Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie

L'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale n^o 135-ФЗ), est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le 30 juin 2013. Elle modifie l'article 5 de la loi fédérale relative à la « protection des enfants contre les informations nuisibles à leur santé et à leur développement » et certains actes législatifs de Russie. Cette loi vise ainsi à « protéger les enfants contre les informations qui favorisent le déni des valeurs traditionnelles de la famille ».

La députée Elena Mizoulina, auteur de la loi.

Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)	Elena Mizoulina
Adoption	15 juin 2013 par la Douma
Promulgation	30 juin 2013 par le président de la Russie, Vladimir Poutine
Entrée en vigueur	30 juin 2013 (le jour de sa promulgation)

Lire en ligne

Sur le site officiel de la Rossiyskaya Gazeta : (ru) Texte de la loi, au jour de sa publication

Audio externe
	Muriel Pomponne RFI BONJOUR L'EUROPE cette loi qui interdit la «propagande homosexuelle»

Votée à l'unanimité moins une voix (abstention de Ilia Ponomarev[1]) par la Douma russe le 15 juin 2013, cette loi interdit la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs »[Note 1]. Contresignée par le président Vladimir Poutine le 30 juin suivant, elle vise à interdire officiellement toute forme de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs, ce qui inclut tout discours favorable à la communauté LGBT[2].

La loi a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 20 juin 2017, par une décision considérant que ce texte avait renforcé la stigmatisation des homosexuels, et ordonnant aux autorités russes de verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral aux requérants[3]^,[4].

Voir aussi

Droits LGBT en Russie

Notes et références

Notes

En Russie, la majorité civile est atteinte à 18 ans et la majorité sexuelle à 16 ans.

Références

(en) « Russian 'Anti-Gay' Bill Passes With Overwhelming Majority », sur RIA Novosti, 11 juin 2013 (consulté le 18 juin 2014).
Natalia Guevorkian, « Russie : Mille baisers aux homophobes », Courrier international (trad. du journal Gazeta), n^o 1161,‎ 31 janvier 2013 (lire en ligne, consulté le 4 juillet 2014).
« La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs », Franceinfo,‎ 20 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 29 juin 2017).
« La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle envers les mineurs », Le Monde.fr,‎ 20 juin 2017 (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 29 juin 2017).

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[2] En Russie, la majorité civile est atteinte à 18 ans et la majorité sexuelle à 16 ans.

[ria-passoverwhelming-1] (en) « Russian 'Anti-Gay' Bill Passes With Overwhelming Majority », sur RIA Novosti, 11 juin 2013 (consulté le 18 juin 2014).

[3] Natalia Guevorkian, « Russie : Mille baisers aux homophobes », Courrier international (trad. du journal Gazeta), n^o 1161,‎ 31 janvier 2013 (lire en ligne, consulté le 4 juillet 2014).

[4] « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs », Franceinfo,‎ 20 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 29 juin 2017).

[5] « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle envers les mineurs », Le Monde.fr,‎ 20 juin 2017 (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 29 juin 2017).