Droits LGBT à Saint-Marin

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Saint-Marin disposent d'une reconnaissance légale faible, mais existante.

Localisation de Saint-Marin.

Droit saint-marinais et homosexualité

La pénalisation de l'homosexualité à Saint-Marin a été abolie en 1864[1]. Cependant, en 1974 le Grand Conseil général adopte un Code Pénal, entré en vigueur en 1975, avec un article 274 disposant : « Les actes homosexuels pourront être punis d'un emprisonnement de 3 mois à un an, si ceux-ci sont habituels et ont causé un scandale public »[2]. Celui-ci est abrogé en septembre 2004 par la loi n°121 du [3].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels à Saint-Marin. Le , le Grand Conseil général adopte une loi permettant aux personnes étrangères en couple avec un saint-marinais du même sexe, de rester dans le pays. Cette loi ne donne pas de droits supplémentaires (en dehors de l'immigration) à ces couples, mais a été salué comme une avancée historique[4]. Le projet de loi est adopté par 30 voix contre 20[5].

En avril 2014, un Saint-Marinais marié à Londres a déposé une pétition pour lancer le débat sur la reconnaissance des mariages homosexuels étrangers à Saint-Marin[6]. Le , le Grand Conseil général a débattu et rejeté les modifications proposées par 35 voix contre 15[7]. Le , ce même homme décide de tout faire pour faire enregistrer son mariage dans le pays[8].

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 1864
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Oui
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  liées à l'orientation sexuelle en 2019
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Oui
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Oui depuis le référendum de 2019
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Oui

Articles connexes

Références
  1. (en) « San Marino », sur wordpress.com, (consulté le )
  2. (en) « LAW REFORM IN SAN MARINO », sur qrd.org (consulté le )
  3. (en) « San Marino: Governors to consider recognising overseas same-sex marriages », sur pinknews.co.uk, (consulté le )
  4. « Saint-Marin reconnaît les couples gays et lesbiens », sur 360.ch (consulté le )
  5. (en) « San Marino axes medieval law to let gay couples live together », sur Gay Star News, (consulté le )
  6. (en) « San Marino Considering Recognition of Gay Marriages », sur towleroad.com, (consulté le )
  7. (en) « San Marino rebuffs same sex marriage, abortion proposals », sur Gazzetta del Sud (consulté le )
  8. (it) « Chiesta a San Marino la prima trascrizione di matrimonio gay », sur San Marino Rtv, (consulté le )
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