Liste des anciennes communes de l'Essonne

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de l'Essonne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département de l'Essonne a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 198 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion
Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Évry-Courcouronnes Évry Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 3]
Courcouronnes
Le Mérévillois Estouches Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 4]
Méréville
Angerville Angerville Fusion simple Décret du [Off. 5] [COG 1]
Dommerville (Eure-et-Loir)
Congerville-Thionville Congerville Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 2]
Thionville
Corbeil-Essonnes Corbeil Fusion simple Décret du [Off. 7] [COG 3]
Essonnes
Le Coudray-Montceaux Le Coudray Fusion simple Ordonnance du [Off. 8]
Montceaux
Athis-Mons Athis Fusion simple Ordonnance du [Cass. 1]
Mons
Morigny-Champigny Morigny Fusion simple Fusion effectuée en 1807[Cass. 2]
Champigny
Morigny Morigny Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 2]
Saint-Germain-lès-Étampes
Ris-Orangis Ris Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 3]
Orangis
Souzy-la-Briche Souzy Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]
La Briche

Création
Nom Commune impactée Mode de création Décision Date d’effet
Les Ulis Bures-sur-Yvette Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 4]
Orsay

Modification du nom officiel
Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Breux-Jouy Breux Décret du [Off. 10] [COG 5]
Moigny-sur-École Moigny Décret du [Off. 11] [COG 6]
Oncy-sur-École Oncy Décret du [Off. 12] [COG 7]
Guigneville-sur-Essonne Guigneville Décret du [Off. 13] [COG 8]
Évry Évry-Petit-Bourg Décret du [Off. 14] [COG 9]
Ballancourt-sur-Essonne Ballancourt Décret du [Off. 15] [COG 10]
Gironville-sur-Essonne Gironville Décret du [Off. 16] [COG 11]
Longpont-sur-Orge Longpont Décret du [Off. 17] [COG 12]
Saintry-sur-Seine Saintry Décret du [Off. 18] [COG 13]
Milly-la-Forêt Milly Décret du [Off. 19] [COG 14]
Saint-Maurice-Montcouronne Saint-Maurice Décret du [Off. 20]
Boutigny-sur-Essonne Boutigny Décret du [Off. 21]
Soisy-sur-Seine Soisy-sous-Étiolles Décret du [Off. 22]
Gif-sur-Yvette Gif Décret du [Off. 23]
Vayres-sur-Essonne Vayres Décret du [Off. 24]
Bures-sur-Yvette Bures Décret du [Off. 25]
Paray-Vieille-Poste Paray Décret du [Off. 26]
Bouray-sur-Juine Bouray Décret du [Off. 27]
Villebon-sur-Yvette Villebon Décret du [Off. 28]
Vigneux-sur-Seine Vigneux Décret du [Off. 29]
Nainville-les-Roches Nainville Décret du [Off. 30]
Varennes-Jarcy Varennes Décret du [Off. 31]
D'Huison-Longueville D'Huison Décret du [Off. 32]
Abbéville-la-Rivière Abbéville Décret du [Off. 33]
Brétigny-sur-Orge Brétigny Décret du [Off. 34]
Leuville-sur-Orge Leuville Décret du [Off. 35]
Chauffour-lès-Étréchy Chauffour Décret du [Off. 36]
Marolles-en-Beauce Marolles Décret du [Off. 37]
Courson-Monteloup Courson-l'Aunay Décret du [Off. 38]
Évry-Petit-Bourg Évry-sur-Seine Décret du [Off. 39]
Prunay-sur-Essonne Prunay Décret du [Off. 40]
Forges-les-Bains Forges Décret du [Off. 41]
Courdimanche-sur-Essonne Courdimanche Ordonnance du [Off. 42]
Chilly-Mazarin Chilly Changement effectué en 1822[3],[Cass. 5]

Transferts
Liste des communes ayant appartenu au département de l'Essonne avant d'être transférées dans un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département le .
Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département
Châteaufort Décret du [Off. 43] [COG 15] Yvelines
Toussus-le-Noble Décret du [Off. 43] [COG 16] Yvelines

