Liste des anciennes communes de la Mayenne

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de la Mayenne qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

L'information avant 1943 peut être incomplète.

Fusion

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Vimartin-sur-Orthe	Saint-Pierre-sur-Orthe	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020[1]^,[2]	1^er janvier 2021
	Saint-Martin-de-Connée
	Vimarcé
Montsûrs	Montsûrs-Saint-Céneré	commune nouvelle (avec 5 communes déléguées : Montsûrs, Deux-Evailles, Montourtier, Saint-Céneré et Saint-Ouën-des-Vallons)	Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018[3]	1^er janvier 2019
	Deux-Évailles
	Montourtier
	Saint-Ouën-des-Vallons
Bierné-les-Villages	Bierné	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[4]	1^er janvier 2019
	Argenton-Notre-Dame
	Saint-Laurent-des-Mortiers
	Saint-Michel-de-Feins
Château-Gontier-sur-Mayenne	Château-Gontier	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[5]	1^er janvier 2019
	Azé
	Saint-Fort
Évron	Évron	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[6]	1^er janvier 2019
	Châtres-la-Forêt
	Saint-Christophe-du-Luat
Gennes-Longuefuye	Gennes-sur-Glaize	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[7]	1^er janvier 2019
Gennes-Longuefuye	Longuefuye	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[7]	1^er janvier 2019
La Roche-Neuville	Loigné-sur-Mayenne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[8]	1^er janvier 2019
La Roche-Neuville	Saint-Sulpice	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[8]	1^er janvier 2019
Prée-d'Anjou	Laigné	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 août 2017[9]	1^er janvier 2018
Prée-d'Anjou	Ampoigné	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 août 2017[9]	1^er janvier 2018
Montsûrs-Saint-Céneré	Montsûrs	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016[10]	1^er janvier 2017
Montsûrs-Saint-Céneré	Saint-Céneré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016[10]	1^er janvier 2017
Val-du-Maine	Ballée	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 22 juillet 2016[11]	1^er janvier 2017
Val-du-Maine	Épineux-le-Seguin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 22 juillet 2016[11]	1^er janvier 2017
Blandouet-Saint Jean	Saint-Jean-sur-Erve	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 juin 2016[12]	1^er janvier 2017
Blandouet-Saint Jean	Blandouet	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 juin 2016[12]	1^er janvier 2017
Pré-en-Pail-Saint-Samson	Pré-en-Pail	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015[13]	1^er janvier 2016
Pré-en-Pail-Saint-Samson	Saint-Samson	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015[13]	1^er janvier 2016
Loiron-Ruillé	Loiron	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015[14]	1^er janvier 2016
Loiron-Ruillé	Ruillé-le-Gravelais	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015[14]	1^er janvier 2016
Sainte-Suzanne-et-Chammes	Sainte-Suzanne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 10 octobre 2015[15]	1^er janvier 2016
Sainte-Suzanne-et-Chammes	Chammes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 10 octobre 2015[15]	1^er janvier 2016

