Offences against the State Acts

Les Offences against the State Acts (français : Lois relatives aux atteintes à la sûreté de l'État) sont un ensemble de lois antiterroristes irlandaises votées par l'Oireachtas en 1939 et modifiées en 1972, 1985 et 1998.

La première loi est introduite par Éamon de Valera en 1939 en réaction à une nouvelle campagne de l'Irish Republican Army[1]. Elle donne des pouvoirs étendus à la Garda Siochana (interdiction de rassemblements, d'organisations, de journaux,…) et permet la mise en place des tribunaux sans jury, les Special Criminal Courts et d'internement sans procès en cas de risque de troubles à l'ordre public. Jusqu'à la fin du conflit nord-irlandais, les républicains - et notamment ceux membres de groupes paramilitaires tels que l'IRA provisoire - seront inquiétés régulièrement.

La législation est modifiée en 1998 à la suite de l'attentat d'Omagh[2].

Références

CAIN, « A Chronology of Key Events in Irish History - 1800 to 1967 » (consulté le 19 août 2010), voir année 1939
CAIN, « Statement issued by the Irish Government in response to the Omagh Bomb, 19 August 1998 » (consulté le 19 août 2010)

Liens externes

Texte intégral de l'Offences Against the State Act de 1939
Texte intégral de l'amendement de l'Offences Against the State Act de 1972
Texte intégral de l'amendement de l'Offences Against the State Act de 1985
Texte intégral de l'amendement de l'Offences Against the State Act de 1998

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[1] CAIN, « A Chronology of Key Events in Irish History - 1800 to 1967 » (consulté le 19 août 2010), voir année 1939

[2] CAIN, « Statement issued by the Irish Government in response to the Omagh Bomb, 19 August 1998 » (consulté le 19 août 2010)