Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages.

Protocole de Riga

Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Type de traité	Protocole
Signature	22 octobre 2015
Lieu de signature	Riga, Lettonie
Entrée en vigueur	1^er juillet 2017
Condition	Six ratifications dont quatre par des États du Conseil de l'Europe
Signataires	42 pays et l'Union européenne
Parties	21 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

Adoption, signature et ratification

Processus général

Le protocole a été conclue et signé le 22 octobre 2015 à Riga, en Lettonie. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signé sauf l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Irlande, le Liechtenstein et la Serbie. Le protocole est entré en vigueur le 1^er juillet 2017.

Le 6 juin 2016, l'Albanie devient le premier pays a ratifier le protocole et le dernier pays à l'avoir fait est Saint-Marin, le 12 janvier 2021.

Signataire	Signature	Ratification	Entrée en vigueur
Albanie	17/12/2015	06/06/2016	01/07/2017
Allemagne	22/10/2015	30/08/2019	01/12/2019
Andorre	19/05/2017
Arménie	24/01/2018
Belgique	22/10/2015
Bosnie-Herzégovine	22/10/2015	29/03/2017	01/07/2017
Bulgarie	10/11/2015
Chypre	24/04/2017
Croatie	26/10/2017
Danemark	03/05/2016	03/11/2016	01/07/2017
Espagne	22/10/2015
Estonie	22/10/2015
Finlande	18/05/2016
France	22/10/2015	12/10/2017	01/02/2018
Grèce	27/01/2016
Hongrie	31/01/2018	31/08/2018	01/12/2018
Islande	22/10/2015
Italie	22/10/2015	21/02/2017	01/07/2017
Lettonie	22/10/2015	11/07/2017	01/11/2017
Lituanie	23/03/2016	26/09/2018	01/01/2019
Luxembourg	22/10/2015
Macédoine du Nord	18/01/2017
Malte	04/05/2016
Moldavie	21/03/2016	23/02/2017	01/07/2017
Monaco	04/10/2016	04/10/2016	01/07/2017
Monténégro	04/10/2016	06/10/2017	01/02/2018
Norvège	22/10/2015
Pays-Bas	01/03/2016
Pologne	22/10/2015
Portugal	15/03/2016	13/03/2018	01/07/2018
République tchèque	15/11/2016	21/09/2017	01/01/2018
Roumanie	11/03/2016
Royaume-Uni	22/10/2015
Russie	27/07/2017	24/01/2020	01/05/2020
Saint-Marin	02/07/2020	12/01/2021	01/05/2021
Slovénie	22/10/2015	25/11/2019	01/03/2020
Slovaquie	14/09/2016	16/05/2019	01/09/2019
Suède	22/10/2015	07/09/2018	01/01/2019
Suisse	22/10/2015
Turquie	22/10/2015	13/02/2018	/06/2018
Ukraine	28/10/2015
Union européenne	22/10/2015	26/06/2018	01/10/2018

Annexes

Articles connexes

Notes et références

Notes

Références

Liens externes

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