Jean-Hugues Matelly

Jean-Hugues Matelly, né le à Montpellier (France), est lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale française mais aussi politologue, sociologue et auteur d’essais et de romans. Il est le fondateur de l'Association professionnelle nationale des militaires de gendarmerie.

Biographie

Jean-Hugues Matelly est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse (promotion 1998 du DESS Sécurité Police et Société)[1]

Il est un officier français menant de front une carrière militaire dans la Gendarmerie nationale et des travaux universitaires dans le champ de la sécurité au sein du Centre d'études et de recherches sur la police (CERP) à l'Institut d'études politiques de Toulouse, puis du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), laboratoire du CNRS.

Dans le cadre militaire, il se distingue d’abord par des réflexions innovantes et critiques, en matière d’usage du jeu de guerre en formation tactique, de réflexions éthiques et juridiques sur la problématique de l’ordre illégal ou encore quant aux limites de la preuve génétique en matière judiciaire[2] et aux potentialités de nouvelles formes de management[3].

Sur le plan universitaire ses travaux portent essentiellement sur la sociologie de la police et particulièrement des gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, sur les politiques publiques de sécurité et l’évaluation statistique des phénomènes de délinquance.

Sa liberté de ton et d’analyse l’ont régulièrement conduit à être sanctionné par la hiérarchie militaire sur le fondement avancé du « devoir de réserve »[4]. Il s’exprime d’ailleurs régulièrement en faveur de la libéralisation de l’expression individuelle et collective des militaires français[5], dont le statut général des militaires limite significativement les libertés publiques, eu égard à la situation des soldats de la plupart des pays européens. Ses commentaires sur la situation de la Gendarmerie nationale sont souvent remarqués[6]. Il a été un des fondateurs, voire pour certains observateurs le « leader »[7], du mouvement « Gendarmes et citoyens ».

Le , il est radié des cadres par « mesure disciplinaire » par un décret du président de la république, non publié au Journal Officiel[8], mais les effets de ce décret sont partiellement suspendus par le Conseil d'État le [9].

Le , le Conseil d’État annule le décret du président de la République [10],[11] estimant que, si « M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique », l’administration, « alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions large (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi allant jusqu’à douze mois) » […] « a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive »[12]. Toutefois, la direction générale de la gendarmerie nationale décide d'engager une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre[13],[14],[15].

Le chevauchement de l’activité professionnelle, des travaux de recherche et d’un certain engagement militant pose nécessairement la question de la neutralité axiologique de certaines de ses publications scientifiques. La stigmatisation dont il semble faire l’objet dans certains milieux militaires conservateurs paraît pouvoir s’interpréter suivant des schémas classiques d’assimilation de l’innovation à la déviance. Le , l'Observatoire national de la délinquance, dans le compte-rendu de son conseil d'orientation, précise que, à la suite de l'invitation de son président, M. Alain Bauer, Jean-Hugues Matelly s'est porté candidat pour un poste à l'OND à la condition que son institution de tutelle, la Gendarmerie nationale, donne son accord. Il pourrait ainsi concilier son activité professionnelle à la Gendarmerie et ses activités de chercheur.

À sa demande, il est rayé des cadres de la Gendarmerie le [16],[17].

Carrière militaire

Commandant de Compagnie de Blois (98), rapporteur à la Commission des recours des militaires, contrôleur de gestion pour la région Picardie.

Expression publique et devoir de réserve des militaires

Le statut de militaire enferme, en France, dans un cantonnement juridique spécifique, limitant notamment la liberté d’expression et d’association. Ce cadre et la tradition de « grande muette », plus contraignants que dans la plupart des pays occidentaux [réf. nécessaire], sont parfois avancés comme des explications de la faible diffusion des pensées des militaires[18] en France[19]. Le nouveau statut général des militaires de 2005 fut présenté comme assouplissant le régime de la réflexion et de l’expression militaire, même si, comme l’indiquait le rapport de la commission de révision du statut, « force est de constater que le temps n’est plus où le colonel de Gaulle publiait "Vers l’armée de métier" et que les militaires participent peu aux débats sur la défense ».