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Château-Gontier	Château-Gontier	fusion-association (fusion simple depuis 2006)[16]	Arrêté préfectoral du 11 août 1989[17]	1^er janvier 1990
Château-Gontier	Bazouges	fusion-association (fusion simple depuis 2006)[16]	Arrêté préfectoral du 11 août 1989[17]	1^er janvier 1990
Lassay-les-Châteaux	Lassay-les-Châteaux	fusion-association (fusion simple depuis 2014)[18]	Arrêté préfectoral du 11 septembre 1974[19]	1^er octobre 1974
Lassay-les-Châteaux	Niort-la-Fontaine	fusion-association (fusion simple depuis 2014)[18]	Arrêté préfectoral du 11 septembre 1974[19]	1^er octobre 1974
Torcé-Viviers-en-Charnie	Torcé-en-Charnie	fusion simple	Arrêté préfectoral du 7 décembre 1973[20]	1^er janvier 1974
Torcé-Viviers-en-Charnie	Viviers	fusion simple	Arrêté préfectoral du 7 décembre 1973[20]	1^er janvier 1974
Lassay-les-Châteaux	Lassay	fusion-association (fusion simple depuis 2014)[18]	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972[21]	1^er janvier 1973
	La Baroche-Gondouin
	Melleray-la-Vallée
Javron-les-Chapelles	Javron	fusion-association (fusion simple depuis 2020)[22]	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972[21]	1^er janvier 1973
Javron-les-Chapelles	Les Chapelles	fusion-association (fusion simple depuis 2020)[22]	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972[21]	1^er janvier 1973
Quelaines-Saint-Gault	Quelaines	fusion-association (fusion simple depuis 1988)[23]	Arrêté préfectoral du 29 novembre 1972[24]	1^er janvier 1973
Quelaines-Saint-Gault	Saint-Gault	fusion-association (fusion simple depuis 1988)[23]	Arrêté préfectoral du 29 novembre 1972[24]	1^er janvier 1973
Couesmes-Vaucé	Couesmes-en-Froulay	fusion-association (fusion simple depuis 2014)[18]	Arrêté préfectoral du 10 octobre 1972[25]	1^er janvier 1973
Couesmes-Vaucé	Vaucé	fusion-association (fusion simple depuis 2014)[18]	Arrêté préfectoral du 10 octobre 1972[25]	1^er janvier 1973
Le Housseau-Brétignolles	Le Housseau	fusion-association	Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972[26]	1^er septembre 1972
Le Housseau-Brétignolles	Brétignolles-le-Moulin	fusion-association	Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972[26]	1^er septembre 1972
Soulgé-sur-Ouette	Soulgé-le-Bruant	fusion-association (fusion simple depuis 1980)[27]	Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972[26]	1^er janvier 1973
Soulgé-sur-Ouette	Nuillé-sur-Ouette	fusion-association (fusion simple depuis 1980)[27]	Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972[26]	1^er janvier 1973
Pontmain	Pontmain	fusion-association	Arrêté préfectoral du 22 juin 1972[28]	1^er juillet 1972
	Saint-Ellier-du-Maine (commune rétablie en 1983)
	Saint-Mars-sur-la-Futaie (commune rétablie en 1983)
Ambrières-les-Vallées	Ambrières-le-Grand	fusion-association (fusion simple depuis 2014)[18]	Arrêté préfectoral du 1^er février 1972[29]	1^er janvier 1972
	Cigné
	La Haie-Traversaine (commune rétablie en 1987)
Le Genest-Saint-Isle	Le Genest	fusion-association (fusion simple depuis 2000)[30]	Arrêté préfectoral du 1^er février 1972[31]	1^er janvier 1972
Le Genest-Saint-Isle	Saint-Isle	fusion-association (fusion simple depuis 2000)[30]	Arrêté préfectoral du 1^er février 1972[31]	1^er janvier 1972
Montreuil-Poulay	Montreuil	fusion-association (fusion simple depuis 2007)[32]	Arrêté préfectoral du 14 janvier 1972[33]	1^er janvier 1972
Montreuil-Poulay	Poulay	fusion-association (fusion simple depuis 2007)[32]	Arrêté préfectoral du 14 janvier 1972[33]	1^er janvier 1972
Lignières-Orgères	Lignières-la-Doucelle	fusion-association (fusion simple depuis 1987)[34]	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971[35]	1^er janvier 1972
Lignières-Orgères	Orgères-la-Roche	fusion-association (fusion simple depuis 1987)[34]	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971[35]	1^er janvier 1972

Avant 1972


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Lassay	Lassay	fusion simple	Décret du 15 octobre 1965[36]	1^er janvier 1966
Lassay	Courberie	fusion simple	Décret du 15 octobre 1965[36]	1^er janvier 1966
Laval	Laval	fusion simple	Loi du 2 mai 1863
	Avénières
	Grenoux (une partie)
Changé	Changé
Changé	Grenoux (une partie)
Fromentières	Fromentières	fusion simple	Ordonnance royale du 25 juin 1843[37]
Fromentières	Saint-Germain-de-l'Hommel	fusion simple	Ordonnance royale du 25 juin 1843[37]
Brétignolles	Brétignolles (département de la Mayenne)	fusion simple	Loi du 30 mars 1831 et Ordonnance du roi du 5 août 1832[38]
Brétignolles	Brétignolles (département de l'Orne)	fusion simple
Le Housseau	Le Housseau (département de la Mayenne)	fusion simple
Le Housseau	Le Housseau (département de l'Orne)	fusion simple
Lesbois	Lesbois (département de la Mayenne)	fusion simple
Lesbois	Lesbois (département de l'Orne)	fusion simple
Melleray	Melleray (département de la Mayenne)	fusion simple
Melleray	Melleray (département de l'Orne)	fusion simple
Rennes-en-Grenouilles	Rennes-en-Grenouilles (département de la Mayenne)	fusion simple
Rennes-en-Grenouilles	Rennes-en-Grenouilles (département de l'Orne)	fusion simple
Sainte-Marie-du-Bois	Sainte-Marie-du-Bois (département de la Mayenne)	fusion simple
Sainte-Marie-du-Bois	Sainte-Marie-du-Bois (département de l'Orne)	fusion simple
Madré	Madré (département de la Mayenne)	fusion simple	Loi du 21 juillet 1824[39]
Madré	Madré (département de l'Orne)	fusion simple	Loi du 21 juillet 1824[39]
Saint-Denis-d'Anjou	Saint-Denis-d'Anjou	fusion simple	Décret du 7 octobre 1812 et du 15 janvier 1813
Saint-Denis-d'Anjou	Varennes-Bourreau	fusion simple	Décret du 7 octobre 1812 et du 15 janvier 1813
Saint-Denis-d'Anjou	Saint-Denis-d'Anjou	fusion simple
Saint-Denis-d'Anjou	Saint-Martin-de-Villenglose	fusion simple
Château-Gontier	Château-Gontier	fusion simple	Décret du 5 août 1809
Château-Gontier	Saint-Rémy (une partie)
Azé	Azé
Azé	Saint-Rémy (une partie)
Bazouges	Bazouges
Bazouges	Saint-Rémy (une partie)
Craon	Craon	fusion simple	1802
Craon	Saint-Clément	fusion simple	1802

