Droit à l'honneur

Le droit à l'honneur est le droit de chacun à protéger son honneur.

Personnalité juridique
Droit des incapacités
Protection des mineurs

Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur

Protection des majeurs

Droits de la personnalité
Droit ...

Pour P. Kayser[1], le droit à l'honneur est un « faux droit de la personnalité », qui ne peut recevoir le qualificatif de droit subjectif et qui est seulement un intérêt légitime juridiquement protégé (notamment par une action en réparation du dommage causé).

Droit par État

Droit québécois

En droit québécois, le droit à l'honneur est prévu à l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans cette disposition, il est associé au droit à la réputation et au droit à la dignité.

Lien interne

Voir aussi
Bibliographie
  • Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Denis Tallon, Répertoire de droit civil, Paris, Dalloz, (ISBN 978-2-247-03244-0, présentation en ligne), « Personnalité (Droits de la) », no 7
Références
  1. « Les droits de la personnalité, aspects théoriques et pratiques », RTD civ. 1971.445, spéc. no9 et s.
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