Liste des législatures françaises
Cette page dresse la liste des législatures françaises.
Dans les parlements bicaméraux, c’est l'entrée en fonction d'une nouvelle chambre basse qui marque le début d'une législature, soit parce que la chambre haute n'est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.
Liste
Légende :
Monarchie
République
Empire
Régime de Vichy
Notes et références
- Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795)
- Les grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision.
- Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.
Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour. - Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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