Institution du médiateur
Au Maroc, l'Institution du médiateur est une institution nationale, indépendante et spécialisée, créée le , qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté du droit et à propager les principes de justice et d'équité, de procéder à la diffusion des valeurs de la moralisation et de la transparence dans la gestion des services publics[1]. Son ancêtre est le Diwan al madhalim.
Institution du Médiateur du Royaume | |
Situation | |
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Création | |
Type | Ombudsman du Maroc |
Siège | Rabat |
Langue | Arabe |
Organisation | |
Effectifs | 200 |
Dirigeant | Mohamed BENALILOU |
Personnes clés | Mohammed VI |
Site web | www.mediateur.ma |
Historique
En , l'Institution a remplacé le Diwan al madhalim[2].
Notes et références
- Article 1 du Dahir n° 1-11-25 portant création de l'Institution du Médiateur
- M. C., « Le médiateur remplace Diwan Al Madhalim », L’Économiste, Casablanca, no 3490, (lire en ligne, consulté le )
Annexes
Bibliographie
- « Dahir no 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'Institution du Médiateur », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Rabat, Secrétariat général du gouvernement, no 5926, , p. 279-283 (ISSN 0851-1217, lire en ligne [PDF])
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