Grand Conseil général

Le Grand Conseil général (en italien : Consiglio Grande e Generale) est l'organe législatif monocaméral de la république de Saint-Marin.

Grand Conseil général
(it) Consiglio Grande e Generale

Armoiries de Saint-Marin.
Présentation
Type Monocaméral
Création Aux environs du XIIIe siècle
Lieu Ville de Saint-Marin
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Capitaine-régent Gian Carlo Venturini (PDCSM)
Élection
Capitaine-régent Marco Nicolini (R.E.T.E.)
Élection
Structure
Membres 60 conseillers généraux
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (44)[1]

Opposition (16)

  • SML (10)
  • RF (6)
Élection
Système électoral Système mixte avec prime majoritaire
Dernière élection 8 décembre 2019

Palais public

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web consigliograndeegenerale.sm
Voir aussi Politique à Saint-Marin

Composition et élection

Les 60 sièges du Grand Conseil général sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode d'Hondt. Le seuil électoral est calculé en multipliant le nombre de partis qui participent aux élections par 0,4 avec un seuil maximum possible de 3,5 %[2]. Depuis le référendum de 2016 à Saint-Marin, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel en votant pour l'un des candidats en particulier de la liste qu'ils choisissent. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient attribués en priorité les sièges remportés par la liste.

Si aucune coalition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour peut être organisé entre les deux coalitions ayant obtenu le plus de voix. À l'issue de ce second tour, le vainqueur obtient une prime majoritaire pour lui assurer d'avoir une majorité. Les sièges de la prime sont prélevés sur ceux obtenus au premier tour par l'ensemble des partis ou coalitions ayant reçu des sièges au premier tour, y compris ceux n'ayant pas participé au second[3]. Un second tour est pour la première fois nécessaire lors des élections de 2016.

Depuis le référendum saint-marinais de 2019, le second tour n'est cependant plus automatique en cas de parlement sans majorité. Le premier tour des élections est depuis suivis d'une période de deux fois quinze jours au cours de laquelle les deux partis arrivés individuellement en tête du scrutin ont chacun la possibilité de former avec d'autres partis un gouvernement de coalition disposant de la majorité absolue. Chacune de ces périodes débute une fois que les capitaines-régents confient au parti un mandat exploratoire pour la conduite des négociations. Il est attribué dans les quarante huit heures suivant la proclamation des résultats du premier tour au parti ayant recueilli le plus de voix, puis au second en cas d'échec des négociations du premier. A défaut, passé ce délai, un second tour est organisé entre les deux partis ou coalitions ayant réunis le plus de voix, dans les mêmes termes que la méthode jusqu'alors utilisée de manière systématique[4],[5],[6].

Dernières élections

Lors des dernières élections dont le second tour (ballottage) s'est tenu le , la coalition « Adesso.sm », composée de deux listes civiques et de Gauche unie bat la coalition arrivée en tête au 1er tour, San Marino Prima di Tutto (« Saint-Marin d'abord »), formée des démocrates-chrétiens, des socialistes et démocrates et de la liste civique Sanmarinesi (« Saint-Marinais ») avec 57,92 % des voix (9 482 voix) pour la coalition de gauche et 42,08 % (6 889 voix) pour celle de droite[7].

Présidence

La présidence est assurée par les deux capitaines-régents de la République.

Résultats des dernières élections
Parti Voix % Sièges
Parti démocrate-chrétien (PDCSM) 5 993 33,35 21
Mouvement civique R.E.T.E. (R.E.T.E) 3 276 18,23 11
Domani Motus Liberi (DML) 1 112 6,09 4
Voix directes pour la coalition 57 0,32
Total coalition Demain en mouvement (DEM) 4 445 24,73 15
Gauche démocrate et socialiste (GDS) 2 964 16,49 10
Mouvement civique 10 (MC10)
Mouvement idéal socialiste (MIS)
Réformes et développement (R&D)
Total liste Saint-Marin Libre (SML)
Parti socialiste (PS) 2 359 13,13 8
Parti des socialistes et des démocrates (PSD)
Mouvement démocratique – Ensemble Saint-Marin (MD)
Nous Saint-Marinais (NSM)
Total liste Nous pour la république (NPR)
République du futur (RF) 1 850 10,29 6

Notes et références
  1. (it) « ELENCO GRUPPI E RAPPRESENTANZE CONSILIARI », sur consigliograndeegenerale.sm (consulté le )
  2. (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le ).
  3. (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le ).
  4. (de) « San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen », sur Démocratie Directe
  5. (it) « Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante" », sur San Marino RTV
  6. (it) « Referendum 2 Giugno 2019 », sur elezioni.sm
  7. Corriere della Sera, lundi 5 décembre 2016, p. 12
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