C’est dans ce contexte que Jean-Hugues Matelly prend position sur ce thème dans l’article « La libre censure des militaires » publié par le quotidien Le Monde[20]. Il y soutient que le projet de nouveau statut n’opère qu’une libéralisation d’apparence et que les mécanismes juridiques et sociaux censurant l’expression des militaires s’en trouvent, au contraire, renforcés. Il développe cette thèse, sous l’angle de la sociologie militaire, dans la revue Les Champs de Mars[21] et, sous l’angle juridique, dans l’Actualité Juridique du Droit Administratif[22]. Ces réflexions semblent pour partie liées à l’expérience personnelle qu’il tire des réactions de l’administration militaire face à la médiatisation de certaines de ses publications antérieures sur d’autres thèmes : « Quel avenir pour les gardiens de la cité ? »[réf. nécessaire] ou encore « Une obligation de résultats pour les gendarmes ? »[23]

À l’échelle de l’histoire contemporaine des armées françaises, les sanctions pour manquement au devoir de réserve paraissent cependant très rares, ou alors peu connues parce que ne donnant lieu ni à publicité ni à contentieux juridique. L’un des cas les plus célèbres reste ainsi celui du général Jacques Pâris de Bollardière. La rareté des décisions du Conseil d’État qui, un temps, avait semblé veiller à faire progresser le droit applicable aux militaires au même rythme que celui des détenus[24], mais qui, depuis, semble avancer plus rapidement dans la définition du statut pénitentiaire et de son contrôle par le juge[25], ne permet nullement de préciser les limites objectives du devoir de réserve des militaires. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme semble plus libérale que le juge administratif supérieur français[26], mais n’a jamais eu à se prononcer sur le cas des soldats français. Ainsi, la CEDH a déclaré irrecevable, le , une requête de Jean-Hugues Matelly[27].

Si la problématique juridique est incontournable, la question sociale associée à la liberté d’expression des militaires ne paraît pas encore posée dans le débat public. Rien n’indique, au-delà du développement d’associations, telles l’Adefdromil, ou de forums internet, tels Gendarmes & Citoyens (auquel Jean-Hugues Matelly a contribué), qu’une meilleure définition de la liberté d’expression est un problème social majeur pour les militaires. Les questions salariales ou liées au temps de travail (pour les gendarmes) paraissent plus prégnantes.

Néanmoins, en , une nouvelle procédure intentée contre le chef d’escadron Matelly, envoyé devant un conseil d’enquête militaire pour avoir cosigné, en qualité de chercheur associé à son laboratoire du CNRS et avec d’autres chercheurs, un article critique « Feu la Gendarmerie nationale » concernant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur et certains aspects des politiques publiques en matière de sécurité[28], semble marquer l’entrée du débat dans la sphère politique. En effet, « l’affaire Matelly » en vient à être évoquée à l’Assemblée nationale durant les débats sur la loi « gendarmerie », le , ainsi que lors de la séance des questions au gouvernement le [29] ou encore commentée dans les médias par des députés[30]. Divers commentateurs rapprochent par ailleurs plusieurs contentieux récents qui tendraient à démontrer un durcissement supplémentaire de la conception française du devoir de réserve. Le plus emblématique est certainement celui qui oppose, aujourd'hui encore, le commandant de police Philippe Pichon, mis en examen pour violation de secret professionnel, à la haute hiérarchie du ministère de l'intérieur[31].

Prises de position d'organisations syndicales et de collectifs de chercheurs

Dès l'automne 2009, le collectif Indépendance des Chercheurs a explicitement apporté son soutien à Jean-Hugues Matelly[32]. Des chercheurs ont également signé la pétition mise en ligne par Isabelle Voidey[33]. Plus récemment, la radiation des cadres de Matelly a déclenché une cascade de réactions, parmi lesquelles des prises de position du Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD) CGT[34], du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)[35] et du collectif Sauvons la Recherche qui a à son tour lancé une pétition[36]. Indépendance des Chercheurs a également souligné la nécessité d'une liberté d'expression pour les militaires, notamment à propos de leur statut et de leurs conditions de travail[37], a fortiori dans un contexte où la politique européenne pourrait notamment rendre incertain l'avenir de la Gendarmerie Nationale et des corps équivalents d'autres pays[38]. Ces réactions n'ont cependant eu qu'un écho très limité.

Saisie par Jean-Hugues Matelly, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, dans un arrêt du [39], pour l'interdiction absolue faite aux militaires de constituer un syndicat ou d'y adhérer[40]. Le , les arrêts de la CEDH sont considérés comme définitifs, sans que la France ne puisse plus faire de recours, et le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly déclare en préfecture l'Association professionnelle nationale des militaires de gendarmerie[41].

Travaux

Analyse synthétique des contributions de la personne

  • Gendarmerie et police judiciaire criminelle : l'enquêteur face à l'organisation, thèse de doctorat, Science politique, Toulouse 1, 2004, dactylogr., 619 f.

