Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg

L'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg (OCN), allemand : Amt für Strassenverkehr und Schifffahrt des Kantons Freiburg (ASS), est le service des automobiles du canton de Fribourg. Il est rattaché administrativement à la Direction de la sécurité et de la justice[3].

Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg
Création 1997
Forme juridique Établissement autonome de droit public
Slogan Votre sécurité, notre objectif
Siège social Fribourg
 Suisse
Direction Erwin Jutzet, Conseiller d’État et Président du Conseil d’administration

Marc Rossier, Directeur[1]
Directeurs Erwin Jutzet
Activité Admission des conducteurs, des véhicules et des bateaux sur les routes et les voies d'eau
Filiales Fribourg, Bulle, Domdidier
Effectif Environ 100 personnes (86.30 en unités plein temps)[2]
Site web http://www.ocn.ch

L'OCN a pour mission d'admettre des conducteurs, des véhicules et des bateaux présentant toutes les garanties de sécurité sur les routes et les voies d'eau. Il propose toutes ses prestations en français et en allemand, les langues officielles du canton de Fribourg. Son effectif se compose, en 2015, d'environ 100 collaborateurs, dont une trentaine d'experts de la circulation[4].

Compétences
  • Admission à la circulation routière (conducteurs et véhicules) : immatriculation et contrôle technique de tous les genres de véhicules automobiles, examen de conduite et délivrance des permis de conduire[5],[6] ;
  • Admission à la navigation (conducteurs et bateaux) ;
  • Cours et actions de prévention afin d’améliorer la sécurité routière ;
  • Instruction des cas d’infraction à la circulation routière (analyses de rapports de dénonciation, instructions, propositions de sanction) ;
  • Perception des taxes cantonales et fédérales (impôts sur les véhicules et les bateaux et redevances sur le trafic des poids lourds)[7],[8] ;
  • Vente de plaques d'immatriculation (numéros particuliers).

Statut autonome de droit public

Ancien service cantonal connu sous le nom de « bureau des automobiles », l'OCN a changé de forme juridique en 1997 pour devenir un établissement autonome de droit public[3]. L’octroi de ce statut particulier s’est inscrit dans le cadre des réformes structurelles que le Conseil d'État fribourgeois s’était engagé à entreprendre pour permettre à l’administration cantonale de se gérer de manière plus flexible et plus efficace. Il avait pour but premier de donner à l’OCN la liberté d’action nécessaire pour adapter sa gestion et ses prestations à un environnement qui évolue rapidement et devient concurrentiel.

D’une manière plus générale, ce nouveau statut permet à l’OCN de mettre en œuvre des méthodes de gestion inspirées du concept de la nouvelle gestion publique[9]. Il s’agit à cet égard d’un projet-pilote destiné à expérimenter certains instruments en vue de leur adoption éventuelle par d’autres secteurs de l’administration.

L’Office est donc autonome depuis le 1er janvier 1997, non seulement du point de vue juridique mais aussi sur le plan de la gestion. Son fonctionnement est aujourd’hui proche de celui d’une entreprise privée[10] : financièrement indépendant, il doit assurer la couverture intégrale de ses charges. Le statut d’autonomie permet à l’OCN de mettre en place des structures de fonctionnement plus dynamiques, plus performantes et qui assurent une adaptation rapide aux changements auxquels l’Office devra faire face ces prochaines années, que ce soit sous la pression de la concurrence intercantonale ou des nouvelles législations.

Prévention

L'OCN joue un rôle dans le domaine de la prévention routière dans le canton de Fribourg. Afin de sensibiliser et d'informer les conducteurs sur leurs responsabilités et pour prévenir les conséquences fâcheuses d'un comportement inadapté sur la route, des cours spécifiques sont organisés[11] :

  • Cours d'éducation routière (CER), pour prévenir les accidents et la récidive en matière d'infractions routières ;
  • Cours "alcool" (CA), pour éviter une récidive ;
  • Cours "seniors" (CS), pour préserver l'aptitude à la conduite ;
  • Cours pour cafetiers-restaurateurs concernant l'alcool au volant ;
  • Cours de prévention dans les collèges et dans les écoles professionnelles[12],[13].

