Douma

La Douma d'État (en russe : Государственная дума romanisé : Gossoudarstvennaya Duma) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, tandis que la chambre haute est le Conseil de la Fédération. Pour la Fédération de Russie, on parle plus précisément de Douma d'État (Государственная дума), pour la différencier des Doumas régionales ou de la Douma impériale. Le terme douma a la même racine que le verbe russe думать (doumat’), qui signifie penser[1].

Pour les articles homonymes, voir Douma (homonymie).

Douma d'État
(ru) Gossoudarstvennaya Duma
Государственная дума

7e Douma d'État

Emblème de la Douma d'État.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
Création
Lieu Moscou, Place du Manège
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Viatcheslav Volodine (Russie unie)
Élection
1er vice-président Alexandre Joukov (Russie unie)
Élection
2d vice-président Ivan Melnikov (Parti communiste)
Élection
Structure
Membres 450 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (334)

Soutien sans participation (65)

Opposition (43)

Vacants (8)

  • Vacants (8)
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 18 septembre 2016

Édifice de la Douma d'État

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web duma.gov.ru
Voir aussi Conseil de la fédération
Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

Le siège de la Douma est situé dans le centre de Moscou, à quelques pas de la Place du Manège. La Douma d'État a remplacé le Soviet suprême à la suite de la nouvelle constitution introduite par Boris Eltsine à la suite de la crise constitutionnelle russe de 1993, et approuvé par le peuple russe par référendum.

Lors des élections législatives russes de 2007 et 2011, une représentation proportionnelle intégrale avec un système de seuil électoral de 7 % a été appliquée, mais elle a par la suite été remplacée par un système mixte. Ses membres sont appelés députés. La durée du mandat était initialement de 2 ans pendant la période électorale de 1993-1995 et de 4 ans pour la période électorale 1999-2007 ; depuis les élections de 2011, la durée du mandat est de 5 ans.

Histoire

Historiquement, la Douma était le Conseil consultatif des grands princes de la Russie kiévienne et de l'Empire russe.

La première Douma d'État de l'Empire russe fut convoquée le 27 avril 1906 ( dans le calendrier grégorien) au palais de Tauride à Saint-Pétersbourg par l'empereur Nicolas II. Cette Douma fut instaurée à la suite de la Révolution russe de 1905. Elle constituait la Chambre basse de l'Empire russe, tandis que le Conseil d'État de l'Empire russe devenait la Chambre haute. Cette concession accordée par le pouvoir fait de la Russie une monarchie constitutionnelle, mais non parlementaire, puisque le ministre, nommé par l'empereur, ne dépend pas de l'Assemblée.

Mode de scrutin
Bâtiment de la Douma à Moscou.

La Douma est composée de 450 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur ce total, 225 sièges sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Les électeurs votent pour un candidat dans leur circonscription et le candidat arrivé en tête est déclaré élu. Les 225 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Après décomptes des voix, les sièges sont répartis entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral selon la méthode du plus fort reste, en appliquant le quota de Hare. La répartition des sièges à la proportionnelle n'est pas faite de manière à compenser le décalage entre les parts des voix des électeurs et celles des sièges obtenus par l'autre moitié, mais s'additionne simplement à celle-ci, donnant au scrutin une forte tendance majoritaire[2],[3].

Ce système électoral parallèle est en vigueur dans le pays depuis la mise en place du multipartisme, à l'exception des élections de 2007 et de 2011 au cours desquelles la proportionnelle intégrale avec un seuil électoral de 7 % a été appliquée[4].

Fonctionnement

La Douma d'État peut exprimer sa défiance à l'encontre du gouvernement de la Russie. Si l'amendement de défiance est adopté à la majorité des voix de l'ensemble des députés, le président de Russie a le droit de déclarer le gouvernement démissionnaire ou de refuser la décision de la Douma d'État. Au cas où la Douma, dans les trois mois qui suivent, exprime à nouveau sa défiance au gouvernement, le Président déclare le gouvernement démissionnaire ou dissout la Douma[5].