Création et rétablissement


Nom de la commune créée	Commune impactée	Mode de création	Décision	Date d'effet
La Haie-Traversaine	Ambrières-les-Vallées	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 7 novembre 1986 et du 17 décembre 1986[40]	1^er janvier 1987
Saint-Ellier-du-Maine	Pontmain	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1982[41]	1^er janvier 1983
Saint-Mars-sur-la-Futaie	Pontmain	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1982[41]	1^er janvier 1983
Pontmain	Saint-Ellier	Démembrement	Décret du 2 septembre 1876
Port-Brillet	La Brûlatte	Démembrement	Loi du 4 août 1874[42]
Port-Brillet	Olivet	Démembrement	Loi du 4 août 1874[42]
Origné	Nuillé-sur-Vicoin	Démembrement	Loi du 31 mai 1865
	Quelaines
	Houssay
La Haie-Traversaine	Oisseau	Démembrement	Loi du 9 mars 1864[43]

Modification de nom officiel


Nouveau nom	Ancien nom	Décision
Livré-la-Touche	Livré	Décret du 3 octobre 2008[44]
Martigné-sur-Mayenne	Martigné	Décret du 13 novembre 1984[45]
Boulay-les-Ifs	Boulay	Décret du 5 janvier 1965[46]
Thorigné-en-Charnie	Thorigné	Décret du 8 avril 1953[47]
Saint-Aignan-de-Couptrain	Saint-Aignan	Décret du 27 mars 1953[48]
Saint-Quentin-les-Anges	Saint-Quentin	Décret du 21 novembre 1937[49]
Saint-Pierre-des-Nids	La Poôté	Décret du 2 mars 1929[50]
Melleray-la-Vallée	Melleray
Niort-la-Fontaine	Niort	Décret du 24 février 1920[51]
Beaulieu-sur-Oudon	Beaulieu	Décret du 18 novembre 1919[52]
Ambrières-le-Grand	Ambrières	Décret du 5 août 1919[53]
Argenton-Notre-Dame	Argenton
Le Bignon-du-Maine	Le Bignon
Brétignolles-le-Moulin	Brétignolles
Châlons-du-Maine	Châlons
Châtres-la-Forêt	Châtres
Chevaigné-du-Maine	Chevaigné
Colombiers-du-Plessis	Colombiers
Couesmes-en-Froulay	Couesmes
Gennes-sur-Glaize	Gennes
Maisoncelles-du-Maine	Maisoncelles
Orgères-la-Roche	Orgères
Parigné-sur-Braye	Parigné
Parné-sur-Roc	Parné
Saint-Ellier-du-Maine	Saint-Ellier
Loigné-sur-Mayenne	Loigné	Décret du 11 décembre 1918[54]
Saint-Hilaire-du-Maine	Saint-Hilaire-des-Landes	Décret du 24 juillet 1917[55]
Torcé-en-Charnie	Torcé	Décret du 23 janvier 1903[56]
Fougerolles-du-Plessis	Fougerolles	Décret du 11 septembre 1897[57]
Montigné-le-Brillant	Montigné	Décret du 12 juillet 1896[58]
Bonchamp-lès-Laval	Bonchamp	Décret du 20 novembre 1894[59]
Bouchamps-lès-Craon	Bouchamps	Décret du 20 novembre 1894[59]
Saint-Pierre-sur-Orthe	Saint-Pierre-de-la-Cour	Décret du 14 décembre 1863[60]
Saint-Ouën-des-Vallons	Saint-Ouen-des-Oies	Ordonnance royale du 14 avril 1847[61]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet
Cigné	53070	Arrêté préfectoral du 1^er février 1972	1^er janvier 1972	Ambrières-le-Grand	Ambrières-les-Vallées	F	Arrêté préfectoral du 6 octobre 2014	15 octobre 2014
La Haie-Traversaine	53111	Arrêté préfectoral du 1^er février 1972	1^er janvier 1972	Ambrières-le-Grand	Ambrières-les-Vallées	D	Arrêté préfectoral du 7 novembre 1986	1^er janvier 1987
Bazouges	53024	Arrêté préfectoral du 11 août 1989	1^er janvier 1990	Château-Gontier		F	Arrêté préfectoral du 26 avril 2006	1^er mai 2006
Vaucé	53268	Arrêté préfectoral du 10 octobre 1972	1^er janvier 1973	Couesmes-en-Froulay	Couesmes-Vaucé	F	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013	1^er janvier 2014
Saint-Isle	53227	Arrêté préfectoral du 1^er février 1972	1^er janvier 1972	Le Genest	Le Genest-Saint-Isle
Brétignolles-le-Moulin	53044	Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972	1^er septembre 1972	Le Housseau	Le Housseau-Brétignolles
Les Chapelles	53060	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972	1^er janvier 1973	Javron	Javron-les-Chapelles	F	Arrêté préfectoral du 30 juin 2020	30 juin 2020
La Baroche-Gondouin	53020	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lassay	Lassay-les-Châteaux	F	Arrêté préfectoral du 30 juin 2014	1^er juillet 2014
Melleray-la-Vallée	53149	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lassay	Lassay-les-Châteaux
Niort-la-Fontaine	53166	Arrêté préfectoral du 11 septembre 1974	1^er octobre 1974	Lassay-les-Châteaux
Orgères-la-Roche	53171	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971	1^er janvier 1972	Lignières-la-Doucelle	Lignières-Orgères	F	Arrêté préfectoral du 29 juillet 1987	1^er août 1987
Poulay	53183	Arrêté préfectoral du 14 janvier 1972	1^er janvier 1972	Montreuil	Montreuil-Poulay	F	Arrêté préfectoral du 28 juin 2007	1^er juillet 2007
Saint-Ellier-du-Maine	53213	Arrêté préfectoral du 22 juin 1972	1^er juillet 1972	Pontmain		D	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1982	1^er janvier 1983
Saint-Mars-sur-la-Futaie	53238	Arrêté préfectoral du 22 juin 1972	1^er juillet 1972	Pontmain		D	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1982	1^er janvier 1983
