Numerus clausus

L'expression numerus clausus provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc. Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limite, est censée permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.

Domaines d'application

Études médicales en Belgique

Le numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004[1]. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl)Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi un médecin diplômé d'université ou un masseur (kinésithérapeute) diplômé d'école peut se voir dans l'impossibilité d'exercer en Belgique. En 2003, un moratoire est demandé par le parti Ecolo, mais sa position est minoritaire. En 2014, le numerus clausus est suspendu pour les professions en pénurie ; ceci ne concerne que les généralistes et quelques spécialités. Le projet conçu en 2013 est de le suspendre pour toutes les professions à l'horizon 2020.

Études médicales en France

Le numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971[2] permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie, de pharmacie de kiné et sages-femmes. De ce fait, il ne s'agit plus de passer un examen mais de réussir un concours pour accéder à un nombre restreint de places à pourvoir : l'étudiant ne se « bat » plus seulement contre lui-même, mais aussi contre les autres pour satisfaire sa réussite. Ce numerus clausus a été supprimé le 20 mars 2019 par les députés de l'Assemblée Nationale.

Mesures discriminatoires

Le numerus clausus peut également être utilisé comme mesure discriminatoire à l’encontre d’une catégorie de personnes seulement. Par exemple, sous le régime de Vichy, les juifs sont exclus de la fonction publique, de l’enseignement et voient leur accès à l’université ou aux professions libérales limité par un numerus clausus.

Critiques

Comme pour les écoles de commerce à accès sur concours, le numerus clausus est critiqué parce qu’il servirait à créer un esprit de corps, un sentiment de caste ou d’impunité. Les étudiants en filières fermées décèderaient davantage de dépression, d’alcoolisme et de tabagisme que les étudiants en filières ouvertes.^{[réf. nécessaire]} Ces éléments sont difficiles à caractériser et sont démentis en bloc par les universités de médecine, qui rappellent que d’une part initialement le nombre de médecins devait correspondre au nombre de patients, et que d’autre part limiter l’accès permet d'augmenter la proportion de budget par étudiant.

Dans les années 2000, le numerus clausus est critiqué car des étudiants ne peuvent pas passer en deuxième année et estiment avoir perdu une ou plusieurs années à préparer en vain les examens de médecine. Des critiques semblables atteignent les filières sportives (Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)) où le numerus clausus prend la forme de tirages au sort car un nombre limité de place est budgété par les universités.

Dans les années 2010, le numerus clausus est très largement contourné par des étudiants français en Belgique, en Bulgarie, en Espagne, au Portugal ou en Roumanie. En effet, s’ils sont diplômés dans l’Espace économique européen, ils peuvent exercer librement en France. Ces étudiants critiquent le fait de devoir s’expatrier le temps des études, à un coût parfois élevé. Les étudiants diplômés en France critiquent le fait qu’ils sont limités dans leurs choix de spécialité lors des épreuves de classement, alors qu’un étudiant expatrié serait davantage libre de choisir sa spécialité. Des médecins africains francophones (Algériens, Tchadiens, etc.) ne voient pas leur diplôme reconnu parce qu’ils ne sont pas européens alors que leur formation et leurs compétences sont louées par leurs collègues français.

Le numerus clausus est critiqué pour créer une pénurie lorsqu’il n’est pas assez élevé, par exemple dans les services hospitaliers de gériatrie. De plus la concurrence entraîne des épreuves classantes et une hiérarchie des spécialités, et des rémunérations. Par exemple la médecine du travail (santé publique) est dénigrée par certains médecins et est souvent pourvue par des médecins étrangers moins bien rémunérés que leurs collègues français à travail et diplômes équivalents.

Notes et références

« 2010-2000 », sur ARMB (consulté le 8 mai 2021) : « Les législations fédérales relatives au « numerus clausus » ont été publiées en 1996, 1997, 2002 et 2006. L'arrêté royal publié au Moniteur Belge du 30.04.1996 établit la Commission de planification (article 169) et donne le pouvoir au Roi de déterminer le nombre global de candidats qui auront accès au titre de spécialiste, que ce soit en médecine générale ou en médecine spécialisée (article 170). Le M.B. du 05.09.1997 publie l'A.R. du 29.08.1997 établissant un quantum fédéral (article 1) et un quantum par communauté (article 2). C'est l'A.R. du 30.05.2002 publié au M.B. du 14.06.2002 qui limite de 2004 à 2011 le nombre de médecins ayant accès à une formation de médecin généraliste ou de médecin spécialiste à 700 pour les deux communautés, répartis en 420 pour la Communauté flamande et 280 pour la Communauté française. Cet A.R. définit également la proportion de généralistes (43%) par rapport au nombre de spécialistes (57%) et les minima par spécialité. A la suite d’études insistant sur l’expansion à venir de retraites de médecins et sur l’impact du vieillissement de la population,, l’A.R. du 11.07.2005 publié au M.B. du 03.08.2005, puis l’A.R. du 08.12.2006 publié au M.B. du 22.12.2006 modifiaient l’A.R. du 30.05.2002 portant à 833 le quantum pour 2012 et à 975 celui pour 2013. »
Marc-Olivier Déplaude, La hantise du nombre : Une histoire des numerus clausus de médecine, Paris, Les Belles Lettres, 2015 (ISBN 978-2-2514-3036-2, lire en ligne).

Articles connexes

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[1] « 2010-2000 », sur ARMB (consulté le 8 mai 2021) : « Les législations fédérales relatives au « numerus clausus » ont été publiées en 1996, 1997, 2002 et 2006. L'arrêté royal publié au Moniteur Belge du 30.04.1996 établit la Commission de planification (article 169) et donne le pouvoir au Roi de déterminer le nombre global de candidats qui auront accès au titre de spécialiste, que ce soit en médecine générale ou en médecine spécialisée (article 170). Le M.B. du 05.09.1997 publie l'A.R. du 29.08.1997 établissant un quantum fédéral (article 1) et un quantum par communauté (article 2). C'est l'A.R. du 30.05.2002 publié au M.B. du 14.06.2002 qui limite de 2004 à 2011 le nombre de médecins ayant accès à une formation de médecin généraliste ou de médecin spécialiste à 700 pour les deux communautés, répartis en 420 pour la Communauté flamande et 280 pour la Communauté française. Cet A.R. définit également la proportion de généralistes (43%) par rapport au nombre de spécialistes (57%) et les minima par spécialité. A la suite d’études insistant sur l’expansion à venir de retraites de médecins et sur l’impact du vieillissement de la population,, l’A.R. du 11.07.2005 publié au M.B. du 03.08.2005, puis l’A.R. du 08.12.2006 publié au M.B. du 22.12.2006 modifiaient l’A.R. du 30.05.2002 portant à 833 le quantum pour 2012 et à 975 celui pour 2013. »

[2] Marc-Olivier Déplaude, La hantise du nombre : Une histoire des numerus clausus de médecine, Paris, Les Belles Lettres, 2015 (ISBN 978-2-2514-3036-2, lire en ligne).