Renvoi de l'état clérical (Église catholique)

Le renvoi de l'état clérical (anciennement réduction à l'état laïc, ou encore laïcisation dans un langage plus journalistique) est une procédure de l'Église catholique par laquelle un clerc, séculier ou régulier, perd tous ses droits et est suspendu de ses devoirs comme clerc reconnu par l'Église catholique, quel que soit son rang[1]. Canoniquement c'est la mesure la plus grave que puisse prendre l'Église vis-à-vis d'un de ses ministres du culte.

Si, avant le concile Vatican II, l'expression couramment employée était de « réduction à l’état laïc », elle fut modifiée par le Code de droit canonique de 1983 qui parle désormais de « renvoi de l'état clérical » (amissio status clericalis), l’expression abandonnée (« réduction ») donnant une image péjorative du laïcat chrétien.

Procédure

La procédure catholique est réglementée par les canons 290 à 293 du Code de droit canonique de 1983 qui reprennent les canons 211 à 214 du code pio-bénédictin de 1917:

« Chapitre IV LA PERTE DE L'ÉTAT CLÉRICAL

Can. 290 - L'ordination sacrée, une fois validement reçue, n'est jamais annulée.  Un clerc perd cependant l'état clérical:

1  par sentence judiciaire ou décret administratif qui déclare l'invalidité de l'ordination sacrée;

2  par la peine de renvoi légitimement infligée;

3  par rescrit du Siège Apostolique; mais ce rescrit n'est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves.

Can. 291 - En dehors des cas du Can. 290, § 1, la perte de l'état clérical ne comporte pas la dispense de l'obligation du célibat, qui n'est concédée que par le seul Pontife Romain.

Can. 292 - Le clerc, qui perd l'état clérical selon les dispositions du droit, perd en même temps les droits propres à l'état clérical, et il n'est plus astreint à aucune des obligations de l'état clérical, restant sauves les dispositions du can. 291; il lui est interdit d'exercer le pouvoir d'ordre, restant sauves les dispositions du can. 976; il est de ce fait privé de tous les offices et charges, et de tout pouvoir délégué.

Can. 293 - Le clerc qui a perdu l'état clérical ne peut de nouveau être inscrit parmi les clercs, si ce n'est par rescrit du Siège Apostolique. »

Cette « réduction à l'état laïc » est prononcée par une sentence judiciaire qui clôt un procès canonique. Ce procès est bien distinct de l'action d'abandon de la prêtrise ou de la vie religieuse par décision unilatérale du prêtre ou du moine. Dans ce dernier cas, ces prêtres ou moines sont appelés dans la langue populaire défroqués.

La peine canonique de renvoi de l'état clérical est la plus grave qu'on puisse infliger à un clerc. Elle est portée pour de très graves raisons portant sur la foi ou les mœurs. Elle n'emporte pas dispense de l'obligation du célibat, laquelle ne peut être concédée que par le pontife romain.

Cas récents

Le , le pape François réduisit le cardinal américain Theodore McCarrick à l'état laïc pour abus sexuels sur mineurs.

Le , le père Preynat a été réduit à l'état laïc pour abus sexuels sur mineurs[2].

Références

Voir aussi

Articles connexes

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