Jerusalem Embassy Act

Le Jerusalem Embassy Act (« Loi de l'ambassade à Jérusalem ») est une loi du Congrès des États-Unis du qui reconnaît Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël[1], demande que la ville demeure indivise[1] et prévoie des fonds pour y déplacer l'ambassade américaine avant le [2],[3].

Jerusalem Embassy Act of 1995

Présentation
Titre (en) An act to provide for the relocation of the United States Embassy in Israel to Jerusalem, and for other purposes.
Sigle JEA
Pays États-Unis
Type Loi du Congrès
Adoption et entrée en vigueur
Législature 104e congrès des États-Unis
Adoption

Lire en ligne

(en) Jerusalem Embassy Act of 1995 (Wikisource anglophone)

Cette loi permettait aussi au président des États-Unis de signer des dérogations périodiques (waivers) pour en différer l'application, ce que firent les présidents Bill Clinton, George W. Bush, Barack Obama et une fois Donald Trump. Mais en ce dernier cesse cette pratique et applique la loi du Congrès.

Les États-Unis inaugurent officiellement leur ambassade à Jérusalem le [4].

Histoire

Pendant plus de vingt ans, les présidents américains successifs (Bill Clinton jusqu'en 2001, George W. Bush de 2001 à 2009 et Barack Obama de 2009 à 2017) choisissent de signer des dérogations leur permettant de remettre à plus tard l'application de cette loi. Cette volonté est motivée par l'espoir de d'abord faire avancer la paix[5].

Le , le président Donald Trump décide d'appliquer la loi et reconnaît Jérusalem comme capitale d'Israël, tout en donnant des instructions pour y transférer l'ambassade américaine. Le lendemain, le secrétaire d'État, Rex Tillerson, motive cette décision par le constat que, de fait, les institutions politiques israéliennes se trouvent à Jérusalem. « Il s’agit de reconnaître la réalité sur le terrain », déclare-t-il. De plus, pour la nouvelle administration américaine, différer cette reconnaissance n'a pas permis de faire avancer la paix dans la région et donc ne se justifie plus[5].

Références
  1. Résumé de la loi par GovTrack.us.
  2. (en) « An act to provide for the relocation of the United States Embassy in Israel to Jerusalem, and for other purposes », Public Law 104-45, Jerusalem Embassy Act of 1995, sur US govinfo.
  3. (en) Texte de la loi sur govtrack et sur Wikisource.
  4. Les États-Unis inaugurent officiellement leur ambassade à Jérusalem
  5. « Qu’est-ce que la loi Jerusalem Embassy Act ? Quel avenir pour l’ambassade des États-Unis ? », sur america.gov, .
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