Régence du Royaume d'Espagne

L'importance historique disproportionnée, plus ou moins fortunée, qu'ont eu en Espagne les nombreuses périodes de régence, a induit les Cortes constituantes de la Constitution de 1978[1] à rédiger avec un soin et un détail particuliers les règles relatives à cette institution particulière.

Ainsi, conformément à l'article 59 de la Constitution, il y a deux situations pour lesquelles est prévu un régime de régence[2]. La régence ne peut s'établir dans aucune autre circonstance, sauf réforme constitutionnelle. Voici les hypothèses où une régence est instituée:

• En cas de minorité du titulaire de la Couronne, et jusqu'à sa majorité, seront appelés à l'exercer le père ou la mère survivant(e) ou, à défaut, le parent majeur le plus proche dans la succession à la Couronne, selon l'ordre établi à l'article 57 de la Constitution.
• Si le titulaire de la Couronne devenait incapable pour l'exercice de ses fonctions et de son autorité (par exemple en cas d'incapacité physique absolue, ou d'aliénation du jugement, etc.), et que cette impossibilité était reconnue par les Cortes Generales, sera appelé automatiquement à l'exercice de la Régence l'héritier au trône, à savoir le prince ou la princesse des Asturies, s'il ou elle est majeur(e). Dans le cas contraire, il sera pourvu conformément aux dispositions sur la minorité du roi, jusqu'à ce que le prince des Asturies atteigne la majorité.

Si l'une des hypothèses antérieures se produit, la régence peut être de type unipersonnelle, où elle est exercée par un parent du roi ou de la reine, celui-ci pouvant être le ou la consort veuf, le prince héritier ou, plus rarement, un infant d'Espagne. N'importe laquelle de ces personnes exercerait la régence seule.

Cependant, il est possible que la régence ne puisse pas être pourvue par les personnes naturellement appelées à l'exercer, selon l'ordre mentionné, au sein de la famille royale. Dans ce cas, la régence sera nommée par les Cortes Generales, et pourra être également unipersonnelle, ou bien collégiale, et, dans ce cas, elle se composera de trois ou cinq personnes.

Le ou les régent(s) doivent réunir quelques conditions cumulatives, sans lesquelles ils ne peuvent pas accéder à cette charge:

• Être en possession de la nationalité espagnole;
• Être majeur[3].

La régence est, en plus d'une fonction constitutionnelle, un titre et une dignité nobiliaire. Comme telle, le régent du royaume aura le prédicat d'altesse et, de plus, les honneurs correspondant au prince des Asturies, sauf s'il(s) possède(nt) déjà un prédicat ou une dignité supérieure. Par exemple, si la régente est la reine douairière, elle continuera de porter à vie le titre légitime de reine et le prédicat de majesté[4].

Enfin, il faut noter que la reine consort ou le consort de la reine peut en réalité exercer, en plus de la régence, une fonction constitutionnelle qui, même si elle s'inscrit plus dans la sphère privée, a toutefois une signification politique importante, c'est pourquoi elle est inscrite dans la Constitution[5]. Il s'agit de la tutelle du roi mineur. En effet, lorsque le titulaire de la Couronne, roi ou reine d'Espagne, est mineur, il incombe à une personne, espagnole de naissance et majeure, d'exercer une fonction de tutelle sur le monarque. La désignation de cette tutelle peut provenir de trois sources de légitimité différentes et subsidiaires, dans cet ordre:

• Tutelle testamentaire, le tuteur étant désigné par le monarque défunt par testament[6] ;
• Tutelle légitime, celle qui correspond au père ou mère survivant (d'ordinaire le consort survivant, mais pas nécessairement);
• Tutelle parlementaire, qui sera désignée par les Cortes Generales lorsqu'aucune des antérieures ne peut être pourvue.

Le tuteur du monarque ne peut exercer aucune fonction de représentation politique.

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Regencia del Reino de España » (voir la liste des auteurs).

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