Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur
Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur[1] (pouvant se traduire en français par « L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage »[2]) est une expression latine faisant référence à la loi permettant à un fœtus d'hériter de propriété.
Ce type de lois étaient communes en droit romain et existent de nos jours dans la plupart des pays européens et américains, ainsi qu'en Afrique du Sud.
Exemples d'application
- Jean Ier de France, fils posthume de Louis X de France, a hérité du trône in utero et, une fois né, a régné les cinq jours de sa vie.
- Lorsque Victoria du Royaume-Uni a hérité du trône britannique, sa revendication précisait que son héritage dépendait des « droits concernant une possible descendance de Guillaume IV du Royaume-Uni née de son épouse[trad 1],[3] » Adélaïde de Saxe-Meiningen.
Notes et références
Notes
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nasciturus pro iam nato habetur, quotiens de commodis eius agitur » (voir la liste des auteurs).
- Muriel Fabre-Magnan, « CIVIL Droit », sur http://www.universalis.fr, Encyclopédie Universalis (consulté le ).
- Serge Braudo, « Infans conceptus », sur Dictionnaire juridique
- (en) The Public General Acts, Great Britain, Proprietors of the Law Journal Reports, (lire en ligne).
Traduction
- (en) « ... saving the rights of any issue of his late Majesty King William IV, which may be born of his late Majesty's consort »
Bibliographie
- Françoise Bouvier, Maternités et libertés : Avortement, contraception, statut de l'embryon, Éditions L'Harmattan, , 210 pages p. (présentation en ligne)
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