Magistrat de la ville de Strasbourg

Le terme Magistrat, dans la ville de Strasbourg[1], ne désigne pas une instance judiciaire, mais l’ensemble des organes qui gouvernent la cité. Au Moyen Âge et jusqu'à l’époque moderne, les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire ne sont pas séparés, mais gérés par la même instance qu’on appelle le « Magistrat ».

Armorial des Stettmeister et Ammeister de Strasbourg (Sebald Buheler et al.)
Musée historique de Strasbourg

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La Constitution de la ville de Strasbourg qui désigne les diverses instances du Magistrat a changé plusieurs fois tout au long du Moyen Âge, à cause notamment des conflits entre le patriciat et les corporations de la ville. Une stabilisation s’effectue en 1484. Quand le Magistrat promulgue une ordonnance, celle-ci commence par les mots : « Nous, les maîtres, le Conseil et les XXI ». Les maîtres, à la tête de la cité, c’est d’abord l’Ammeister, membre d’une des vingt corporations de type professionnel ou politique. Il exerce sa charge pendant un an et ne peut être réélu que cinq ans plus tard. À côté de lui il y a le Stettmeister, obligatoirement patricien, dont les fonctions, surtout honorifiques, s’exercent pendant un trimestre.

Le Conseil, composé de trente membres, est l’assemblée souveraine de la ville. Dix de ses trente membres sont des patriciens élus par le Conseil et vingt autres membres sont désignés par chacune des vingt corporations. Le Conseil est renouvelé chaque année pour moitié ; aucun de ses membres n’est immédiatement rééligible.

Depuis le 15^e siècle, deux commissions, dont les membres sont cooptés à vie, exercent en fait l’essentiel du pouvoir. Les XIII s’occupent des affaires militaires et de la politique extérieure de la ville, les XV des affaires internes de la ville. Quand les deux commissions étaient réunies, obligatoirement en présence du Conseil, elles formaient ce qu’on appelait les XXI, même si leur nombre s’élevait à 28 ou 31. Ces corps se réunissaient deux fois par semaine chacun de son côté, et à raison de trois séances par semaine avec les membres du Conseil. À côté de ces instances fonctionnent des tribunaux et des commissions, spécialisées par exemple pour les écoles ou, à partir de la Réformation, comme curateurs des paroisses. Un ou plusieurs conseillers en faisaient obligatoirement partie.

Les pouvoirs de justice et d’administration du Magistrat ont été maintenus quasiment jusqu'à la Révolution française. Mais, après le rattachement de la ville à la France en 1681, deux fonctions essentielles exercées par les XIII et les XV disparaissent : celles concernant le militaire, la défense et la politique étrangère. Celles-ci relèvent désormais du gouvernement central de la France, c’est-à-dire de la royauté.