Organisme gouvernemental (Québec)

Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Ces administrations publiques sont divisées en :

• Administrations publiques centrales, qui regroupent :
  • l'État et ses ministères, ainsi que;
  • les organismes divers d'administration centrale;
• Administrations territoriales, qui regroupent :
  • les collectivités territoriales, et;
  • les organismes divers d'administration territoriale, tels que, au Québec, les centres locaux de développement (CLD) et les sociétés de développement commercial (SDC);
• Administrations de sécurité sociale, qui regroupent :
  • les régimes d'assurance sociale, et;
  • les organismes dépendant des assurances sociales.

Les organismes divers d'administration centrale regroupent, au Québec, des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande; ce sont généralement des organismes de régulation.