Gouverneur de Gagaouzie

Le gouverneur de Gagaouzie (Bashkan en gagaouze), est le chef de l'exécutif de la région autonome de Gagaouzie, située en Moldavie[1]. Élu pour quatre ans au scrutin direct, il dirige l'administration locale de la région de cette minorité turcophone et la représente au sein du gouvernement moldave. Irina Vlah est l'actuelle gouverneur depuis les élections de 2015.

Histoire

Le poste de gouverneur de Gagaouzie existe depuis la création de la région autonome en 1994 et la première élection governorale ayant eu lieu l'année suivante.

Élection

Les modalités des élections sont régies par la Loi sur le statut spécial de la Gagaouzie. Elles ont lieu au scrutin universel direct, secret et libre.

Le Bashkan est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de quatre ans renouvelable[1].

Le candidat ayant recuellis plus de 50 % des voix au premier tour ou, à défaut, lors d'un second tour organisé quatorze jours plus tard entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour, est déclaré élu. L'élection est déclarée valide à la condition que la participation ait été d'au moins 50 % des inscrits pour un premier tour, et 33 % pour un second tour. Dans le cas contraire, il est procédé à un nouveau tour de scrutin[2].

Le gouverneur entre en fonction après confirmation de l'élection par un décret du Président de la république de Moldavie.

Conditions de candidatures

Sont éligibles les Gagaouzes âgés de plus de 35 ans parlant couramment le gagaouze[1].

La loi électorale moldave n'autorisant pas les partis politiques régionaux, les élections du dirigeant de la minorité turcophone gagaouze est historiquement marquée par la forte présence de candidats indépendants, ce qui n'empêche pas ces derniers d'afficher parfois leur proximité avec l'un ou l'autre parti ou dirigeant national Moldave.

Pouvoirs

Le statut, les compétences et les devoirs du gouverneur sont codifiés par la Loi sur le statut spécial de la Gagaouzie de 1994 et le Code de Gagouzie adopté le par l'assemblée populaire de Gagaouzie. Le gouverneur est ainsi la plus haute autorité hiérarchique au sein de l'administration publique de la région autonome, dont il coordonne l'action. Il exerce ses compétences définit par la loi par ordres et décrets applicables dans l'intégralité du territoire gagaouze[1].

Membre ex officio du gouvernement moldave, le Bashkan représente la région autonome en Moldavie ainsi qu'à l'international. Il est le garant du Code de Gagauzie, des droits et des libertés de la population gagouze, et du maintien du statut autonome de la région, dont il coordonne l'interaction avec le gouvernement central. Il préside le comité exécutif de la Gagouzie, signe les lois, nomme et révoque les fonctionnaires.

Le Bashkan possède également un droit d'initiative en matière législative à l'assemblée populaire de Gagaouzie[1].

Destitution

Bien qu'il possède une immunité au cours de ses fonctions, le Gouverneur peut être destitué s'il ne respecte pas la constitution et les lois de la Moldavie, les lois locales et les décisions de l'assemblée gagaouze, ou s'il commet un crime. La procédure de destitution du gouverneur doit être votée aux deux tiers des membres de l'assemblée populaire, et être confirmée par un référendum local[1].

Notes et références

  1. Elections of the Governor (Bashkan) of Gagauzia (Gagauz Yeri)E-democracy (en)
  2. 2.3 Legal background Rapport du Conseil de l'Europe, 2013 (en)
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