Saint-Gault	53217	Arrêté préfectoral du 29 novembre 1972	1^er janvier 1973	Quelaines	Quelaines-Saint-Gault	F	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1988	1^er décembre 1988
Nuillé-sur-Ouette	53167	Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972	1^er janvier 1973	Soulgé-le-Bruant	Soulgé-sur-Ouette	F	Arrêté préfectoral du 4 juillet 1980	1^er juillet 1980

Notes et références

« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 2021 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Mayenne,‎ 23 décembre 2020, p. 14 (lire en ligne)
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Montsûrs », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 14 décembre 2018, p. 117 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 3 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 7 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Evron », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 11 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 15 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 19 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Blandouet-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Pré-en-Pail-Saint-Samson », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 16 septembre 1989, p. 11721 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 3 octobre 1974, p. 10115 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 17 janvier 1974, p. 646 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 10 janvier 1973, p. 480 (lire en ligne)
« Arrêté portant suppression de la commune associée de Les Chapelles et transformation de la fusion-association (...) en fusion simple », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 6 juillet 2020, p. 45 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 17 décembre 1972, p. 13049 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 1^er novembre 1972, p. 11407 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 6 août 1972, p. 8504 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 19 juillet 1972, p. 7615 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 10 mars 1972, p. 2503 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 9 mars 1972, p. 2471 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 27 février 1972, p. 2128 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 13 février 1972, p. 1672 (lire en ligne)
« Décret portant fusion des communes de Lassay et de Courberie », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 20 octobre 1965, p. 9270 (lire en ligne)
« Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 27,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)
« Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 5,‎ 24 août 1832, p. 83 (lire en ligne)
« Loi relative à différentes circonscriptions de territoire », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 41 (lire en ligne)
« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 31 janvier 1987, p. 1146 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 19 janvier 1983, p. 651 (lire en ligne)
« Loi qui crée, dans le département de la Mayenne, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Brillet », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 9,‎ 23 septembre 1874, p. 338 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Haye-Traversaine », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 23,‎ 15 mars 1864, p. 360 (lire en ligne)
« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)
« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. 10523 (lire en ligne)
« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de la commune de Thorigné », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 11 avril 1953, p. 3405 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Aignan », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 2 avril 1953, p. 3126 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3260 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1920, p. 3505 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1919, p. 13967 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1919, p. 10190 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1918, p. 11193 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1917, p. 5895 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1903, p. 546 (lire en ligne)
« Partie officielle », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1897, p. 5231 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 12 novembre 1896, p. 476 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 18 avril 1895, p. 261 (lire en ligne)
« Décret impérial », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 23,‎ 22 janvier 1864, p. 95 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 34,‎ 10 mai 1847, p. 400 (lire en ligne)

