Ius scriptum

Le ius scriptum (du latin, littéralement « droit écrit ») est le corps de la législation faite par les pouvoirs législatifs. La législation est connue sous le nom de leges (les lois) et de plebiscita (les plébiscites, promulgués par le concile plébéien). Les juristes romains incluent aussi au ius scriptum les édits des magistrats (magistratuum edicta), les conseils du Sénat (senatus consulta), les réponses et les pensées des juristes (responsa prudentium), et les proclamations et les convictions de l'empereur (principum placita). Il s'oppose au ius non scriptum, le droit non écrit.

Sources

Voir aussi

  • Portail de la Rome antique
  • Portail du droit
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