Mousseaux-lès-Bray

La commune est située au sud-est du département de Seine-et-Marne rive gauche dans la vallée de la Seine en limite du département de l'Yonne.

Le village contigu à Bray-sur-Seine est à 21 km au sud-ouest de Provins.

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1]. L'altitude varie de 54 mètres à 132 mètres pour le point le plus haut , le centre du bourg se situant à environ 65 mètres d'altitude (mairie)[2].

Carte des réseaux hydrographique et routier de Mousseaux-lès-Bray.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de cinq cours d'eau référencés :

• la Seine, fleuve long de 774,76 km[3] ;
  • le canal de Bray à la Tombe, long de 10,12 km[4], ancien canal de dérivation de Bray à la Tombe (désaffecté depuis 1979), qui conflue avec la Seine ;
    • le canal 01 des Communes, 8,45 km[5], qui conflue avec le canal de Bray à la Tombe ;
      • le fossé 01 des Grands Clos, canal de 0,94 km[6], qui conflue avec le canal 01 des Communes ;
• le fossé 01 du Bois du Chapitre, canal de 0,38 km[7], qui conflue avec le fossé 01 des Pâtures de Champ Grand.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 3,06 km[8].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[9].

La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km²[10]^,. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[11].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[12].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[13]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[12]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[14]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 46 km à vol d'oiseau[15], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[16] à 11,6 °C pour 1991-2020[17].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[18].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Oiseaux »[19]^,[Carte 1] :

• la « Bassée et plaines adjacentes », d'une superficie de 27 643 ha, une vaste plaine alluviale de la Seine bordée par un coteau marqué au nord et par un plateau agricole au sud. Elle abrite une importante diversité de milieux qui conditionnent la présence d’une avifaune très riche[20]^,[21].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Mousseaux-lès-Bray comprend une ZNIEFF de type 1[Note 2]^,[22]^,[Carte 2], les « Marais du Grand Champ et bois du Chapitre » (101,3 ha), couvrant 2 communes du département[23]. , et une ZNIEFF de type 2[Note 3]^,[22], la « vallée de la Seine entre Montereau et Melz-sur-Seine (Bassée) » (14 216,75 ha), couvrant 26 communes du département[24].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Mousseaux-lès-Bray est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4]^,[25]^,[26]^,[27]. Elle appartient à l'unité urbaine de Bray-sur-Seine, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes[28] et 3 301 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[29]^,[30].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire regroupe 1 929 communes[31]^,[32].

La commune compte 66 lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés[33] dont Avigny.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (87,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (88 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (87,2% ), zones urbanisées (6,6% ), forêts (5% ), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1% ), eaux continentales[Note 7] (0,2 %)[34].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[35]^,[36]^,[Carte 3]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 4].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[37].

La commune, en 2019, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes de la Bassée - Montois était en élaboration[38]^,[39].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 332 dont 95,6 % de maisons et 4,4 % d'appartements[Note 8].

Parmi ces logements, 89,5 % étaient des résidences principales, 1,9 % des résidences secondaires et 8,5 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 84 % contre 13,5 % de locataires[40] dont, 5,5 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 9] et, 2,5 % logés gratuitement.

La commune est desservie par la ligne d'autocars N^o 2 du réseau de bus Cars Moreau (Fontaine-Fourches - Montereau-Fault-Yonne)[41].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[47]^,[48].

En 2020, la commune de Mousseaux-lès-Bray gère le service d’assainissement collectif (collecte, transport et dépollution) en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels[49].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[50]. La communauté de communes de la Bassée - Montois (CCBM) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[49]^,[51].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui en a délégué la gestion à l'entreprise Suez, dont le contrat expire le 30 mars 2025[49]^,[52]^,[53].

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le 3 octobre 2017, contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bassée Montois[54].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[55]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[56].

En 2018, la commune comptait 674 habitants[Note 10], en diminution de 8,67 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

La fête de la Saint-Fiacre qui se tient le premier week-end du mois de septembre. Avec un concours de voitures anciennes, braderie et jeu pour enfants. Elle se tient toute une journée.

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 280, représentant 711 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 21 700 euros[59].

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 118, occupant 284 actifs résidants.

Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 63,1 % contre un taux de chômage de 11,1 %.

Les 25,9 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,8 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 9,2 % de retraités ou préretraités et 5,9 % pour les autres inactifs[60].

En 2018, le nombre d'établissements actifs était de 33 dont 3 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 4 dans la construction, 9 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 2 dans les activités financières et d'assurance, 9 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 5 étaient relatifs aux autres activités de services[61].

En 2019, 9 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 8 individuelles.

Une sucrerie qui faisait travailler des dizaines de personnes était installée sur la commune. Elle fut distillerie d'alcool et est fermée en 2013 et peut-être avant.

Mousseaux-lès-Bray est dans la petite région agricole dénommée la « Bassée » ou « Basse Seine », au sud-est du département[Carte 5]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 11] de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[62].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[63]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 15 en 1988 à 9 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 42 ha en 1988 à 81 ha en 2010[62]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Mousseaux-lès-Bray, observées sur une période de 22 ans :

• L'église de Mousseaux-les-Bray est dédiée à saint Maur et saint Fiacre.

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• Liste des communes de Seine-et-Marne

• Mousseaux-lès-Bray sur le site de la CC Bassée-Montois

• Notes

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