Insurrection Act

L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251[1], 252[2], 253[3], 254[4] et 255[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.

Insurrection Act

Présentation
Référence 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255
Pays États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Signature 1807

Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États nordistes contre les États sudistes (guerre de Sécession)[6].

Histoire

L'Insurrection Act a été invoquée tout au long de l'histoire américaine. Au 19e siècle, il a été invoqué lors de conflits avec les Amérindiens. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, il a été invoqué lors de conflits de travail. Puis il a régulièrement été utilisé contre les émeutes raciales.

Liste des utilisations
Date Président Demandé par l'état ? Lieu Événement
Thomas Jefferson Lake Champlain Violations des lois sur l'embargo de 1807
Andrew Jackson Oui Norfolk, Virginie Révolte d'esclaves de Nat Turner
Andrew Jackson Oui Williamsport, Maryland Conflit dentre travailleurs sur le Chesapeake and Ohio Canal
Ulysses S. Grant Non Caroline du Sud Suppression du Ku Klux Klan
Ulysses S. Grant Non La Nouvelle-Orléans, Louisiane Troubles à la suite des élections du gouverneur de Louisiane de 1872 (en)
Ulysses S. Grant Oui Little Rock, Arkansas Guerre Brooks–Baxter
Rutherford B. Hayes Oui Comté de Lincoln, Territoire du Nouveau-Mexique Guerre du comté de Lincoln
Grover Cleveland Oui Chicago, Illinois Grève Pullman
Woodrow Wilson Oui Colorado Guerre des champs de charbon du Colorado (en)
Franklin D. Roosevelt Oui Détroit, Michigan Emeutes racistes du Détroit de 1943 (en)
Dwight D. Eisenhower Non Little Rock, Arkansas Pour protéger les Neuf de Little Rock
John F. Kennedy Non Oxford, Mississippi Émeutes de 1962 à l'université du Mississippi
John F. Kennedy Non Tuscaloosa, Alabama Stand in the Schoolhouse Door (en), Mouvement afro-américain des droits civiques
John F. Kennedy Non Alabama Ordonnances de déségrégation aux écoles publiques de l'Alabama
Lyndon B. Johnson Oui Détroit, Michigan Émeutes de 1967 à Détroit
Lyndon B. Johnson Oui Washington DC Émeutes de 1968 à Washington, D.C. (en), après l'assassinat de Martin Luther King
Lyndon B. Johnson Oui Baltimore, Maryland Émeutes de 1968 à Baltimore, après l'assassinat de Martin Luther King
Lyndon B. Johnson Oui Chicago, Illinois Émeutes de 1968 à Chicago, après l'assassinat de Martin Luther King
George H. W. Bush Oui Sainte-Croix, Îles Vierges des États-Unis Désordres à la suite de l'ouragan Hugo
George H. W. Bush Oui Comté de Los Angeles, Californie Émeutes de 1992 à Los Angeles

Références
  1. (en) « 10 U.S. Code § 251 - Federal aid for State governments », Cornell University,
  2. (en) « 10 U.S. Code § 252 - Use of militia and armed forces to enforce Federal authority », Cornell University,
  3. (en) « 10 U.S. Code § 253 - Interference with State and Federal law », Cornell University,
  4. (en) « 10 U.S. Code § 254 - Proclamation to disperse », Cornell University,
  5. (en) « 10 U.S. Code § 255 - Guam and Virgin Islands included as “State” », Cornell University,
  6. (en) Andrew Jackson, « Proclamation 157—Declaring that Peace, Order, Tranquillity, and Civil Authority Now Exists in and Throughout the Whole of the United States of America »,
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