Politique qualité et environnement

L'OCN fournit des prestations à caractère public. Pour renforcer le rôle d'exemplarité de l’État, il a obtenu les certifications selon les normes ISO 9001:2008 (Système de management de qualité), ISO 14001:2004 (Système de management environnemental) ainsi que l'accréditation selon la norme 17020 (exécution des contrôles techniques)[14],[15]. Une enquête réalisée en 2013 auprès de 370 clients révèle 85 % de satisfaction totale vis-à-vis de l'entreprise[16].

Organisation

Sites

L'OCN déploie son activité sur trois sites dans le canton de Fribourg, garantissant un service de proximité:

  • Fribourg, qui offre toutes les prestations
  • Bulle, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules
  • Domdidier, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules

Prestations

Conducteurs

Du jeune cyclomotoriste au conducteur averti, l’OCN accompagne les conducteurs sur toute la durée de leur parcours. Les prestations relatives aux conducteurs sont fournies exclusivement au siège de Fribourg. Les sites de Bulle et de Domdidier sont uniquement dédiés aux contrôles des véhicules, permis de circulation, plaques.

Lors d'une infraction routière, le conducteur peut se voir signifier une sanction dont les causes principales sont l'abus d'alcool, l'excès de vitesse et l'inattention[17],[18]. Deux procédures s'ouvrent en parallèle. Alors que la procédure pénale est menée par le Ministère public, c'est la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière qui suit le volet administratif[19].

Les conducteurs de véhicules automobiles doivent à tout moment posséder les capacités et présenter les comportements leur permettant de[20] :

  • maîtriser leur véhicule afin de ne pas créer de situations dangereuses sur la route et de réagir de façon appropriée si de telles situations surviennent malgré tout;
  • observer les règles de la circulation routière, notamment celles qui ont pour objet de prévenir les accidents de la route et d'assurer la fluidité du trafic;
  • faire preuve d'égards envers autrui afin de contribuer à la sécurité de tous les usagers de la route - et notamment des plus vulnérables.
  • conduire de façon économe et respectueuse de l'environnement.

Élèves-conducteurs

Celui ou celle qui souhaite acquérir le permis de conduire doit préalablement remplir le formulaire de demande (fourni par l'OCN ou les moniteurs et monitrices de conduite) en vue d'obtenir un permis d'élève conducteur. La demande de permis d’élève peut être déposée au plus tôt un mois avant l'âge minimal légal[21]. L'examen de conduite comprend, suivant les catégories, une partie théorique, une épreuve de théorie complémentaire (cat. C, C1/D1, D et OTR2) et un examen pratique. La réussite de l’examen théorique de base ou complémentaire est prise en compte pendant deux ans. Si durant ce délai l’élève n’a pas effectué d’examen pratique, il devra recommencer la procédure.

L'examen a pour but de constater que le candidat connaît les règles de la circulation[22]. Les conducteurs de véhicules automobiles doivent à tout moment posséder les capacités et présenter les comportements leur permettant de:

  • déceler les dangers de la circulation routière et d'en évaluer l'importance;
  • déceler les principales défectuosités techniques de leur véhicule, notamment celles qui compromettent la sécurité routière, et les faire réparer comme il convient;
  • tenir compte de tous les facteurs compromettant l'aptitude à conduire (alcool, produits pharmaceutiques et stupéfiants, surmenage, vue défaillante, etc.), afin de conserver pleinement les capacités requises pour conduire le véhicule en toute sécurité.

Véhicules

Le parc des véhicules fait l’objet d’un suivi régulier pour contribuer à assurer la sécurité routière. En Suisse, tous les véhicules sont astreints à subir un contrôle technique périodique (aussi appelé "expertise")[23]. Lors de ce contrôle, l'autorité s'assure que l'engin répond aux prescriptions légales en matière de sécurité[24]. Environ 80 000 véhicules passent le contrôle technique dans le canton de Fribourg chaque année[25].

