais, 1955.