Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut ou SAGE de l'Escaut est un SAGE destiné à préparer et coordonner la mise en œuvre de mesures de gestion et de protection de la ressource en eau, à l'échelle de la partie française du bassin de l'Escaut (où vivent environ 500 000 habitants). Il est porté par le Syndicat mixte du SAGE de l'Escaut. Il doit contribuer à l'objectif de bon état écologique de l'eau.

SAGE de l'Escaut


Pays	France
Région française	Hauts-de-France
Département français	Nord, Pas-de-Calais, Aisne
Villes principales	Valenciennes, Cambrai, Caudry
Superficie approximative	2 005 km²
Cours d'eau	Escaut, Hogneau, Aunelle, Rhônelle, Écaillon, Selle, Erclin
Communes	248
Population totale	500 000 hab. (2014)

Périmètre

Le périmètre du SAGE a été défini par arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2006.
Il concerne comme son nom l'indique l'Escaut (sa partie française) et se compose de 248 communes, réparties sur trois département : le département du Nord (211 communes), le département de l'Aisne (25 communes) et le département du Pas-de-Calais (12 communes), soit sur deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Picardie). Ce SAGE se trouve sur le bassin hydrographique "Artois-Picardie". Cependant, il est à noter qu'une commune du périmètre se trouve sur le bassin de l'Agence de l'Eau « Seine-Normandie ».

Commission locale de l'eau

La structure de la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut a été définie par arrêté préfectoral du 6 août 2008 mais a été modifiée par arrêté du 24 juin 2019[1] à l'occasion du renouvellement de la CLE.

Le premier arrêté de composition de la CLE a été pris le 11 juillet 2011[2]. Le dernier arrêté modificatif de composition date du 28 janvier 2021[3], à la suite des élections municipales.

La première installation de la Commission Locale de l'Eau s'est tenue le 26 septembre 2011.

La Commission Locale de l'Eau est composée 58 membres répartis en 3 collèges :

Collège des élus

Ce collège est composé de 32 membres

le Conseil régional des Hauts-de-France : 2 représentants
le Conseil général du Nord : 1 représentant
le Conseil général du Pas-de-Calais: 1 représentant
le Conseil général de l'Aisne: 1 représentant
l'Association des maires de l'Aisne : 2 représentants
l'Association des maires du Nord : 9 représentants
l'Association des maires du Pas-de-Calais: 1 représentant
des EPCI ayant compétence en matière de protection et mise en valeur de l'environnement ou en matière d'eau : 15 représentants. Ces EPCI sont :
- la Communauté d'agglomération de Cambrai
- la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
- la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
- la Communauté de communes du Sud Artois
- la Communauté de communes du Pays du Vermandois
- la Communauté de communes du Pays de Mormal
- la Communauté de communes du Pays solesmois
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
- le SIDEN-SIAN
- le SEV
- le SMAV
- le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis
- le Syndicat de la Selle

Collège des usagers

Ce collège est composé de 14 membres

Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais : 1 représentants
Chambre de commerce et d'industrie : 2 représentants
Chambre nationale de la batellerie artisanale : 1 représentant
Syndicat départemental de la propriété rurale du Nord :1 représentant
Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique : 1 représentant
Fédération départementale des chasseurs du Nord :1 représentant
Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais :1 représentant
Fédération Nord Nature :1 représentant
Union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative du Nord :1 représentant
Comité régional Nord-Pas-de-Calais de la Fédération française de canoë-kayak :1 représentant
Société Eau et Force : 1 représentant
Société Véolia Eau :1 représentant
Union départementale CLCV Nord : 1 représentant
Bio en Hauts de France :1 représentant

Collège des services de l'Etat

Ce collège est composé de 1 membres

le Préfet du Nord, préfet coordinateur de bassin Artois-Picardie
le Préfet du Pas-de-Calais
le Préfet de l'Aisne
la DREAL Hauts de France
la DRAAF Hauts de France
la DDTM du Nord
la DDTM du Pas de Calais
la DDT de l'Aisne
l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
l'ARS des Hauts de France
l'OFB
les VNF

Les commissions

Pour élaborer le SAGE, la CLE a choisi de créer 5 commissions thématiques :

relations inter-territoriales et transfrontalières
Gestion et protection de la ressource en eau
Gestion et protection des milieux aquatiques et du patrimoine naturel
Gestion et protection contre les risques
Gestion durable des usages de l'eau

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sage Escaut sur gesteau.eaufrance.fr
Site du Syndicat mixte de l'Escaut

Bibliographie

Commission internationale de l’Escaut (2010) Rapport 2010 de la qualité de l’Escaut et de l’avancement de la coordination des programmes de surveillance et du RHME 2^e génération
Verhoeven J (1997) « Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse »^{(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}. Annuaire français de droit international, 43(1), 799-809.

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[1] Arrêté du 24 juin 2019

[2] 11 juillet 2011, fixant la composition de la Commission

[3] ttps://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/2021-01-28%20AP%20modificatif%20de%20CLE.pdf Arrêté du 28 janvier 2021]