Pascal Jan

Pascal Jan, né en 1967, est professeur des universités et agrégé de droit public. Il est recteur de Martinique et commandeur dans l'Ordre des Palmes Académiques[1].

Biographie

Pascal Jan est vacataire et attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université de Tours de 1994 à 1997. Il devient docteur en droit public en 1997 dans cette université et est habilité à diriger des recherches en 1999[2].

Il est par la suite maître de conférences à l'université Bordeaux-IV entre 1998 et 2000. Jusqu'en 2003, il est affecté à l'université de Bretagne-Occidentale comme professeur agrégé de droit public.

Il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux ainsi que les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux de 2003 à 2018, dont il dirige le centre de préparation au concours de l'École nationale d'administration entre 2004 et 2013[3].

Il a été auteur, pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, d'un rapport sur les conditions des étudiants ultramarins, en particulier dans les DOM[4].

Entre 2002 et 2018, il siège dans les jurys de concours A+, dont ceux des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat et de l'entrée en classe préparatoire intégrée de l'ENA. Entre 2007 et 2012, il est chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG, comme chargé du dossier « contenu des concours administratifs »[réf. souhaitée].

Il rapporte et dirige plusieurs thèses. Il est membre de conseils d'administration de divers établissements universitaires (université de Bretagne-Occidentale et IEP de Bordeaux). Pascal Jan préside la section sud-ouest de l'Institut français des sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État[réf. souhaitée].

Le , il est nommé recteur de l'académie de Martinique[5], chancelier de l'Université.

Travaux universitaires

Sa thèse, soutenue, en 1997, a pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel ». Elle a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques[6].

Spécialiste de contentieux constitutionnel et de droit parlementaire, ses travaux portent également sur l'organisation et les relations concurrentielles entre les institutions constitutionnelles ainsi que sur les institutions administratives[7].

Il est auteur de plusieurs livres, ainsi que d'une centaine d'articles portant sur des concepts fondamentaux du droit constitutionnel. Il défend une conception institutionnaliste et volontariste du droit constitutionnel : « La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. »[8]

En marge de ses activités pédagogiques et de recherche, il gère un site d'informations générales de droit public depuis 2004[réf. souhaitée].

Politique

En mars 2008, Pascal Jan est élu au conseil municipal de Saint-Morillon (Gironde)[9]. Il exerce son mandat jusqu'en 2014. Il ne se représente pas aux élections suivantes.

En , il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel[10]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales. Elle admet aussi l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions, et donc des élections. Le juge a néanmoins refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs, ce qui aurait entraîné un report des élections prévues en [11].

Recteur

Le , il est nommé en conseil des ministres recteur de la Région académique de la Martinique[12]. Durant sa présence, Il lance plusieurs projets de modernisation de l'administration académique et pédagogiques afin d'améliorer l'employabilité des jeunes[13].

Il est responsable de la manifestation "Fête de la Constitution" qui se déroule du au dans les établissements scolaires et qui s'adosse sur le concours 'découvrons notre Constitution"[14]. La première édition est organisée en 2020.

Références
  1. Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
  2. « Pascal JAN: biographie et actualités », sur www.letudiant.fr (consulté le )
  3. (fr) CV de Pascal Jan sur son site personnel
  4. « Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) », sur www.senat.fr (consulté le )
  5. « Pascal Jan nouveau recteur de l'académie de Martinique », Martinique la 1ère
  6. « Prix Académie sciences morales et politiques »
  7. « LGDJ, auteur Pascal Jan »
  8. (fr) Pascal Jan, Les Constitutions de la France, Tome 3 (La Constitution de 1958, la République gouvernée), LGDJ, 2017, p. 13, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, , 185 p. (ISBN 978-2-275-05727-9)
  9. « Résultats des élections municipales à Saint-Morillon, la Mairie de Saint-Morillon, sa commune et son village », sur www.annuaire-mairie.fr (consulté le )
  10. (fr) Décision du 3 mai 2007 sur une requête présentée par Monsieur Pascal Jan sur le site internet du Conseil constitutionnel
  11. (fr) « Décision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN » ; « Commentaire aux cahiers du Conseil constitutionnel »
  12. Légifrance, « Décret de nomination du 14 février 2018 », Journal Officiel,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. « Projets », sur Académie de Martinique (consulté le )
  14. « Concours découvrons la Constitution », Conseil constitutionnel

Liens externes
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