Permanence des soins

En France, la permanence des soins (PDS) est une organisation de l'offre de soins, libérale et hospitalière, qui permet de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés[1]. La loi française la reconnaît comme une « mission de service public » (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique résultant de la loi HPST du ). Elle repose essentiellement sur deux principes : la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels[2].

La PDS dans le secteur ambulatoire

la PDS couvre les plages horaires comprises en dehors des heures d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures en semaine et les dimanches et jours fériés[1]. Depuis 2002, l’article 77 du code de déontologie a été modifié, la PDS n’est plus considérée comme une obligation, mais il est désormais du devoir du médecin de participer à la permanence des soins[3] ; À la demande de la DGOS, la Haute Autorité de santé a publié des recommandations de bonne pratique en sur les modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale. En effet, préserver la qualité des soins de façon équitable sur tout le territoire, et notamment en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, est un enjeu de santé publique.

La PDS dans le secteur hospitalier

La convention médicale du instaure de nouvelles modalités de rémunération spécifique pour la permanence des soins en établissements privés avec la possibilité pour les UNCAM de passer des contrats avec des réseaux de professionnels de santé libéraux au sein des cliniques[1], afin que ceux-ci y assurent gardes et astreintes. Seuls certains établissements et certains médecins sont concernés par cette organisation[4].

Notes et références
  1. Permanence des soins sur http://www.centre.assurance-maladie.fr
  2. Permanence des soins ambulatoires sur http://www.urcam.assurance-maladie.fr
  3. La permanence des soins en secteur ambulatoire sur www.ameli.fr, site de l'Assurance-Maladie en France.
  4. La permanence des soins en établissements privés sur www.centre.assurance-maladie.fr
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