Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

La loi de modernisation de l'agriculture (LMA) est une loi française promulguée le [1] sous le gouvernement Fillon, visant à une « modernisation » de l'agriculture, en particulier par le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles. Elle est conduite par Bruno Le Maire, alors ministre de l'agriculture. L'une des mesures phares est la contractualisation[2], confortée par deux décrets le .

La loi charge également le Conseil national de l'alimentation et le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire d'émettre des avis concernant le programme national pour l'alimentation (PNA) fixé par le gouvernement.

La loi met en place le plan régional de l'agriculture durable[3],[4].

La loi vise à réduire la diminution de la surface agricole utile en France, par une politique de préservation du foncier agricole. Elle fixe comme objectif de réduire de moitié à l’échelle nationale d’ici 2020 le rythme d’artificialisation des terres agricoles. Dans chaque département, il est créé une commission départementale de consommation de l'espace agricole, qui peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles.

Cette loi de modernisation de l'agriculture de 2010, est abrégée en l'acronyme LMA, pour la différentier de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, dite LAAAF, conduite par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sous la présidence de François Hollande.

Notes et références
  1. « Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  2. « Le point sur... La loi de modernisation de l'agriculture (avec 5 liens vers l'analyse de l'ensemble des mesures du texte voté) », sur Web-agri, (consulté le )
  3. Le plan régional d'agriculture durable
  4. Plan régional de l'agriculture durable (PRAD), sur le site du ministère de l'Agriculture
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