Voir aussi

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Liens externes

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[1] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 2021 (lire en ligne)

[2] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Mayenne,‎ 23 décembre 2020, p. 14 (lire en ligne)

[3] « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Montsûrs », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 14 décembre 2018, p. 117 (lire en ligne)

[4] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 3 (lire en ligne)

[5] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 7 (lire en ligne)

[6] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Evron », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 11 (lire en ligne)

[7] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 15 (lire en ligne)

[8] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 19 novembre 2018, p. 19 (lire en ligne)

[9] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[10] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)

[11] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Blandouet-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[13] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Pré-en-Pail-Saint-Samson », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[14] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[15] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[16] « Historique des communes », sur insee.fr

[17] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 16 septembre 1989, p. 11721 (lire en ligne)

[:2-18] « Historique des communes », sur insee.fr

[19] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 3 octobre 1974, p. 10115 (lire en ligne)

[20] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 17 janvier 1974, p. 646 (lire en ligne)

[:0-21] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 10 janvier 1973, p. 480 (lire en ligne)

[22] « Arrêté portant suppression de la commune associée de Les Chapelles et transformation de la fusion-association (...) en fusion simple », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ 6 juillet 2020, p. 45 (lire en ligne)

[23] « Historique des communes », sur insee.fr

[24] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 17 décembre 1972, p. 13049 (lire en ligne)

[25] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 1^er novembre 1972, p. 11407 (lire en ligne)

[:1-26] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 6 août 1972, p. 8504 (lire en ligne)

[27] « Historique des communes », sur insee.fr

[28] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 19 juillet 1972, p. 7615 (lire en ligne)

[29] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 10 mars 1972, p. 2503 (lire en ligne)

[30] « Historique des communes », sur insee.fr

[31] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 9 mars 1972, p. 2471 (lire en ligne)

[32] « Historique des communes », sur insee.fr

[33] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 27 février 1972, p. 2128 (lire en ligne)

[34] « Historique des communes », sur insee.fr

[35] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 13 février 1972, p. 1672 (lire en ligne)

[36] « Décret portant fusion des communes de Lassay et de Courberie », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 20 octobre 1965, p. 9270 (lire en ligne)

[37] « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 27,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)

[38] « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 5,‎ 24 août 1832, p. 83 (lire en ligne)

[39] « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 41 (lire en ligne)

[40] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 31 janvier 1987, p. 1146 (lire en ligne)

[41] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 19 janvier 1983, p. 651 (lire en ligne)

[42] « Loi qui crée, dans le département de la Mayenne, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Brillet », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 9,‎ 23 septembre 1874, p. 338 (lire en ligne)

[43] « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Haye-Traversaine », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 23,‎ 15 mars 1864, p. 360 (lire en ligne)

[44] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)

[45] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. 10523 (lire en ligne)

[46] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne)

[47] « Décret portant changement de nom de la commune de Thorigné », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 11 avril 1953, p. 3405 (lire en ligne)

[48] « Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Aignan », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ 2 avril 1953, p. 3126 (lire en ligne)

[49] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)

[50] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3260 (lire en ligne)

[51] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1920, p. 3505 (lire en ligne)

[52] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1919, p. 13967 (lire en ligne)

[53] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1919, p. 10190 (lire en ligne)

[54] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1918, p. 11193 (lire en ligne)

[55] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1917, p. 5895 (lire en ligne)

[56] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1903, p. 546 (lire en ligne)

[57] « Partie officielle », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1897, p. 5231 (lire en ligne)

[58] « Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 12 novembre 1896, p. 476 (lire en ligne)

[59] « Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 18 avril 1895, p. 261 (lire en ligne)

[60] « Décret impérial », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 23,‎ 22 janvier 1864, p. 95 (lire en ligne)

[61] « Ordonnance du roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 34,‎ 10 mai 1847, p. 400 (lire en ligne)