Gérard Ducray

Gérard Ducray est un homme politique français né le à Villefranche-sur-Saône. Il fut député Républicains indépendants du Rhône de 1968 à 1974 et secrétaire d'État au Tourisme entre 1974 et 1976.

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Biographie

Formation et carrière professionnelle

Après des études de droit, il a été doctorant en histoire du droit[1].

Il a exercé la profession d'avocat[2].

Carrière politique

Il est élu président de l'Union nationale des étudiants en droit en 1964, puis du Comité franco-allemand des jeunes juristes deux ans après[1].

Il est encore en train d'étudier lorsqu'il se présente à la députation lors des législatives anticipés de juin 1968 faisant suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle après les évènements de mai 1968. Il est élu député de la 10e circonscription du Rhône[3], au second tour le [1], en battant le socialiste Joseph Rosselli[4]. L'année suivante, pourtant membre des Républicains indépendants, il soutient le « oui » lors du référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation[1]. Il est réélu lors des élections législatives de 1973[5].

Peu après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République, il est nommé secrétaire d'État au Tourisme le dans le gouvernement Chirac. Il se propose alors de « vendre la France aux Français »[6]. Il est remplacé à ce poste par Jacques Médecin lors du remaniement gouvernemental du 12 janvier 1976.

En , il devient secrétaire national des Républicains indépendants chargé de la préparation des élections municipales[7] mais il est battu en novembre lors de l'élection législative partielle pour retrouver son siège de député par le socialiste André Poutissou[8]. Il abandonne alors sa fonction de secrétaire national la même année, et se retire un temps de la vie politique[9].

Début , il démissionne du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône sous la pression du député-maire UMP Bernard Perrut, du Front de gauche, des écologistes et de l'association Femmes égalité à la suite de sa condamnation en appel pour harcèlement sexuel. Il occupait la fonction d'adjoint à la sécurité[10]

Poursuites pénales

Il est condamné en 2010 à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour harcèlement sexuel[11] sur trois personnes travaillant à la mairie de Villefranche[12]; sa peine est aggravée en appel en 2011 à trois mois de prison et deux ans d'inégibilité[12].

Il obtient le que le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité[13] formulée devant la Cour de cassation, déclare inconstitutionnelle la loi qualifiant le délit pour lequel il avait été condamné et abroge, avec effet immédiat, l'article 222-33 du code pénal qui traitait ce sujet[14].

Il est condamné à un mois de prison avec sursis et à une amende de 3 000 euros pour agression sexuelle, les magistrats ayant requalifié les faits[12], par la Cour d'appel de Lyon (chambre des appels correctionnels).

Notes et références
  1. « SECRÉTARIATS D'ÉTAT AUPRÈS DES MINISTRES M. DUCRAY L'étudiant député », sur lemonde.fr, .
  2. Notice BnF.
  3. Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale (1968-1973)
  4. Thomas Ferenczi, « Rhône : la gauche dispersée », sur lemonde.fr, .
  5. Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale (1973-1974)
  6. J.-M. D.S., « M. Gérard Ducray : vendre la France aux Français », sur lemonde.fr, .
  7. « Le secrétariat national des R. I. est renforcé », sur lemonde.fr, .
  8. Thomas Ferenczi, « Rhône : autant de socialistes que de giscardiens parmi les nouveaux votants », sur lemonde.fr, .
  9. « M. DUCRAY ABANDONNE SES RESPONSABILITÉS AU SECRÉTARIAT NATIONAL DES R.I. », sur lemonde.fr, .
  10. Gérard Ducray démissionne sur www.20minutes.fr consulté le 9 aout 2013
  11. Article de l'Express (17.04.2012).
  12. "Gérard Ducray, l'ancien élu qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle", Huffington Post avec AFP, 5 , .
  13. Décision no 2012-240 QPC du 4 mai 2012, sur le site du Conseil constitutionnel
  14. "La loi sur le harcèlement sexuel abrogée", sur le site de TF1, 4 mai 2012.

Voir aussi

Liens externes
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