Réunions des parties au protocole de Montréal

En 1974, les scientifiques Frank Sherwood Rowland et Mario Molina publièrent un article dans le journal Nature à l'effet que l'utilisation humaine des CFC était dommageable à la couche d'ozone. Trois ans plus tard, le Programme des Nations unies pour l'environnement créa un plan d'action mondial.

Le 22 mars 1985, la Convention de Vienne [2] fut signé et mena à l'adoption du Protocole de Montréal [3]le 16 septembre 1986 (soit avant même que la Convention de Vienne entre en vigueur, soit le 22 septembre 1988).

Le 1^er janvier 1989, le Protocole de Montréal entra en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de "Réunion des Parties". Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.

La Trente-et-unième Réunion des Parties se déroula à Rome du 4 au 8 novembre 2019.

Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal toujours en vigueur sont ainsi rédigées:

Article 11 : Réunions des Parties

1. Les Parties tiennent des réunions à intervalles réguliers. Le Secrétariat convoque la première réunion des Parties un an au plus tard après l'entrée en vigueur du présent Protocole et à l'occasion d'une réunion de la Conférence des Parties à la Convention, si cette dernière réunion est prévue durant cette période

2. Sauf si les Parties en décident autrement, leurs réunions ordinaires ultérieures se tiennent à l'occasion des réunions de la Conférence des Parties à la Convention. Les Parties tiennent des réunions extraordinaires à tout autre moment où une réunion des Parties le juge nécessaire ou à la demande écrite de l'une quelconque d'entre elles, sous réserve que la demande reçoive l'appui d'un tiers au moins des Parties dans les six mois qui suivent la date à laquelle elle leur est communiquée par le Secrétariat.

5. A leur première réunion, les Parties :

a) Adoptent par consensus le règlement intérieur de leurs réunions;

b) Adoptent par consensus les règles financières dont il est question au paragraphe 2 de l'article 13;

c) Instituent les groupes d'experts mentionnés à l'article 6 et précisent leur mandat;

d) Examinent et approuvent les procédures et les mécanismes institutionnels spécifiés à l'article 8;

e) Commencent à établir des plans de travail conformément au paragraphe 3 de l'article 10.

4. Les réunions des Parties ont les fonctions suivantes :

a) Passer en revue l'application du présent Protocole;

b) Décider des ajustements ou des réductions dont il est question au paragraphe 9 de l'article 2;

c) Décider des substances à énumérer, à ajouter et à retrancher dans les annexes, et des mesures de réglementation connexes conformément au paragraphe 10 de l'article 2;

d) Établir, s'il y a lieu, des lignes directrices ou des procédures concernant la communication des informations en application de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9;

e) Examiner les demandes d'assistance technique présentées en vertu du paragraphe 2 de l'article 10;

f) Examiner les rapports établis par le Secrétariat en application de l'alinéa c) de l'article 12;

À l'occasion de la trentième réunion des Parties, les 170 pays présents adoptèrent 21 décisions [5].

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