Réseau routier de la Seine-Saint-Denis

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis en France.

Réseau routier de la Seine-Saint-Denis

Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département de la Seine-Saint-Denis
Géographie
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-Saint-Denis
Superficie 236 km2
Population 1 632 677 hab. (2018)
Caractéristiques générales
Longueur totale 2 464 km (2017) [1]
Densité de réseau 10.4 km/km2
Densité de réseau 2 2 km/1 000 hab.
Consistance
Autoroutes 58 km (2017)
Routes nationales 1 km (2017)
Routes départementales 344 km (2017)
Voies communales 2 061 km (2017)
Accidentalité routière
Nombre d'accidents 2 931 (2017) [2] ,[alpha 1]
dont mortels 23 (2017)
Tués 23 (2017)
-41 % (2017/2010)
(France : - 14 %)
Blessés hospitalisés 999 (2017)
Blessés légers 2 579 (2017)

Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis est de 2 464 kilomètres, se répartissant en 58 kilomètres d'autoroutes, 1 kilomètre de routes nationales, 344 kilomètres de routes départementales et 2 061 kilomètres de voies communales.

Histoire

XXe siècle

Avant le , la moitié ouest des communes du département de Seine-Saint-Denis étaient intégrées au département de la Seine, l'autre partie à l'est au département de Seine-et-Oise.

Réforme de 1930

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[3]. En ce qui concerne le département de la Seine, ce classement devient effectif à la suite du décret du [4].

Réforme de 1972

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[5]. Toutefois le département de Seine-Saint-Denis ne fera pas l'objet d'un arrêté de transfert.

Réforme de 2005

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[6].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[7] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[8].

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le [9]. 121 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 122 kilomètres en 2004 à 1 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 221 à 221 kilomètres.

Caractéristiques

Consistance du réseau

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[10], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis[11] et les voies communales[12] et chemins ruraux[13] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis est de 2 430 kilomètres, se répartissant en 58 kilomètres d'autoroutes, un kilomètre de route nationale, 346 kilomètres de routes départementales et 2 025 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 93e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 3e quant à sa densité avec 10,3 kilomètres par km2 de territoire[14].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2017[1]
2002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017
Autoroutes 59616161615959585858585858585858
Routes nationales 122121122121111111111111
Routes départementales 222221221221221342342342342346344344344344344344
Voies communales 2 0182 0222 0122 0042 0242 0252 0252 0252 0252 0252 0392 0482 0482 0602 0612 061
TOTAL 2 4212 4252 4162 4072 3072 4272 4272 4262 4262 4302 4422 4512 4512 4632 4642 464

Autoroutes

Voie express

Route nationale déclassées ou reclassées

Routes départementales

Depuis le , le département de la Seine-Saint-Denis gère 349 kilomètres de routes départementales, dont 122 kilomètres d’anciennes routes nationales (cf. supra)[15].

Tunnel ou tranchée couverte

Notes et références
  1. Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.
  1. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  2. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/ (consulté le )
  3. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  4. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  5. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le )
  6. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  7. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  8. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le ) p. 42
  9. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le , déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  10. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  11. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  12. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  13. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  14. « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le )
  15. « Réseau routier de la Seine-Saint-Denis », sur cooperation-territoriale.seine-saint-denis.fr (consulté le ).
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