Politique au Cameroun

La politique au Cameroun se déroule dans le cadre d'une république présidentielle unitaire décentralisée, où le président du Cameroun est chef de l'État dans un système multipartite. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif appartient au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Cameroun[1].

Présidence de Paul Biya

Armoiries de la République du Cameroun
Type
Type Président de la République du Cameroun
Résidence officielle Palais de l'Unité, Yaoundé
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Mode de scrutin Suffrage universel direct
Mandat en cours 2018 - 2025
Durée 7 ans
Présidence
Nom Paul Biya
Représentation
Membres 180 députés

Gouvernements
Gouvernement Ngute

Forme de l'État

Le Cameroun est un État unitaire décentralisé.

Type de régime

Le Cameroun est une République de type parlementaire dualiste et rationalisé. Le président procède à toutes les nominations importantes par décret.

La constitution de la "République démocratique du Cameroun" date du . Le gouvernement du Cameroun est responsable devant l'Assemblée Nationale (Article 11 de la Constitution Camerounaise).

Le pouvoir exécutif du Cameroun comporte le président et un premier ministre nommé par le président.

Langues officielles

La République du Cameroun a adopté l'anglais et le français comme langues officielles à égale valeur. En outre, elle garantit la « promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire [et] œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales » (article premier paragraphe 3 de la Constitution).

État et religion

Le préambule de la Constitution affirme la laïcité de l'État camerounais : « L'État est laïc. La neutralité et l'indépendance de l'État vis-à-vis de toutes les religions sont garanties ».

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement.

Chef d'État : Le président actuel est Paul Biya sous mandat depuis le . Le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés.

Il est élu pour un mandat de sept ans rééligible (article 6 al 2de la nlle const ).

Chef du Gouvernement : Le Premier ministre actuel est joseph Dion Ngute. C'est le président de la République qui nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement (article 10).

Le Gouvernement met en œuvre la politique de la Nation telle que définie par le président de la République.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. C'est un organe bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (article 15). Le président de l'Assemblée nationale est M. Cavayé Yeguié Djibril depuis .

La constitution prévoit un Sénat représentant les collectivités territoriales décentralisées avec chaque région représentée par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le président de la République (article 20). Ce Sénat a été créé en .

Partis politiques

À la fin des années 1960, les partis politiques sont unifiés au sein de l'Union nationale camerounaise. En 1985, ce parti unique devient le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (le RDPC) qui compte 153 députés en 2007. En 1991, le multipartisme est instauré[2].

Officiellement, à la date d'octobre 2000, 168 partis ont été légalisés.

Actuellement, le système politique camerounais est dominé par le parti au pouvoir, le RDPC. Le SDF (Social Democratic Front) dirigé par Ni John Fru Ndi qui compte 16 députés en 2007, l'UDC (Union Démocratique du Cameroun) de Adamou Ndam Njoya, l'UNDP (Union National pour la Démocratie et le Progrès) de Bello Bouba Maïgari, l'UPC (Union des populations du Cameroun) de Augustin Frédéric Kodock sont les principaux partis d'opposition.

Pouvoir judiciaire

Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle du double degré de juridiction est prévue dans la Constitution et assurée par des Tribunaux de première, et de grande instance et des Cours d'appel. Les recours en cassation sont examinés par la Cour suprême, tant en matière civile qu'en matière administrative (article 38).

Depuis un décret présidentiel d'avril 1997, les infractions commises dans un établissement militaire et celles commises à l'aide d'armes à feu ou de guerre, en particulier les cas de grand banditisme et de crime organisé, relèvent des juridictions militaires. Ces jugements peuvent faire l'objet d'appels devant les juridictions civiles.

Juridictions d'exception

La Haute Cour de justice juge le président de la République en cas de haute trahison et les membres du Gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'État, le Tribunal Militaire qui statue en matière d'infractions militaires et la Cour de Sureté de l'État. Hormis le Tribunal Militaire, les autres types de juridiction n'ont jusqu'à présent jamais statué.

Nomination des juges

Les juges sont nommés par le président de la République sur avis du Conseil de la magistrature (article 37 § 3).

Indépendance des magistrats

En vertu de l'article 37 § 2, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire (article 37 § 3).

Peine de mort

La peine de mort n'a pas encore été officiellement abolie au Cameroun. Mais les condamnations à mort sont de plus en plus rares[C'est-à-dire ?] dans ce pays

Contrôle de la constitutionnalité

Nom et composition de la Cour

Prévu par la révision constitutionnelle du , le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres nommés pour un mandat unique de neuf ans.

Le Conseil constitutionnel camerounais est membre de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)

Nature du contrôle

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur mise en application.

Le Conseil est également compétent pour statuer sur les conflits d'attribution entre les institutions de l'État, entre l'État et les régions et entre les régions.

Modalités d'exercice

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. Les présidents des exécutifs régionaux peuvent également saisir le Conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause (article 47).

Il s'agit d'un contrôle a priori, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la norme contestée.

Avertissement

À l'heure actuelle, la Cour suprême exerce les fonctions du Conseil constitutionnel .

Pratique du pouvoir

Absence d'alternance politique

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle constitution, comme depuis l'indépendance d'ailleurs, il n'y a jamais eu d'alternance politique. Le parti présidentiel est majoritaire à l'assemblée. Le président actuel du Cameroun, Paul Biya, est à la tête de l'état depuis 1982 et a été réélu le au terme de l'élection du .

Des élections sujettes à caution

Pour de nombreux observateurs, les élections camerounaises sont souvent sujettes à caution. Ainsi, les membres d’ELECAM, l'organisme public chargé de surveiller les élections sont nommés par la présidence.

Ainsi, en 2004, dans leur communiqué de presse, les observateurs du Commonwealth notaient : « Sur la base de nos observations fondées sur des régions différentes, il y a lieu de constater que le processus électoral a manqué d’une nécessaire crédibilité ».

Selon de nombreux observateurs, dont la fondation Carter, l'opposant John Fru Ndi aurait remporté les élections présidentielles de 1992. Néanmoins, Paul Biya est déclaré vainqueur par la cour suprême. Le département d’État américain qualifie le scrutin d' « hautement défaillant » et « entaché de sérieuses irrégularités ».

Références et notes

  1. Université de Sherbrook (Canada), Perspective Monde: Cameroun
  2. Politique au Cameroun sur AfricaPresse.com

Voir aussi

Bibliographie

  • David Abouem à Tchoyi et Stéphane Claude M'Bafou (dir.), 50 ans de réforme de l'État au Cameroun : stratégies, bilans et perspectives, L'Harmattan, Paris, 2013, 526 p. (ISBN 978-2-343-02429-5)
  • Pierre Kamé Bouopda, Histoire politique du Cameroun au XXe siècle, L'Harmattan, Paris, 2016, 594 p. (ISBN 978-2-343-10469-0)
  • Marie-Louise Eteki-Otabela, Le totalitarianisme des États africains : le cas du Cameroun, L'Harmattan, Paris, 2001, 564 p. (ISBN 2747502589) (thèse)
  • Joseph Owona, Les systèmes politiques précoloniaux au Cameroun, L'Harmattan, 2015, 107 p. (ISBN 978-2-343-07294-4)
  • Bernard Puepi , Chroniques des pratiques politiques au Cameroun, L'Harmattan, Paris, 2009, 234 p. (ISBN 978-2-296-09424-6)

Articles connexes

Liens externes

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