Parallélisme des formes

Le parallélisme des formes est un principe juridique selon lequel un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu'en suivant la même procédure.

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Il est aussi dit « correspondance des formes » ou « symétrie des formes ». L'acte qui modifie ou abroge est dit « acte contraire »[1].

Ce principe consacré en droit romain et en droit public n'est pas inconnu du droit privé[2].

Références
  1. notice BnF no FRBNF14442234.
  2. Becqué-Ickowicz 2004, présentation en ligne.

Annexes

Bibliographie
  • Solange Becqué-Ickowicz (préf. Pierre-Yves Gautier), Le Parallélisme des formes en droit privé (thèse de doctorat en droit privé remaniée), Paris, Éditions Panthéon-Assas, coll. « Thèses », , 489 p. (ISBN 2-913397-57-3).

Liens externes
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