Référendum constitutionnel haïtien de 2021

Le référendum constitutionnel haïtien de 2021 a lieu le afin de proposer à la population d'Haïti une nouvelle constitution, portée par le président Jovenel Moïse. Initialement prévu le puis le , il est reporté à deux reprises en raison de la crise politique en cours.

1987
Référendum constitutionnel haïtien de 2021
Réforme constitutionnelle
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Contexte

En l'absence d'un Conseil constitutionnel, d'un Conseil électoral permanent, et d'un Sénat fonctionnel, il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse. Alors que ce dernier estime, ayant été élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le 7 février de l'année suivante, que son mandat se termine le 7 février 2022, l'opposition et des secteurs de la société civile estiment que son mandat prend fin le 7 février 2021[1]. Ce jour-là, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel alors que le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[2]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[3].

Contesté, le président Jovenel Moïse annonce le 7 janvier son intention de convoquer un référendum le afin de proposer à la population une nouvelle constitution[4]. Fin février, le scrutin est cependant reporté au , le ministre auprès du Premier ministre Mathias Pierre invoquant des difficultés dues notamment aux exigences techniques et logistiques imposées par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), bien que ce dernier se soit pourtant engagé à en prendre la charge[5]. Le 7 juin, le gouvernement procède à un second report du scrutin, cette fois-ci sans préciser de nouvelle date. S'il est officiellement attribué à la Pandémie de Covid-19 qui a conduit Haiti a décréter l'état d'urgence sanitaire le 24 mai, ce nouveau report intervient dans un contexte d'importante manifestations d'opposants au projet de nouvelle constitution[6].

Le 29 juin, la tenue du scrutin est fixée au 26 septembre, en même temps que les élections législatives, sénatoriales et présidentielle[7].

Le , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[8],[9]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[10].

Le 12 août, le scrutin est de nouveau reporté au 7 novembre 2021[11].

L'assassinat de Jovenel Moïse ne remet pas en cause le projet, bien que la tenue d'un référendum soit toujours contestée[12],[13].

Contenu

Le projet prévoit la suppression du poste de Premier ministre, ainsi qu'un président élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois de manière non consécutive, avec son vice-président pour colistier, au lieu du scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vigueur pour un mandat de cinq ans non renouvelable de manière consécutive[14],[15],[16].

Le bicaméralisme est maintenu avec une chambre haute, le Sénat de la République[17], qui reste en place dans la mouture finale[18].

Résultat
Résultats
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Notes et références
  1. « Haïti: décryptage du projet de nouvelle constitution », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  2. « Crise en Haïti : la justice acte la fin du mandat du président Jovenel Moïse », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  3. Zone International - ICI.Radio-Canada.ca, « L'opposition haïtienne engage un bras de fer avec le président Moïse », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
  4. « Haïti: le pouvoir contesté annonce des élections et un référendum sur une nouvelle constitution », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  5. « Haïti : Le référendum sur la nouvelle Constitution reporté pour juin 2021 ».
  6. Haïti: report sine die du référendum constitutionnel, officiellement en raison du Covid
  7. « Le référendum constitutionnel en Haïti se tiendra le 26 septembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  8. « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné par un commando », sur www.liberation.fr, (consulté le )
  9. « Le président Jovenel Moïse assassiné chez lui par un commando armé », sur www.lenouvelliste.com, (consulté le )
  10. « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné », sur France 24, (consulté le )
  11. « Haïti reporte ses élections présidentielle et législatives au 7 novembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  12. « Haïti: le projet de nouvelle Constitution présenté malgré la crise politique », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  13. AfricaNews, « Haïti : une nouvelle Constitution en guise de solution ? », sur Africanews, (consulté le ).
  14. « Violences et crise constitutionnelle : Haïti au bord de l’explosion », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  15. « Haïti », sur La Presse, LaPresseFB, (consulté le ).
  16. « Haïti - FLASH : Résumé de l’avant projet de la nouvelle Constitution (officiel) », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  17. (en) admin, « Constitution: le Sénat sera supprimé… », sur Journal Haïti Progrès - Haitian #1 Newspaper - Jounal Ayiti, journalhaitiprogres, (consulté le ).
  18. « Ariel Henry n'a pas renoncé au référendum de Jovenel Moïse », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
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