Notes et références

Notes
  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète

Sources
  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. « Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 127,‎ , p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. « recueil des actes administratifs de l'Essonne » (consulté le )
  5. « Décret du 30 septembre 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10147 (lire en ligne).
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7891 (lire en ligne).
  7. « Décret du 4 août 1951 portant fusion des communes de Corbeil (canton et arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) et d'Essonnes (mêmes canton, arrondissement et département). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8613 (lire en ligne).
  8. « Ordonnance du 21 octobre 1839 portant réunion de communes dans les départements y désignés. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ , p. 760-61 (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Modifications des limites territoriales des communes de Bures-sur-Yvette et Orsay et création de la commune des Ulis (canton d'Orsay). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 972 (lire en ligne).
  10. « Décret du 23 avril 1976 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2643 (lire en ligne).
  11. « Décret du 4 août 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7972 (lire en ligne).
  12. « Décret du 29 août 1969 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne).
  13. « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne).
  14. « Décret du 23 juin 1965 portant changement de nom de la commune d'Évry-Petit-Bourg. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5362 (lire en ligne).
  15. « Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2181 (lire en ligne).
  16. « Décret du 3 août 1954 portant changement de nom de la commune de Gironville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7627 (lire en ligne).
  17. « Décret du 13 juillet 1951 portant changement de nom de la commune de Longpont (canton de Longjumeau, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7725 (lire en ligne).
  18. « Décret du 2 octobre 1949 portant changement de nom de la commune de Saintry (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10066 (lire en ligne).
  19. « Décret du 6 février 1948 portant changement de nom de la commune de Milly (arrondissement d'Étampes, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1409 (lire en ligne).
  20. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13021 (lire en ligne).
  21. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne).
  22. « Décret du 8 septembre 1934 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9530 (lire en ligne).
  23. « Décret du 21 avril 1932 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4510 (lire en ligne).
  24. « Décret du 27 juillet 1931 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8541 (lire en ligne).
  25. « Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne).
  26. « Décret du 26 septembre 1926 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne).
  27. « Décrets du attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8534 (lire en ligne).
  28. « Décrets du attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5434 (lire en ligne).
  29. « Décrets du attribuant à la commune de Vigneux (Seine-et-Oise) la dénomination de Vigneux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 329 (lire en ligne).
  30. « Décrets du attribuant à la commune de Nainville (Seine-et-Oise) la dénomination de Nainville-les-Roches », Journal officiel de la République française,‎ , p. 473 (lire en ligne).
  31. « Décrets du attribuant à la commune de Varennes (Seine-et-Oise) la dénomination de Varennes-Jarcy. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7142 (lire en ligne).
  32. « Décret du 24 juillet 1903 attribuant à la commune d'Huisson (Seine-et-Oise) la dénomination d'Huisson-Longueville. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4898 (lire en ligne).
  33. « Décret du 19 février 1902 attribuant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1386 (lire en ligne).
  34. « Décret du 2 juillet 1898 attribuant le nom de Brétigny-sur-Orge à la commune de Brétigny (département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4101 (lire en ligne).
  35. « Décret du 2 juillet 1891 portant que la commune de Leuville (canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) portera, à l'avenir, le nom de Leuville-sur-Orge. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 359 (lire en ligne, consulté le ).
  36. « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chauffour, canton d'Étampes (Seine-et-Oise) portera le nom de Chauffour-lès-Etréchy. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1239 (lire en ligne, consulté le ).
  37. « Décret du 8 novembre 1883 portant que la commune de Marolles (Seine-et-Oise) prendra le nom de Marolles-en-Beauce. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1068 (lire en ligne, consulté le ).
  38. « Décret du 13 novembre 1882 portant que la commune de Courson-l'Aunay (Seine-et-Oise) prendra le nom de Courson-Monteloup. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1582 (lire en ligne, consulté le ).
  39. « Décret du 19 août 1881 portant que la commune d'Évry-sur-Seine (Seine-et-Oise) prendra le nom d'Évry-Petit-Bourg. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1024 (lire en ligne, consulté le ).
  40. « Décret du 6 novembre 1872 portant que la commune de Prunay, canton de Milly (Seine-et-Oise), prendra le nom de Prunay-sur-Essonne. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 227 (lire en ligne, consulté le ).
  41. « Décret du 4 mai 1861 qui autorise la commune de Forges (Seine-et-Oise) à s'appeler Forges-les-Bains. », Bulletin des lois de l'Empire français,‎ , p. 698 (lire en ligne, consulté le ).
  42. « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
  43. « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11615 (lire en ligne).
  1. « Commune d'Angerville (91016) » [lire en ligne].
  2. « Commune de Congerville-Thionville (91613) » [lire en ligne].
  3. « Commune de Corbeil-Essonnes (91174) » [lire en ligne].
  4. « Commune des Ulis (91692) » [lire en ligne].
  5. « Commune de Breux-Jouy (91106) » [lire en ligne].
  6. « Commune de Moigny-sur-École (91408) » [lire en ligne].
  7. « Commune d'Oncy-sur-École (91463) » [lire en ligne].
  8. « Commune de Guigneville-sur-Essonne (91293) » [lire en ligne].
  9. « Commune d'Évry (91228) » [lire en ligne].
  10. « Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91045) » [lire en ligne].
  11. « Commune de Gironville-sur-Essonne (91273) » [lire en ligne].
  12. « Commune de Longpont-sur-Orge (91347) » [lire en ligne].
  13. « Commune de Saintry-sur-Seine (91577) » [lire en ligne].
  14. « Commune de Milly-la-Forêt (91405) » [lire en ligne].
  15. « Commune de Châteaufort (78143) » [lire en ligne].
  16. « Commune de Toussus-le-Noble (78620) » [lire en ligne].

Références
  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Athis-Mons », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  2. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Morigny-Champigny », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  3. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ris-Orangis », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  4. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Souzy-la-Briche », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  5. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chilly-Mazarin », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. « Commune de Chilly-Mazarin », sur fr.topic-topos.com, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Sources
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  • Portail des communes de France
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