Plaques d'immatriculation

En 1896, le premier véhicule est immatriculé en plaques fribourgeoises[26]. Les détenteurs de véhicules peuvent choisir leur numéro de plaques. Certaines personnes préfèrent avoir un numéro facile à retenir, contenant par exemple une date marquante, d'autres préfèrent un numéro de plaque bas. Pour ce faire, une plateforme d'enchères de plaques est à disposition des clients.

Dans le canton de Fribourg, le registre des détenteurs de véhicules (autoindex) est publié[27].

Le canton de Fribourg compte 24 plans d’eau, dont 9 lacs[28]. Tout comme pour le parc des véhicules automobiles, le parc des bateaux du canton de Fribourg nécessite un suivi permettant d'assurer la sécurité des usagers et la protection des eaux[29].

L’OCN est l’organe se chargeant de l'admission des bateaux et des conducteurs à la navigation. Il délivre des permis de navigation, effectue des inspections et assure l'imposition des bateaux sous mandat de l'État de Fribourg. Il juge également l'aptitude des candidats à naviguer. Il examine finalement l'octroi d'autorisations aux exploitants d’écoles de navigation, aux loueurs de bateaux et aux organisateurs de manifestations nautiques.

Annexes

Notes et références
  1. « Organigramme », sur www.ocn.ch
  2. « Rapport de gestion 2015 », sur www.ocn.ch
  3. « Unités administratives de la DSJ », sur État de Fribourg, Direction de la sécurité et de la justice (DSJ)
  4. « Rapport de gestion 2015 », sur www.ocn.ch
  5. « Examen pratique de conduite », sur www.ch.ch (consulté le )
  6. « Permis de conduire », sur www.ch.ch (consulté le )
  7. « Impôt sur les véhicules à moteur », sur www.ch.ch (consulté le )
  8. « RPLP », sur Office fédéral du développement territorial
  9. « RAPPORT No 136 du Conseil d’État relatif au projet «Introduction dans l’administration cantonale, à titre expérimental, de la gestion par mandats de prestations» (GMP) », sur www.fr.ch,
  10. « Historique - 75 ans au service de la mobilité », sur www.ocn.ch,
  11. « Cours liés à une infraction », sur www.ocn.ch (consulté le )
  12. Bureau de prévention des accidents (bpa), « La sécurité est aussi l'affaire des jeunes », Objectif Sécurité, no 1,‎ , p. 8-9 (lire en ligne)
  13. « Arrêté du 24 août 1993 sur l'éducation routière à l'école », sur www.bdfl.ch (consulté le )
  14. « Accréditation ISO 17020 », sur www.ocn.ch
  15. X. Edelmann (Président du comité SQS), « Certificat » [PDF], sur ocn.ch, (consulté le )
  16. Francis Granget, « Les signaux sont au vert », La Liberté,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  17. « Alcool au volant et dans la navigation », sur www.ch.ch (consulté le )
  18. « Dépassements de vitesse », sur www.ch.ch (consulté le )
  19. « L'infraction au code de la route », sur www.avocats-route.ch (consulté le )
  20. « Examen pratique », sur www.admin.ch
  21. « Permis d'élève - Généralités et formulaire », sur www.ocn.ch
  22. « Preuve de l'acquisition des connaissances théoriques », sur www.admin.ch
  23. « Contrôle périodique des véhicules », sur www.tcs.ch (consulté le )
  24. « Ordonnance du 19.06.1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers », sur www.admin.ch (consulté le )
  25. « Chiffres-clés », sur www.ocn.ch (consulté le )
  26. Sugnaux et Dorand 2008, p. 9.
  27. « Autoindex », sur www.ocn.ch (consulté le )
  28. « Lacs et cours d'eau du canton de Fribourg », sur www.fr.ch
  29. « Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure », sur www.admin.ch

Articles connexes

Lien externe

Bibliographie
  • Christophe Sugnaux et Jean-Pierre Dorand, Une entreprise en mouvement : Office de la circulation et de la navigation, établissement autonome de droit public de l’État de Fribourg, Fribourg, Office de la circulation et de la navigation, , 82 p.
  • Andreas Ladner, Jean-Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel et Frédéric Varone, Manuel d'administration publique suisse, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, , 942 p.
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