Le Président du gouvernement peut poser la question de confiance devant la Douma d'État. Si la Douma refuse la confiance, le Président dans un délai de sept jours prend la décision de mettre fin aux fonctions du gouvernement ou de dissoudre la Douma et de fixer de nouvelles élections [5],[6].

Présidents de la Douma d'État
Nom Nom en russe Début du mandat Fin du mandat Parti
Soviet suprême de la Fédération de Russie (en)
Rouslan KhasboulatovРуслан Хасбулатов19911993Parti communiste de l'Union soviétique
Crise constitutionnelle de 1993 et création de la Douma d'État
Ivan RybkineИван Рыбкин19941996Parti agrarien
Guennadi SelezniovГеннадий Селезнёв19962003Parti communiste
Boris GryzlovБорис Грызлов20032011Russie unie
Sergueï NarychkineСергей Евгеньевич Нарышкин20112016Russie unie
Viatcheslav VolodineВячеслав Викторович Володин2016-Russie unie


Composition actuelle

Elle est composée de 450 députés (article 95) élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011 (article 96). Tout citoyen russe âgé d'au moins 21 ans peut se présenter (article 97).

Groupes politiques (au 26 février 2021)[7]
Nom Sièges Président Position
Russie unie
334  /  450
 Sergueï Neverov (en) Majorité
Parti communiste
43  /  450
 Guennadi Ziouganov Opposition
Parti libéral-démocrate
40  /  450
 Vladimir Jirinovski Soutien
Russie juste
23  /  450
 Sergueï Mironov Soutien
Non-inscrits
2  /  450
 Aucun Soutien
Sièges vacants
8  /  450

Élections législatives

2003
  • Date des élections :
  • 450 sièges à pourvoir : majorité simple : 226 voix - majorité qualifiée (2/3) : 300 voix.
  • Résultats de gauche à droite :

Ces élections marquent le triomphe du président Vladimir Poutine qui obtient avec ses alliés la majorité absolue à la Douma, et le soutien clair de l'opinion publique russe. Avec ses alliés de la droite nationale, le président Poutine a les moyens de réformer la Constitution.

Le Parti communiste s'effondre. La modification du paysage politique russe ces dernières années s'est traduite par l'apparition des nationalistes de gauche (principalement Rodina).

2007

Ces élections marquent le triomphe de Russie unie, le parti qui soutient le président Poutine et qui obtient la majorité qualifiée à la Douma et contrôle cette assemblée. Le Parti communiste remonte, devenant la 2e force après Russie unie. Le nombre de partis représentés à la Douma d'État se réduit du fait de la disparition du Parti du peuple et des indépendants, fusion de Rodina du Parti russe de la Vie et du Parti russe des retraités dans le parti Russie juste.

L'Union européenne et les États-Unis ont fait part de leurs craintes sur le respect de la démocratie lors de cette élection. « L'Union européenne regrette les nombreuses informations et allégations sur les restrictions faites aux médias, ainsi que le harcèlement des partis d'opposition et des ONG à l'approche des élections et le jour du scrutin, comme le fait que les procédures durant la campagne électorale n'aient pas respecté les normes internationales et les engagements que Moscou avait volontairement pris[8] ».

2011
Carte de membre de la Douma d'État d'Olga Kazakova, députée de la 6e législature (2012-2016).

2016

Notes et références

Notes
  1. Non-membre d'un groupe politique

Références
  1. Selon Max Vasmer ces termes dérivent d'un emprunt au gotique moyen « dōms » (jugement).
  2. « Russie : un système mixte sans compensation en évolution », sur aceproject.org (consulté le ).
  3. (ru) « После обработки 97% протоколов Партия лидирует на выборах в Госдуму с 54,12% », sur er.ru,‎ (consulté le ).
  4. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: FEDERATION DE RUSSIE (Gossoudarstvennaya Duma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  5. « Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie | La Constitution de la Fédération de Russie (art. 117) », sur www.constitution.ru (consulté le )
  6. « Contrôle parlementaire », Union interparlementaire (consulté le )
  7. (ru) « Фракции » (consulté le )
  8. Le Monde du 4 décembre 2007

Articles connexes

Liens externes
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