Bibliographie

Articles

Interventions publiques et interviews

Voir aussi

Notes et références
  1. Annuaire des diplômés : Édition du cinquantenaire 2007-2009, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 3e trimestre 2009, 488 p., p. 203
  2. « Critique de la preuve génétique », Revue de la Gendarmerie nationale, 2e trimestre 2000, n° 195, p. 87-98.
  3. Deux articles parus en 2003 dans Le Trèfle (n° 96 et 97), revue d’une association éponyme d’officiers de gendarmerie.
  4. Ces sanctions, source de contentieux administratif donneront lieu à une abondante jurisprudence, par exemple : Conseil d’État, référé, 22 mars 2002, n° 244321, Conseil d’État, 10 novembre 2004, n° 256573.
  5. Notamment dans une longue tribune publiée le jour de l’examen du nouveau statut général des militaires français par l’Assemblée nationale : / « La libre censure des militaires », Le Monde, 14 décembre 2004.
  6. J.-Y. Fontaine, « Faut-il punir le soldat Matelly ? », Marianne 2, 1er décembre 2007
  7. J.-Y. Fontaine, / « Syndicalisme électronique en gendarmerie », Libération, 18 avril 2008.
  8. (fr) « Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement avec la police », sur www.lemonde.fr (consulté le )
  9. (fr) « Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, M. Matelly », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  10. Rue89, Radié par Sarkozy, le gendarme Matelly est réintégré.
  11. Section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme, Le Conseil d’État réintègre Jean-Hugues Matelly dans la gendarmerie, 13 janvier 2011.
  12. (fr) « Communiqué du Conseil d'État relatif à l'annulation du décret présidentiel de radiation des cadres du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly », sur www.conseil-etat.fr/cde/ (consulté le )
  13. Jean-Hugues Matelly : "C'est une décision qui fera date"
  14. La radiation du gendarme Matelly est annulée
  15. La radiation du gendarme Matelly annulée, une nouvelle procédure lancée
  16. Pierre-Marie Giraud, « Jean-Hugues Matelly quitte la gendarmerie », sur https://lessor.org, (consulté le )
  17. Jean-Dominique Merchet, « Gendarmerie : Jean-Hugues Matelly va quitter l'institution », sur www.lopinion.fr, (consulté le )
  18. On note cependant, entre quelques rares auteurs, les ouvrages du général Vincent Desportes.
  19. Parmi divers ouvrages sur ces questions : Clara Bacchetta, « Quelle liberté d’expression professionnelle pour les militaires », Economica 2004 ; Roseline Letteron, « La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme », Economica, 2000.
  20. « La libre censure des militaires », Le Monde, 14 décembre 2004.
  21. J.-H. Matelly « La liberté critique du militaire : incertitudes et enjeux », Les Champs de Mars, 2005, n° 17, p. 165-181.
  22. J.-H. Matelly « L’incertaine liberté critique du militaire », Actualité juridique droit administratif, n° 39, 21 novembre 2005, p. 2156-2161.
  23. Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 49, 2002, p. 187-206.
  24. Les arrêts Marie et Hardouin, en 1995, marquent, par exemple, la recevabilité du recours pour excès de pouvoir des militaires et des détenus contre les sanctions disciplinaires qui leur sont infligées, respectivement par la hiérarchie militaire et par l’administration pénitentiaire.
  25. Le contrôle croissant de l’administration pénitentiaire.
  26. On se référera par exemple à l’arrêt Gubi c. Autriche du 19 décembre 1994, violation de l’article 10, et, en sens inverse, à la décision Camacho Lopez Escobar c. Espagne du 20 mai 2003, irrecevabilité et non-violation de l’article 10.
  27. Cour Européenne des Droits de l’Homme, cinquième section, décision sur la recevabilité de la requête no  30330/04 présentée par Jean-Hugues Matelly contre la France.)
  28. « Gendarmerie : le commandant Matelly menacé de graves sanctions ».
  29. Séance des questions au gouvernement du 7 juillet 2009.
  30. Le Télégramme : « L’affaire Matelly en embuscade ».
  31. Mediapart, « L’indépendance des fonctionnaires sous le feu du pouvoir politique », Rue89, « Devoir de réserve : la France sur la ligne dure »
  32. « Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (I) », « Affaire Matelly : la position du CESDIP »
  33. « Pétition en ligne contre la radiation de Jean-Hugues Matelly, commandant de gendarmerie, sociologue, politologue, chercheur »
  34. « Le SNAD-CGT soutient Jean-Hugues Matelly »
  35. « Communiqué de presse du SNCS (30/03/2010) »
  36. « Pétition "Réintégration de M. Matelly et indépendance de la recherche" »
  37. Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (III)
  38. Jean-Hugues Matelly, radié des cadres, Affaire Matelly, gendarmerie et liberté d'expression
  39. affaire Matelly c. France (requête n° 10609/10)
  40. Nathalie Guibert, « La France condamnée parce qu'elle interdit les syndicats dans l'armée », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  41. Un premier syndicat bien policé pour les gendarmes, article sur le site lemonde.fr, daté du 4 janvier 2015.

Liens externes

Autres sources
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