Haut-commissariat

L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.

Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.

Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.

En France, le haut-commissariat peut désigner des institutions différentes[1] :

• le haut-commissaire de la République, représentant de l'État à l'époque coloniale dans les diverses possessions d'Indochine, de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Équatoriale française et du Levant,
• ce titre a été utilisé pour certains chefs de mission diplomatique du gouvernement français dans un pays de l'Union française (Quatrième République) ou de la Communauté (Cinquième République) (titre remplacé après les indépendances dans les pays concernés par le titre de « haut-représentant » ou totalement tombé en désuétude au profit du titre générique d'ambassadeur).
• il est utilisé à l'heure actuelle dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Dans ces deux derniers territoires, le haut-commissaire, qui a rang de préfet, est familièrement appelé « haussaire »[2].
• en Autriche occupée (1945-1955), un haut-commissaire représentait le gouvernement français, le général Béthouart.
• dans plusieurs gouvernements des III^e, IV^e et V^e Républiques, le haut-commissaire est un responsable de service ministériel, siégeant néanmoins au gouvernement. Sous la V^e République, un haut-commissaire est nommé à plusieurs reprises :
  • De 1958 à 1966, Maurice Herzog est haut-commissaire à la Jeunesse et aux Sports auprès du ministre de l'Éducation nationale[3],
  • Un membre du gouvernement François Fillon, Martin Hirsch, issu de la société civile, porte le titre de « haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté » (mai 2007 – mars 2010) puis « haut-commissaire à la Jeunesse » (janvier 2009 - mars 2010)[4]^,[5]^,[6]
  • un haut-commissaire à la réforme des retraites entre 2017 et 2019 (auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé), dans le Gouvernement Édouard Philippe (2) : Jean-Paul Delevoye est titulaire de ce poste[7]^,[8]^,[9]
• de plus, divers haut-fonctionnaires ont le titre de haut-commissaire prévu au décret du 24 juillet 1985 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement[10] comme
  • haut-commissaire à l'Énergie atomique, nommé en Conseil des ministres qui a un rôle non exécutif de conseiller de la direction du CEA, du président de la République et du gouvernement, depuis 2019 Patrick Landais[11],
  • haut-commissaire à l'engagement civique entre 2016 et 2019[12],
  • haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale à partir de 2017[13],
  • haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi à partir de 2017[14]^,[15],
  • haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises à partir de 2020[16],
• un poste de haut-commissaire au plan, confié à François Bayrou, ancien ministre et ancien député, est créé en 2020[17].

• Haut-commissaire (Commonwealth)
• Haut-commissaire de la République
• Résident (colonie)
• Haut-commissariat du Royaume-Uni au Canada
• Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni
• Liste des ambassadeurs et haut-commissaires du Ghana

• Haut-Commissariat de la République en Polynésie française
• Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
• Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, NOR:DOMA0600032D

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