Procureur du roi en Belgique

En Belgique, le procureur du roi (en néerlandais : procureur des Konings et en allemand : Prokurator des Königs) et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce (désormais appelé le tribunal de l'entreprise). Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi[3].

Les 12 arrondissements judiciaires de Belgique depuis la réforme de 2014[1],[2].

Il y a au moins un procureur du roi par arrondissement judiciaire[4]. Il existe aussi un parquet fédéral, compétent sur l'ensemble du royaume, et qui exerce le ministère public pour les affaires pénales graves, liées au terrorisme ou la criminalité organisée[5].

En matière pénale, le parquet du procureur du roi intervient dès l'enquête pénale (pendant l'information et l'instruction devant les juridictions d'instruction, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation). Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, ils requièrent l'application de la loi pénale[4].

Mission
Les 27 arrondissements judiciaires en Belgique d'avant la réforme de 2014[2]

« Le procureur du roi représente et défend les droits et intérêts de la société et veille à l’observation des lois, à l’exécution des décisions judiciaires et au respect de l’ordre public. »[6]

Organisation

Le parquet est un corps structuré hiérarchiquement dont les membres dont nommés et révoqués par le roi (en pratique, en Belgique, ça signifie qu'ils sont nommés et révoqués par un arrêté royal du gouvernement fédéral, arrêté qui est présenté au roi, qui le signe). Au sommet de cette pyramide se trouve le ministre de la justice, qui peut, via une « injonction positive », donner instruction au parquet d'entamer des poursuites dans un dossier déterminé (il ne peut, par contre, pas donner une « injonction négative », donc ordonner de ne pas poursuivre ou de cesser des poursuites). Le procureur-général auprès de la cour de cassation est le plus haut magistrat du ministère public, en Belgique. Il est le représentant du ministère public auprès de cette juridiction et exerce également la surveillance des procureurs-généraux auprès des cours d'appel. Il est assisté de plusieurs avocats généraux.

Le procureur-général exerce son office auprès d'une des cinq cours d'appel du pays, chacune compétente pour le ressort de plusieurs arrondissements judiciaires. Il exerce la surveillance des procureurs du roi de son ressort de cour d'appel et il dispose également d'un pouvoir d'injonction positive à leur égard. Le procureur-général exerce également la surveillance des officiers de police judiciaire de son ressort. Dans les affaires pénales, le procureur-général auprès de la cour d'appel est responsable de l'exercice de la police judiciaire, donc de la recherche des crimes et délits, de la collecte des preuves, de l'arrestation de leurs auteurs et de leur délivrance auprès des autorités judiciaires compétentes. Il donne également son avis sur l'application de la loi, dans les affaires particulières, l'application des moyens judiciaires et veille à l'exécution des peines.

Le procureur du roi exerce le ministère public au niveau de l'arrondissement judiciaire, donc auprès du tribunal de première instance. Il a particulièrement pour mission la recherche et les poursuites de toutes les infractions dont il a connaissance (d'initiative, via la dénonciation par un officier de police judiciaire ou via une constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction) et qui relèvent du tribunal correctionnel. Il est assisté d'un ou plusieurs substituts.

Notes et références
  1. « Sixième réforme de l’Etat: réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles - LegalWorld - Jura - Kluwer », sur www.legalworld.be, (consulté le )
  2. « Le nouveau paysage judiciaire devient une réalité : Service public federal Justice », sur justice.belgium.be, (consulté le )
  3. « Parquet du procureur du Roi », sur www.om-mp.be (consulté le )
  4. « Procureur du Roi », sur Cours et tribunaux, (consulté le )
  5. « Parquet fédéral - Missions », sur www.om-mp.be (consulté le )
  6. Paul Vandenabeele, « Missions du procureur du Roi », sur www.dhnet.be, (consulté le )
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