Contentieux

Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations :

  • « Être en contentieux avec quelqu'un » peut signifier l'état de querelle, de blocage relationnel résultant de l'existence d'un litige ou d'un conflit entre deux ou plusieurs parties. Celles-ci sont en profond désaccord sur une même question et n'arrivent pas spontanément à résoudre ce différend : Les adversaires sont dans un état de tension manifeste . Chacun campe sur ses positions et n'entend pas céder à la partie adverse.
  • « Aller en contentieux ou mettre au contentieux  » signifie qu'un particulier ou une organisation entend porter un litige ou un conflit devant les tribunaux, généralement faute d'avoir pu le résoudre à l'amiable.
  • « Les affaires contentieuses (en abrégé le contentieux) » peut désigner l'ensemble des litiges susceptibles d'être tranchés en justice quel que soit le domaine juridique.
  • « Le service du contentieux (en abrégé le contentieux ) » peut correspondre dans une organisation ou une entreprise au service, à la cellule chargée de prendre en compte les affaires litigieuses et de leur conduite.
  • « Le terme contentieux assorti d'un qualificatif ou d'une locution » peut enfin désigner la règle et les procédures de droit particulières s'appliquant aux différends d'une nature donnée. Exemple : le contentieux électoral, le contentieux social…

Étymologie

Contentieux dérive du latin juridique « contentiosus » signifiant : « qui donne lieu à une querelle » [1]

Domaines d'application

Le contentieux s'applique dans divers domaines tel que la psychologie avec le contentieux relationnel, ou bien le Droit où le terme signifie tant le litige lui-même que l'ensemble des litiges opposant deux parties.

Contentieux électoral

En Suisse, le contentieux électoral relève, en dernière instance, du tribunal fédéral. En première instance, la compétence est celle des gouvernements cantonaux.

Références
  1. Dictionnaire étymologique Larousse, Paris 1971

Sources
  • Pascal Mahon, Droit constitutionnel volume 1

Articles connexes
  • Portail du droit
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