Rémy Heitz

Rémy Heitz, né le à Nancy, est un magistrat français exerçant la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris depuis le .

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Biographie

Rémy Heitz commence sa carrière comme substitut du procureur à Pontoise[1]. C'est durant ces années qu'il rencontre plusieurs magistrats qui allaient entourer le futur président Jacques Chirac dont Laure de Choiseul-Praslin[2], l’épouse du futur ministre de la Justice du Gouvernement Dominique de Villepin, Pascal Clément-Fromentel.

Il a occupé ensuite plusieurs postes en juridiction : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo[3] entre 1999 et 2001 lorsqu’éclate l’affaire Godard[4] ; vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002[5]. Il est ensuite nommé procureur de la République à Metz en [6],[7] ; président du tribunal de grande instance de Bobigny en [8] : puis premier président de la cour d'appel de Colmar en [9].

Rémy Heitz a travaillé dans les cabinets ministériels et l’administration du ministère de la Justice : il rejoint la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 chef de cabinet de Pascal Clément-Fromentel[10], alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’action publique. En 2002, il intègre le cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en qualité de conseiller technique pour la justice[11] avant de devenir délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)[12]. Après l’élection présidentielle de 2017, il est nommé le directeur des affaires criminelles et des grâces[13],[14].

Dans les années 1990, au sein de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, il a été l'adjoint à la sécurité du maire RPR Michel Péricard[15].

Le , par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris[16] où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet[17]. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »[15].

À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination comme procureur de la République de Paris, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »[18].

Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première affaire terroriste à l'occasion de l'attaque du à Strasbourg[19].

Le , quelques jours après la publication par le site d'information Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase[20], il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose[21]. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre[22] — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire[23].

Le 12 juillet 2019, L'Obs interpelle ses lecteurs sur son impartialité dans le cadre d'une affaire où l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle fille[style à revoir][24].

Le 21 juin 2020, il réagit à la mort de l'ancien ministre de la justice Pascal Clément-Fromentel, dont il fut chef de cabinet en 1994, se disant « très ému » par cette disparition[25]. Il affirme à cette occasion que l'ancien ministre « se faisait une très haute idée de la justice ».

Le 18 février 2021, Le Point écrit un article mettant en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire[26]. Un élève de Saint-Jean de Passy accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle[27] ; le mis en cause nie les faits et porte donc plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, Daniel Chapellier est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris[28]. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés a poussé Le Point à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon Le Point, le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut, toujours selon Le Point, un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le parquet de Paris réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à Lille[26].

Distinctions

Notes et références

  1. Julie Brafman, « Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice », sur Libération (consulté le )
  2. « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris », sur www.nouvelobs.com (consulté le )
  3. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats
  4. Mathieu Delahousse, « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris », sur www.nouvelobs.com,
  5. Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy)
  7. « Rémy Heitz futur procureur de Paris », sur republicain-lorrain.fr, 5 octobre 2018 (consulté le 6 mars 2019).
  8. Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre
  11. Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  12. Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy)
  13. « Rémy Heitz, futur remplaçant de François Molins comme procureur de Paris ? », Le Monde, (lire en ligne)
  14. Julia Pascual, « Rémy Heitz, un nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces », Le Monde, (lire en ligne)
  15. François Koch, « Rémy Heitz, le nouveau visage de l'antiterrorisme », sur lexpress.fr, (consulté le )
  16. Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)
  17. Le JDD, « Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique », sur lejdd.fr (consulté le )
  18. Le JDD, « Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique », sur lejdd.fr (consulté le )
  19. François Koch, « Antiterrorisme: le baptême du feu du nouveau procureur », sur lexpress.fr, .
  20. Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla: les enregistrements qui changent tout », sur Mediapart (consulté le )
  21. La rédaction de Mediapart, « Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart », sur mediapart.fr (consulté le ).
  22. Fabrice Arfi, Antton Rouget, Matthieu Suc et Marine Turchi, « Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart », sur Mediapart (consulté le )
  23. Pauline Graulle et Manuel Jardinaud, « Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart », sur Mediapart (consulté le )
  24. « Le fils du procureur de Paris est marié à la fille d’un des prévenus de l'affaire Tapie », sur L'Obs, (consulté le ).
  25. « Mort de Pascal Clément, ancien ministre de la justice », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  26. Aziz Zemouri, « Saint-Jean-de-Passy : le parquet réclame le dépaysement de l’affaire à Lille », sur Le Point, (consulté le ).
  27. « Paris : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen pour «agression sexuelle sur mineur» », sur LEFIGARO (consulté le ).
  28. Jean-Philippe Deniau, « Agression sexuelle : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen », sur www.franceinter.fr, (consulté le )
  29. « Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel » (consulté le ).
  30. « Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination » (consulté le ).

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