Protecteur du citoyen (Québec)

Le mandat du Protecteur du citoyen est de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (en deuxième recours), en vue de remédier à une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.

Dans le cadre de ce mandat, il attache une importance primordiale aux droits essentiels reconnus aux citoyens tant par Loi sur le Protecteur du citoyen et Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux que par la Loi sur la justice administrative, la Loi sur l’administration publique et la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Depuis le 1^er mai 2017, le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations.

Désigné par les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le Protecteur du citoyen ne rend compte qu’à cette dernière. Il bénéficie donc de la neutralité, de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires pour assumer sa fonction. Le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq années et il est renouvelable.

En 2019-2020, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 58 des 79 ministères et organismes, ainsi qu’auprès de 39 des 51 établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Il a également traité des plaintes et signalements concernant 26 des 92 autres établissements associés au réseau. Enfin, 42 résidences privées pour aînés, 18 organismes communautaires, 6 services préhospitaliers d'urgence et 3 ressources d'hébergement ou communautaires pour clientèles vulnérables ont aussi été visés. 41,7 % des plaintes et signalements en santé et services sociaux et 25,4 % des plaintes en administration publique ont été jugées fondées par le Protecteur du citoyen. Il a aussi reçu 244 divulgations en matière d'intégrité publique, une hausse de 34,1 % par rapport à l'année précédente.

La Loi sur le Protecteur du citoyen a été adoptée le 14 novembre 1968 afin de créer un organisme qui se dit neutre, libre et indépendant chargé de recevoir, examiner et traiter les plaintes des citoyens à l’égard de l’administration gouvernementale. Le Québec devenait la troisième province canadienne, après l’Alberta et le Nouveau-Brunswick en 1967, à se doter d’un ombudsman parlementaire. Daniel Johnson, premier ministre de 1966 à 1968, est l’instigateur du Protecteur du citoyen au Québec. Il a eu cette idée à la suite d’une rencontre avec l’ombudsman de Suède, pays qui a donné naissance au concept d’ombudsman en 1713.

En 2006, le Protecteur du citoyen s’est vu confier le mandat de recevoir et de traiter en dernier recours les plaintes à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (hôpitaux, CLSC, CHSLD et CSSS, mais aussi les résidences pour personnes âgées, les résidences privées d’hébergement pour personnes âgées, les entreprises de services ambulanciers et les centres de réadaptation). Ce mandat était jusqu'alors confié au Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.

Le Protecteur du citoyen transmet son rapport annuel d'activités et son rapport annuel de gestion au président de l'Assemblée nationale. Voir le rapport annuel 2019-2020 du Protecteur du citoyen

En 2019-2020, 22 411 demandes de services ont été acheminées au Protecteur du citoyen. 

Les ministères et organismes visés par ces demandes sont notamment:

• Agence du revenu du Québec (Revenu Québec)
• Commissaire à la déontologie policière
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• CNESST - Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminel
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
• Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
• Ministère de la Justice
• Ministère de la Sécurité publique - Assistance financière aux sinistrés
• Ministère des Transports
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - Directeur de l'état civil
• Retraite Québec
• Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Transition énergétique Québec
• Ministère de la Santé et des Services sociaux et son réseau de services

En 2019-2020, le Protecteur du citoyen a aussi remis son rapport de l'Ombudsman correctionnel du Québec.